Notice descriptive
Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Cour de Justice, sections de la Haute-Garonne (puis Toulouse), de l'Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : dossiers de procédure.
(1944/1951)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 2546 W 1 - 245
Intitulé :
Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Cour de Justice, sections de la Haute-Garonne (puis Toulouse), de l'Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : dossiers de procédure.
Importance matérielle : 14,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 mai 1967
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
