Notice descriptive
Affaire Bellan contre les propriétaires des dits moulins, plan figuratif et géométrique des cours de la Garonne traversant les terroirs de Chaum, Ore et Fronsac avec indication des 3 moulins qui se trouvent dans cette dernière commune, ainsi que de leurs canaux d'alimentation et de fuite, communes de Chaum, Ore et Fronsac, 27 novembre 1862. (1862/1862)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 88
Intitulé : Affaire Bellan contre les propriétaires des dits moulins, plan figuratif et géométrique des cours de la Garonne traversant les terroirs de Chaum, Ore et Fronsac avec indication des 3 moulins qui se trouvent dans cette dernière commune, ainsi que de leurs canaux d'alimentation et de fuite, communes de Chaum, Ore et Fronsac, 27 novembre 1862.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, coul. ; dim. 1,36x0,55 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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