Notice descriptive
Minutes civiles et correctionnelles (1954-1955). Dossiers correctionnels (1961-1962). Dossiers d'assises (1955). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu et de requêtes (1955). Dossiers civils (1975-1976). Dossiers d'expropriations (1975).
(1954/1976)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5307 W 1 - 92
Intitulé :
Minutes civiles et correctionnelles (1954-1955). Dossiers correctionnels (1961-1962). Dossiers d'assises (1955). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu et de requêtes (1955). Dossiers civils (1975-1976). Dossiers d'expropriations (1975).
Importance matérielle : 14,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 juillet 1984
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
