Notice descriptive

Contrôle exercé sur la chambre de commerce et l'aéroport de Toulouse-Blagnac : budgets, comptes, rapports annuels. (1969-1979)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Cote : 5185 W
Intitulé : Contrôle exercé sur la chambre de commerce et l'aéroport de Toulouse-Blagnac : budgets, comptes, rapports annuels.
Date : 1969-1979

Importance matérielle : 0,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 23 juin 1982

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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