Notice descriptive

Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions. (1954-1978)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Quatrième bureau (Travaux d'édilité)
Cote : 5060 W 78-80
Intitulé : Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions.
Date : 1954-1978

Importance matérielle : 0,7 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 18 novembre 1980

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 1 à 77 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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