Notice descriptive
Affaires contentieuses. - Dossier Association des accédants à la propriété de Haute-Garonne contre la société CARPI.
(1994/1996)
Contexte : 7087 W > Logement. > Affaires générales.
Cote : 7087 W 10
Intitulé :
Affaires contentieuses. - Dossier Association des accédants à la propriété de Haute-Garonne contre la société CARPI.
Sujet : logement / politique de la ville / logement
Type de document : Documents écrits
