Notice descriptive
Déclaration du 25 juin 2002, création d'une liaison piétonnière et cyclable (Saint Orens de Gameville-Toulouse). (1996/2004)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2002.
Cote : 7088 W 52
Intitulé : Déclaration du 25 juin 2002, création d'une liaison piétonnière et cyclable (Saint Orens de Gameville-Toulouse).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
