Notice descriptive
1911 (1911)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910).
Cote : 230 U 75
Intitulé : 1911
Date : 1911
Présentation du contenu :
1911, non lieu : n° 1 procédure contre X, faux en écriture de commerce et usage de faux (17 janvier 1911) ; n° 4 procédure contre X, n° 5 procédure contre X, faux et usage de faux (6 juillet 1911) ; n° 10 procédure contre X, homicide par imprudence (plans des lieux, photos du tramway, collision du train de la ligne de Boulogne-sur-Gesse avec le tramway électrique de Toulouse au passage à niveau de la gare Saint-Cyprien le 26 juin 1911, non lieu du 15 décembre 1911).
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
