Notice descriptive
1938 (1938/1938)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 420
Intitulé : 1938
Présentation du contenu :
Contient notamment des cessions par la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique
à la Compagnie de distribution du Midi sur les communes de Cintegabelle, Marliac, Mouillonne
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
