Notice descriptive

Procès relatifs aux privilèges. (1350-1790)

Contexte : Couvent des chanoinesses de Saint-Pantaléon de Toulouse > Couvent de Toulouse. > Privilèges royaux.
Cote : 215 H 5
Intitulé : Procès relatifs aux privilèges.
Date : 1350-1790

Présentation du contenu :

Procès avec le syndic de la ville de Toulouse au sujet de l’exemption de taille de la maison presbytérale, d’une maison avec four (joignant le monastère) et de la métairie de Negreneys : copie des lettres d’amortissement (1350-1354), copies de reconnaissances (1526), confirmation des privilèges accordés au monastère faite par le roi François Ier (1537), avis d’impositions (1707-1714).

Procès entre les religieuses et le syndic de la ville de Toulouse pour l’immunité de la taille d’une maison située rue des Cervinières [actuelle rue Saint-Rome] (1759-1763). Vente faite par les héritiers de François Dallas, avocat en la cour, aux religieuses de Saint-Pantaléon de ladite maison (1699). Litige avec le collège de Périgord au sujet du règlement du droit d’indemnité des acquisitions faites aux héritiers Dallas, relevant de la directe du collège (1702-1704).



Sujet : couvent
Personne : Dallas, François (avocat)
Organisme : Toulouse (communauté d'habitants)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Pantaléon, couvent de (Toulouse, Haute-Garonne, France)

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