Notice descriptive
1958 (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Jugements civils et sur requête.
Cote : 6261 W 54
Intitulé : 1958
Date : 1958
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :


