Notice descriptive
Consignations des parties civiles en matière de simple police. (1832)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 25 146
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Consignations des parties civiles en matière de simple police.
Date : 1832
Importance matérielle : Un cahier.
Présentation du contenu :
1832 (18 août)
Notes :
En titre : « Registre destiné à recevoir les sommes qui devront être déposées au greffe par les parties civiles pour les procédures qui auront lieu en police ».
Une seule page remplie.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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