Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1816). Budget des dépenses administratives et variables pour l'exercice 1816 (p. 111-150).
(1816)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 15
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1816). Budget des dépenses administratives et variables pour l'exercice 1816 (p. 111-150).
Date : 1816
Sujet : comptabilité publique / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits
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