Notice descriptive
Déclaration du 30 avril 1997 prorogée le 1er mars 2002. - Section Colomiers Ouest-RD65, mise à 2x2 voies ; réaménagement de l'échangeur d'En Jacca. (1995/2003)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > RN 124. On trouve ici les différents dossiers d'étude et de DUP relatifs à la RN 124 (la date de la première déclaration est du 30 avril 1997).
Cote : 7088 W 4 -5
Intitulé : Déclaration du 30 avril 1997 prorogée le 1er mars 2002. - Section Colomiers Ouest-RD65, mise à 2x2 voies ; réaménagement de l'échangeur d'En Jacca.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Enquête préalable ; mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Colomiers ; déclaration d'utilité publique : plan d'occupation des sols, procès-verbaux de réunions publiques, arrêtés préfectoraux, rapports (1995-2003). (1995/2003)
- Première enquête parcellaire du 10 janvier 2000 ; seconde enquête parcellaire du 31 janvier 2001 ; troisième enquête parcellaire du 22 mai 2002. (1999/2002)
