Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens
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(affaire des sieurs Blaise Dencausse, Joseph Germain et autres au nombre de 107 habitants de Génos et Malvezie contre Marie-Jeanne Dufour veuve Montserié et autres au nombre de 92 habitants de Génos et Malvezie), plan géométrique des forêts et vacants situés dans la commune de Malvezie en exécution d'un jugement du 6 mai 1834, 10 mai 1835. 
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Affaire l'administration des ponts et chaussées contre le sieur Saint-Arroman, plan d'une partie de la rivière de Garonne et de ses abords pour servir à l'instruction de la demande de cet usinier (Saint-Arroman) tendant à conserver une prise d'eau dont il jouit depuis longtemps, commune d'Ausson, 6 avril 1843.
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Affaire Anouilh contre Rouzaud, Lapeyre et autres, plan géométrique du quartier de Goute de Baig ou Bernardus : plan n°1 presentant l'état du parcellaire tel qu'il est indiqué dans le vieux cadastre de la commune en 1732, plan n°2 commune Saleich presentant l'état actuel du parcellaire tel qu'il a été borné par l'administration des eaux et forêts en 1851, époque du bornage de la forêt impériale, plan n°3 extrait du plan cadastral parcellaire fait en 1825, section C, commune de Saleich, 16 mai 1853
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Affaire Famille d'Espagne (sieur Henry André marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, vicomte du Couseran) contre la commune de Cassagnabère, plan géométrique de la forêt de Cassagnabère, commune de Cassagnabère, 16 août 1856. Affaire Famille Despagne contre la commune de Cassagnabère, plan géométrique de la forêt de Cassagnabère, commune de Cassagnabère, 16 août 1856.
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Affaire Bellan contre les propriétaires des dits moulins, plan figuratif et géométrique des cours de la Garonne traversant les terroirs de Chaum, Ore et Fronsac avec indication des 3 moulins qui se trouvent dans cette dernière commune, ainsi que de leurs canaux d'alimentation et de fuite, communes de Chaum, Ore et Fronsac, 27 novembre 1862.
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Affaire Dame veuve Barthier de Sainte-Hillaire contre Monsieur le comte de Rivière, plan de l'ancienne et de la nouvelle usine de Monsieur le général Barthier baron de Sainte-Hillaire ainsi que des canaux et du ramier en dépendant et des propriétés qui les avoisines le tout quartier Camon, commune d'Huos, 10 août 1869.
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Affaire Dupac contre Courtiès, (sur la même feuille) plan extrait des cadastres des communes de Miramont, Pointis-Inard et Rieucazé et copie des plans de la réformation (7 avril 1847) et des arpenteurs Rozès, Bargues et Pujol ; profil des collines de Marza et Montjaynes ; plan et figure des bois de la communauté de Miramont dits de Lespenaces, La Trajolles, Montjaynes et Mellères des Cerisiers, 31 janvier 1874
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Affaire Foussat contre Donat et Castéra. Plan (des usines), n° 1 : plan d'ensemble, n° 2 : profil en long sur la rivière du Ger et sur les canaux d'amenée des usines Donat et Foussat, n° 3 : plan détaillé des usines Donat, Foussat, moteurs Castera et des ouvrages régulateurs, n° 4 : coupe longitudinale des usines Donat et Foussat et vue latérale de la scierie Donat et des moteurs Castera, n° 5 : coupe transversale de l'usine Foussat, n° 6 : coupe transversale de l'usine Donat, commune de Pointis-Inard, 8 octobre 1877
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Affaire l'administration du domaine public contre les communes de Sengouagnet et Juzet-d'Izaut, plan général (cause ayant pour objet la délimitation préalable entre le deux territoires des dites communes de Sengouagnet et Juzet-d'Izaut afin de pouvoir procéder au cantonnement de chacune de ces communes dans les forêts de l'Etat qui se trouvent sur leur territoire), décembre 1878
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Affaire Danizan contre de Sarrieu, plan géométrique des usines des sieurs Danizan et de Sarrieu situées dans la commune de Montréjeau (canal d'amenée de l'usine Danizan, profil en long, canal de fuite jusqu'au barrage, canal de prise d'eau et d'amenée de l'usine de monsieur de Sarrieu), 20 juillet 1857.
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Affaire Anizan contre Monthieu, plan de figuration d'immeubles situés dans la commune de Martres-de-Rivière, discutés en tout ou en partie dans le partage de la communauté ayant existé entre Michel Anizan et Geneviève Monthieu, sa seconde femme, décédée, commune de Martres-de-Rivière, 30 septembre 1872.
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Affaire commune de Mane contre Mailhat, suppression de la partie de la maison Mailhat établie sur la voie publique (Route nationale n° 117 de Perpignan à Bayonne, à coté de l'église), en vertu du jugement contradictoire rendu par le tribunal civil de Saint-Gaudens le 14 août 1889, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 11 juillet 1890, plan des abords et de la maison Mailhat, avec élévations et coupes de cette dernière, commune de Mane, 20 novembre 1890.
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Affaire du sieur Pac, adjudicataire du domaine de Notre-Dame des rochers (chocolaterie), demandant une réduction sur le prix de vente et subsidiairement la résolution de la vente, contre Moreau, plan des dépendances du domaine de Notre-Dame des rochers et des abords, plan du canal et des usines de Notre-Dame des rochers, plan de détail des usines, commune de Saint-Mamet, 23 avril 1891.
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Affaire Dominique Barthier contre messieurs Lacroix et compagnie fabricants de papier, plans et nivellements, plan d'ensemble du barrage Lacroix et de la propriété Barthier en amont sur la rive droite du Salat, extrait du plan dressé par le service hydraulique en 1880, pour la réglementation de l'usine projetée sans la propriété Dominique Barthier, profils en travers du ruisseau de Laouent relevés en 1880 et 1897, commune de Mazères-du-Salat, 4 juillet 1898.
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Affaire Bernard Crouzet agissant en qualité de maire de la commune de Luscan contre Thomas Tiburce de Goulard, plan d'ensemble des passages ayant existé dans le parc du château et chemin proposé pour l'exploitation de la forêt communale de Luscan, profil en long du chemin proposé, commune de Luscan, 20 novembre 1898.
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Affaire Peré, Vital, Lamolle contre Azémar et Bouvet, plan des lieux (rivière de l'One, canal Sarthe, canal de ville, moulin Peré, moulin Sammuller, scierie Azemar, scierie Sanglade, moulin Verdier, usine Campestrois, usine Bouvet...), plan de détail de l'usine Peré, plan de détail de l'usine Bouvet, commune de Bagnères-de-Luchon, 15 juin 1903.
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Affaire Gros contre Dominique Dambrun, plan des lieux (lit primitif et actuel de la Garonne, lit accidentel de la Garonne creusé en 1826, voir plan de l'expert dans l'affaire Bellan contre les usiniers jugée en 1864, ancien lit d'un embranchement accidentel de la Garonne creusé en 1820 par une très forte inondation), commune de Fronsac, 6 décembre 1913.
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Plans annexés au rapport d'expert ; projet de répartition des eaux de la Pique entre les trois prises d'eau établies au quartier de Notre-Dame des rochers, communes de Saint-Mamet et Bagnères-de-Luchon : plans d'ensemble et de détail, profils en long du canal de Beauregard et du canal projeté, 31 mai 1897.
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