Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)
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Vie politique. - Elections politiques, organisation des opérations de vote et des permanences électorales ; suivi, analyse et interprétation des résultats prévisionnels et définitifs : tableaux de suivi, fiches récapitulatives, plannings, notes de services, textes réglementaires, correspondance, rapports (2002 ; 2007).
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Inventaire des finances départementales (1960-1962).Cité administrative, organisation des services : correspondance (1955-1957). Aménagement, barrage, routes (1956-1966). Elections politiques, organisation et résultats (1958-1969). Situation des journaux et périodiques (1969). Contrôle de la SAFER (1966).
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Textes (1930-1968). Concours et avancement (1963-1968). Effectifs (1939-1965). Rachat de parts contributives (1958). Pensions et validations de services (1932-1964). Recrutement et salaires (1949-1952). Etats nominatifs (1957-1966). Commissions paritaires, élections (1967). Gestion du personnel du Canal de Saint-Martory (1955). Gestion du personnel de l'hôpital Marchant (1967).
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Expansion économique. - VIe plan et plan régional de développement économique : dossiers d'études (1969-1976). Commission départementale des affaires immobilières et de l'architecture : dossiers de séances (1970-1976). Plans d'urbanisme directeurs ; plans sommaires d'urbanisme : dossiers des communes [1960-1970].
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Expansion économique. - Plans d'urbanisme et aménagement : dossiers des communes, dossiers d'études générales ([1970]-1980). Aménagement rural : dossiers d'études (1977-1979). Financement de l'établissement public régional (1978-1980). Commission départementale des affaires immobilières et de l'architecture : dossiers de séances (1977-1980).
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Réforme administrative relative au personnel : rapports, instructions (1963-1965). Relations avec les services et établissements publics de l'Etat (1977). Urbanisme, commission départementale de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : procès-verbaux (1976-1978) ; dossiers de contentieux (1977) ; permis de construire : dossiers accordés (1976-1977).
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Etat civil : tables alphabétiques de l'arrondissement de Toulouse (1951-1966). Associations syndicales : dossiers de déclaration (1938-1964). Sociétés de secours mutuel : dossiers de déclaration, rapports, dossiers de subvention (1858-1954). Dommages de guerre : dossiers de cession d'immeubles d'Etat (1950-1955).
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Déclarations d'utilité publique et expropriations (1952-1981). Servitudes électriques (1950-1981). Domaine de l'Etat, biens vacants et sans maître (1971-1975). Etat civil (1967-1972). Extension du réseau téléphonique (1957-1972). Recensement général de la population (1968). Rapatriés : dossiers de subvention et de prêt pour aménagement, dossiers d'attribution de logement, instructions (1962-1979). Dons et legs à des associations (1950-1976). Sociétés et unions mutualistes : statistiques, dossiers de déclaration (1955-1979). Associations syndicales : dossiers de demande d'autorisation (1863-1979). Autorisations d'emprunt (1973-1980). Associations loi 1901 : dossier de déclaration (1904-1980). Annonces judiciaires et légales (1968-1976). Hôpital psychiatrique
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Elections politiques. - Elections municipales, sectionnements électoraux : correspondance, rapports, plans (1934-1954). Elections législatives de 1919 : télégraphes des résultats (1919). Opérations électorales générales de 1945. Professions de foi, propagande, bulletins de vote, affiche (1898-1955).
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Elections politiques. - Réglementation (1945-1959). Correspondance (1940-1942). Elections municipales de 1945 : arrêtés préfectoraux, carte électorale, résultats, dossiers de contentieux, affiches (1945-1946). Elections générales de 1946 : correspondance, affiches, dossiers de candidature, propagande, résultats, arrêtés préfectoraux (1944-1946). Elections législatives de 1951 : dossier d'organisation du scrutin, propagande, résultats (1951-1952). Etats numériques des élus en Haute-Garonne.
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Commission départementale d'évaluation des réquisitions : procès-verbaux de séances, instructions, registres, dossiers d'affaires (1894-1942). Suspension du conseil municipal de Toulouse ; installation d'une délégation spéciale (1940-1944). Liste des conseillers départementaux de la Haute-Garonne (1944).
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Elections politiques. - Elections municipales des 14 et 21 mars 1971 : procès-verbaux des opérations de vote. Elections présidentielles du 21 décembre 1958 : instructions, tableaux des électeurs, arrêtés, procès-verbaux de résultats. Référendums du 21 octobre 1945, du 5 mai 1946 et du 13 octobre 1946 : instructions, dossier d'organisation, propagande, résultats.
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Elections socio-professionnelles. - Tribunaux de commerce de Toulouse et de Saint-Gaudens, scrutins du 10 juin 1964, du 9 juin 1965 et du 8 juin 1966 : listes des candidats, arrêtés et résultats. Elections consulaires, scrutins des 18 novembre et 2 décembre 1964 et des 30 novembre et 21 décembre 1970 : dossiers d'organisation, tableaux des électeurs, déclarations de candidatures et résultats.
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Elections socio-professionnelles. - Chambre départementale d'agriculture : tableaux de révision des listes électorales, statistiques des électeurs, déclarations de candidatures, résultats, propagande, arrêtés, listes d'émargement (1959-1970). Mutualité sociale agricole : arrêtés et résultats (1959, 1962). Tribunaux paritaires cantonaux de baux ruraux : résultats, dossiers de contentieux, arrêtés, affiches (1957-1959). Culture du tabac, élection des délégués de la commission d'expertise ; délégués de la commission paritaire de fixation des prix ; membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance : dossiers des candidats, résultats, communiqués de presse (1963-1965).
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Elections cantonales, scrutins des 24 septembre et 1er octobre 1967 : affiches, circulaires ; scrutins des 8 et 15 mars 1970 : instructions, déclarations de candidatures, propagande, arrêtés, résultats, dossiers de contentieux ; scrutins des 24 et 31 janvier 1971 : résultats ; scrutin du 10 novembre 1974 : résultats. Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture : résultats (1964-1967) ; chambre des métiers : résultats (1968) ; société de secours minière de Saint-gaudens : résultats (1964-1969) ; élections consulaires : déclarations de candidatures, résultats (1970) ; groupements professionnels agricoles, révision des listes électorales et recensement des votes (1964-1969) ; culture du tabac : résultats (1968-1969) ; conseil de prud'hommes : résult
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Sectionnement électoral (1960-1966). Recensement des électeurs (1956-1965). Référendum du 8 avril 1962 : dossier d'organisation matérielle, résultats, propagande, pièces financières. Elections législatives des 23 et 30 juin 1968 : instructions, propagande, déclarations de candidature, résultats. Elections cantonales, scrutin du du 4 juin 1961 ; scrutins des 8 et 15 mars 1970 ; scrutins des 24 et 31 octobre 1971 ; scrutins des 6 et 13 février 1972 ; scrutins des 30 avril et 7 mai 1972 ; scrutin du 13 mars 1977 : dossiers de contentieux, propagande, déclarations de candidatures. Elections municipales, scrutin du 8 mars 1959 ; scrutins des 14 et 21 mars 1965 ; scrutins des 14 et 21 mars 1971 ; scrutins des 13 et 20 mars 1977 : procès-verbaux des opérations de v
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Révision des listes électorales (1978-1979). Elections présidentielles des 5 et 19 mai 1974. Référendum du 28 octobre 1962. Elections législatives de 1956, de 1958 et de 1978. Elections sénatoriales de 1948 à 1959. Elections municipales avant 1939, de 1947 à 1953 et des 13 et 20 mars 1977. Elections cantonales de 1958, de 1976 et de 1977. Elections socio-professionnelles, élections prud'homales (1972 à 1979) ; élections consulaires (1953 à 1979) ; chambre des métiers (1977 et 1979) ; listes électorales (s.d.) ; chambre d'agriculture (1974, 1976 et 1979) ; Mutualité sociale agricole (1968, 1971 et 1973) ; Tribunal de commerce (1981) ; tribunaux paritaires des baux ruraux (1973) ; caisse artisanale d'assurance vieillesse (1963) ; caisse artisanale de retraite
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Commission départementale des sites : procès-verbaux de séances (1930-1962). Fouilles archéologiques : rapports et plans (1953-1957). Esthétique urbaine, autorisation de tarvaux de restauration de façades : dossier technique, plans (1961-1962). Transports et déplacements, activités des sociétés de transports routiers : correspondance, procès-verbaux de réunions (1936-1940) ; registre de distribution de tickets de carburant (1947-1949) ; comité technique départemental : dossier de constitution (1935-1937).
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Police de l'air. - Manifestations publiques (1965-1969). Circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome Toulouse-Blagnac : arrêtés préfectoraux (1946-1968). Accidents : procès-verbaux judiciaires, plans, photographies (1967-1972). Mesures de sécurité prises pour les voyages officiels (1960-1966).
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Police administrative, interdiction de séjour : dossiers individuels (1971-1972) ; libérations conditionnelles : dossiers individuels (1971-1972) ; contrôle des chemins de fer, alignement et passages à niveaux (1939-1973). Police de l'eau, autorisation de captage (1953-1972) ; procès-verbaux de curage des cours d'eau (1921-1954) ; construction d'ouvrages hydrauliques : dossiers d'autorisation, correspondance (1893-1968). Police des lieux publics, fermeture administrative des débits de boissons : dossiers des établissements (1964-1969).
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Police de l'eau, autorisations de prise d'eau dans la Garonne (1975). Police administrative, interdiction de séjour : dossiers individuels (1974-1977) ; demandes de libération conditionnelle : dossiers individuels (1974-1976) ; professions réglementées, marchands ambulants : dossiers individuels (1975, 1977).
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Police administrative. - Interdiction de séjour : dossiers individuels, procès-verbaux (1960-1979). Demandes de libération conditionnelle : dossiers individuels, comptes rendus (1978). Lutte contre la prostitution : arrêtés préfectoraux, rapports, dossiers de surveillance des maisons de tolérance (1946-1955). Protection de la jeunesse : rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1963-1975). Contrôle des chemins de fer, alignement (1972-1978). Professions réglementées, coiffeurs : dossiers individuels (1948-1979).
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Circulation routière. - Administration du service : registre du courrier (1958-1959). Commission spéciale de retrait du permis de conduire : registre des avertissements, procès-verbaux de séances (1949-1959). Immatriculation des véhicules : statistiques (1933-1946). Police de l'air, meeting aérien : dossier d'autorisation (1961).
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Séjour des étrangers en France. - Registres recensant les étrangers (1948-1954). Registres des visas et passeports délivrés aux étrangers (1940-1955). Registres des demandes d'autorisation de séjour (s.d.). Registres de délivrance des cartes de séjour ordinaires et privilégiées (1942-1955). Réglementation (1830-1938). Expulsion et détention des étrangers (1939-1944).
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Séjour des étrangers en France. - Réglementation et affaires réservées (1945-1961). Clandestins espagnols refoulés (1945-1961). Situations individuelles : chrono de courriers et de rapports (1950-1960). Registre des autorisations de séjour (1960). Registres de recensement annuel des étrangers (1955-1959).
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Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1956-1963). Registres de recensement annuel des étrangers (1960-1963). Registres des visas et titres de voyage délivrés à des étrangers (1956-1963). Statistiques, listes et registres de délivrance des cartes spéciales de commerçant étranger (1947-1962). Affaires particulières (1939-1949). Réglementation (1938-1944). Commission spéciale d'expulsion des étrangers : procès-verbaux des séances, statistiques (1946-1960).
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Séjour des étrangers en France. - Registre de transmission des dossiers individuels à d'autres départements (1952-1963). Registres de recensement annuel des étrangers (1964-1966). Registres de recensement des commerçants, industriels et artisans étrangers (1963-1965). Réglementation (1941-1962). Demandes individuelles d'admission au séjour (1953-1965). Statistiques (1956-1964). Recrutement de polonais par les autorités américaines (1954-1962).
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Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1966-1967). Registres des cartes de commerçants étrangers (1962-1967). Registres de délivrance des titres de voyage et des visas délivrés aux étrangers (1964-1967). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers (1967-1968). Statistiques (1960-1967). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanction à l'égard des étrangers contrevenants : procès-verbaux (1961-1968). Examen de la situation des ressortissants algériens : dossiers individuels (1962-1969). Ressortissants espagnols entrés clandestinement en France : fiches nominatives (1952-1958). Contrôle des étudiants étrangers (1967).
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Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées à des étrangers (1968-1969). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers : états (1967-1970). Délivrance de cartes d'artisans et de commerçants étrangers : décisions d'octroi et de refus (1964-1970). Statistiques (1957-1972). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanctions à l'égard d'étrangers contrevenants : procès-verbaux (1969-1970). Contrôle sanitaire des étrangers en provenance de pays infectés par le choléra (1970-1972).
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Séjour des étrangers en France. - Procédures internes ; ressortissants algériens ; commerçants étrangers : circulaires du ministre de l'Intérieur et du préfet (1935-1972). Contrôles de police : comptes rendus du commissaire central (1949-1965). Recensements annuels des étrangers, des ressortissants algériens et des commerçants étrangers : états (1966-1972). Registres de délivrance des visas et des cartes de commerçants étrangers (1968-1973). Commission d'expulsion : procès-verbaux (1971).Statistiques (1962-1973). Grève de la faim d'immigrés demandeurs de cartes de travail (1973).
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Séjour des étrangers en France. - Organisation du bureau des étrangers : dossier de suivi, fiches d'attribution, correspondance, notes (1952-1973). Statistiques (1967-1972). Regroupement familial : fiches de demandes (1969-1972). Réglementation (1968). Contrôle des étudiants : correspondance, états (1968-1972). Commission d'expulsion des étrangers : procès-verbaux (1972-1973). Mesures de rigueur prises à l'encontre des étrangers ayant participé aux manifestations de 1968. Registres des cartes de séjour délivrées (1970-1972). Réfugiés espagnols : listes (1946).
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Séjour des étrangers en France. - Réglementation (1946-1965). Commission d'expulsion des étrangers : procès-verbaux (1974-1975).Statistiques, listes et états (1959-1975). Mesures de rigueur à l'encontre de nomades étrangers : correspondance (1955-1964). Grèves de la faim d'étrangers en 1973 à Toulouse. Registres des cartes de séjour délivrées (1973-1975). Registres des dossiers d'étrangers transmis à d'autres départements (1957-1970).
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Réglementation économique. - Brevets d'invention : procès-verbaux de dépôt (1965-1967). Réglementation des prix : arrêtés préfectoraux (1944-1945).Taxe sur la valeur ajoutée, commission des prix : comptes rendus de réunions, rapports (1966-1968). Comité départemental des prix : procès-verbaux de séances (1939-1967). Contrôle des prix : dossier d'affaires particulières (1956-1958). Commissions à objet économique : dossiers de séances (1945-1961). Commerces et faillites : rapports (1950). Meublés de tourisme : dossiers des établissements (1946-1968). Produits laitiers : correspondance, rapports, instructions (1939-1965). Viandes et poissons : rapports, statistiques (1959-1965). Magasins généraux : comptes rendus d'activité (1951-1955). Transports routiers de v
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Réglementation économique. - Brevets d'invention : instructions, marques déposées, certificats de garantie (1956-1968). Tourisme, opération vacances : comptes rendus de séances (1966-1967) ; saison touristique : rapport (1966-1967) ; commissions départementales des restaurants et hébergements de tourisme : procès-verbaux de séances (1967-1968) ; voyageurs : statistiques (1963-1969). Produits laitiers (1965-1973). Surveillance des prix, plan de stabilisation : rapports (1962-1973) ; comité départemental des prix : procès-verbaux, dossier d'organisation (1963-1972) ; évènements de mai 1968 (1968-1970).
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Cabinet du directeur des affaires départementales et des finances. - Instructions nationales et préfectorales (1928-1968). Contrôle des établissements départementaux, institution interdépartementale pour la construction et l'exploitation du sanatorium Osseja (1950-1969) ; institution interdépartementale pour l'irrigation des côteaux de Gascogne (1950-1961) ; Hôpital psychiatrique Marchant (1968-1971). Personnel Etat et départemental, effectifs et rémunération (1853-1971). Recettes, dépenses et emprunts du département (1938-1971). Organisation des services de l'Etat départementaux, déconcentration (1964). Finances de l'Etat, organisation (1940-1964)
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Patrimoine mobilier et immobilier du Département. - Monument à la gloire des combattants haut-garonnais (1919-1936). Remise et liquidation de mobilier (1945-1952). Logements de services et fonctionnaires départementaux : études, correspondance, dossiers de contentieux, arrêtés préfectoraux, baux, inventaires (1881-1959).
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Patrimoine immobilier du département. - Voirie départementale, ouvrages d'art (1959-1966) ; opérations individualisées (1959-1966) ; autorisations d'installation de clôtures électriques (1961-1966). Canal de Saint-Martory, travaux (1956-1964). Acquisition d'immeubles : actes administratifs (1959-1965).
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Etablissements départementaux. - Préventorium et maison de cure de Salies-du-Salat, gestion du personnel (1968) ; commission de surveillance : procès-verbaux (1960-1968) ; budget (1968). Hôpital psychiatrique Marchant, activité : rapports annuels (1965-1968) ; gestion du personnel (1937-1968) ; instructions (1862-1964) ; patrimoine mobilier et immobilier (1868-1946) ; commission de surveillance : procès-verbaux (1946-1963) ; statistiques (1950-1964).
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Etablissements départementaux. - Hôpital psychiatrique Marchant, activité : rapports semestriels et annuels (1955-1965) ; gestion du personnel (1919-1961) ; instructions et règlement intérieur (1938-1944) ; commission de surveillance : procès-verbaux (1960-1963) ; concours d'internat en pharmacie : procès-verbaux, dossiers des candidats (1941-1943). Rapatriement des malades évacués pendant la guerre de 1939-1945 (1935-1953). Institution départementale Montagne Noire, dépenses (1961-1962).
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Patrimoine immobilier du département. - Casernes de gendarmerie : baux, dossiers de travaux (1863-1968). Hôpital psychiatrique Marchant : rapports d'inspection, permis de construire, dossiers de travaux, rapports annuels, décisions sur le personnel (1933-1964). Centres medico-sociaux, construction (1959-1967). Préventorium de Salies-du-Salat : dossiers de travaux, dossiers de subvention, budgets (1946-1967). Clinique des maladies mentales de La Grave, création (1890-1937).
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Voirie départementale, classement de voies communales dans la voirie départementale (1956-1969) ; gestion du personnel (1958-1967) ; acquisition, cession et échange de terrains : actes administratifs (1959-1971) ; ouvrages d'art, chemins départementaux : dossiers de marchés (1963-1966). Institution interdépartementale pour l'aménagement de la Montagne Noire, constitution et fonctionnement (1950-1964). Canal de Saint-Martory, travaux (1960-1963).
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Agriculture et forêt, équipement. - Alimentation en eau potable, enquêtes parcellaires et déclarations d'utilité publique (1963). Fonds spécial d'investissement routier, plan septennal (1952-1961) ; financement (1951-1966) ; travaux : dossiers par opération (1958-1964). Forêts, travaux d'amélioration pastorale : dossiers de subvention aux communes (1953-1960). Habitat rural : dossiers de subvention aux communes (1953-1963). Tutelle sur les forêts domaniales et communales, droits de riveraineté et droits d'eau (1917-1944). Affaires particulières traitées par le troisième bureau de la quatrième division dit bureau de l'Agriculture (1935-1963).
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Agriculture et équipement. - Habitat rural : dossiers de subventions aux communes (1963-1966). Commission départementale des cumuls et réunions d'exploitations agricoles : procès-verbaux des réunions, dossiers de contentieux (1958-1965). Arrêtés préfectoraux (1945-1964). Bâtiments et voirie communale : dossiers de subvention (1953-1966).
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Agriculture et équipement, culture du tabac (1928-1971) ; remembrement rural : dossiers par commune (1958-1967) ; hydraulique agricole (1960-1968) ; calamités agricoles, aides financières (1956-1967) ; alimentation en eau potable, subvention (1961-1967) ; amélioration pastorale, programmes de travaux communaux (1967-1972) ; fonds spécial d'investissement routier : programmes et dossiers de travaux (1959-1969) ; création du complexe universitaire agricole à Auzeville-Tolosane (1962-1966) ; création d'une maison centrale à Muret (1963-1965). Contrôle des offices publics d'habitation à loyer modéré, suivi des constructions ; dossiers des organismes contrôlés, budgets et réunions de conseils d'administration (1948-1970). Contrôle des syndicats de communes : budg
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Agriculture et équipement. - Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subvention, décisions (1948-1972). Instructions (1929-1974). Alimentation en eau potable : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1957-1977). Électrification rurale : dossiers de subvention, dossiers de travaux, voeux du conseil général (1955-1975). Voirie rurale : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1960-1973). Remembrement : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1961-1974). Hydraulique agricole : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1959-1975). Aménagement de villages, foyers ruraux et d'abattoirs : dossiers de subvention (1955-1976). Bois (1966-1974). Prêts du crédit agricole garantis par le département, créances irrécouvrables (1957-1970). Amélioratio
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Agriculture et équipement. - Concours de l'Etat aux communes : dossiers de demande (1974-1979). Alimentation en eau potable : dossiers de subvention (1974-1978). Habitat rural : registres, décisions, dossiers de subvention (1956-1974). Tableaux d'agrément des ingénieurs (1969-1977). Recueil des actes administratifs (1957-1978). Plan d'équipement urbain : dossiers de travaux, programme (1969-1977). Fonds spécial d'investissement routier : dossiers de marchés (1973-1977). Voirie et pool routier : dossiers de prêt, dossiers de subvention, dossiers de marché, délibérations (1969-1977). Calamités agricoles : dossiers de subvention (1974). Equipement rural : dossiers de subvention (1959-1974). Forêts communales (1946-1975). Curage des fossés : délibérations, manda
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Création des bureaux d'aide sociale et des maisons de retraite dans les communes : délibérations, correspondance (1948-1980). Contrôle des caisses de crédit municpal : décisions, correspondance, statistiques (1942-1977). Contrôle de la SEMVAT (société d'économie mixte des voyageurs de l'agglomération toulousaine) : procès-verbaux du conseil d'administration (1972-1977). Contrôle des syndicats mixtes (1967-1973). Equipement rural : dossiers de subvention (1977-1978). Amélioration pastorale : dossiers de subvention (1974-1978). Transports urbains, préparation du VIIè plan ; approbation du dossier de l'agglomération toulousaine (1975).
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Equipement. - Transports, réseaux urbains et interurbains (1971-1979). Logement, aide des lotisseurs aux équipements publics (1964-1978) ; contrôle des offices publics d'habitations à loyer modéré : dossiers de travaux, correspondance, pièces comptables, instructions, revues, dossiers de subventions (1907-1982). Bâtiments communaux : dossiers de travaux (1980-1981). Associations foncières, création et contrôle : dossiers par communes (1960-1976).
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Constructions scolaires : dossiers de travaux, plans (1941-1964). Agrandissement du Rectorat : plans, dossiers préparatoires (1959-1962). Association sportive Toulouse football club : dossier de contentieux (1963). Construction de colonies de vacances : dossiers administratif et technique (1956-1963).
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Constructions et équipements scolaires. - Comité de gestion des fonds scolaires : procès-verbaux, dossiers de séance par commune (1960-1973). Subventions départementales : dossiers de demande des communes, rapports de la commission départementale (1967-1975). Transports scolaires : arrêtés préfectoraux, rapports, correspondance (1964-1972). Aides financières accordées au titre de la loi Barangé : instructions, listes, rapports, correspondance (1951-1972).
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Affaires culturelles. - Monuments historiques : décisions préfectorales de classement ou de subvention, correspondance (1954-1972). Commission départementale des sites : dossiers examinés en séance, procès-verbaux (1961-1972). Monuments aux morts, contrôle des projets de la ville de Toulouse : délibérations municipales, plans, réglements du concours d'architecture, photographies (1966-1971).
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Etablissements scolaires. - Fonctionnement des écoles communales et départementales : pièces comptables, états récapitulatifs, décisions (1953-1967). Travaux : dossier financier, devis, plans, correspondance (1954-1967). Commissions de surveillance : procès-verbaux de séance (1965-1967). Fonctionnement des écoles normales (1963-1968). Utilisation de locaux scolaires pour des réunions électorales : dossiers de demandes (1962-1975). Baptêmes de groupes scolaires (1948-1974).
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Etablissement d'enseignement privé sous contrat, effectifs (1970-1975) ; dossiers de subventions (1973-1976) ; contrôle des ouvertures et des fermetures (1968-1970). Etablissements d'enseignement public, allocation de scolarité (1970-1975) ; effectifs (1972-1975) ; comité départemental de conciliation (1960-1974).
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Contrôle des organismes d'habitations à loyer modéré (1957-1973) : correspondance, budgets. Réalisation d'un parc naturel régional dans la forêt de Bouconne (1964-1968). Contrôle de la société d'économie mixte Marché gare d'intérêt national de Lalande (Toulouse, 1967-1969). Vilagexpo de Haute-Garonne (1967-1971).
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Elections socio-professionnelles, conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : procès-verbaux, feuilles de pointage, listes d'émargement (1983) ; caisses primaires de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales : instructions, listes électorales, propagande, correspondance, procès-verbaux de résultats (1955, 1962) ; mutualité sociale agricole : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats ; centre régional de la propriété forestière : instructions (1966-1973) ; conseils de prud'hommes de Toulouse et de Saint-Gaudens : instructions, correspondance, procès-verbaux de résultats (1979, 1982) ; chambre départementale de l'agriculture : procès-verbaux de résultats (1983) ; chambre de commerce et d'industrie : procès-verbaux
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Affaires militaires, commission régionale de dispense du service national : demandes et fiches individuelles, convocations, procès-verbaux, correspondance (1986-1989). Elections municipales des 6 et 13 mars 1983 : instruction, dossier de préparation du scrutin, dossiers de contentieux, listes des candidats, procès-verbaux de résultats. Elections sénatoriales de septembre 1980 : instructions, dossier de préparation du scrutin, listes des candidats, propagande, correspondance (1983). Elections européennes : dossier d'organisation du scrutin, procès-verbaux de résultats (1979, 1984). Elections cantonales : dossier de préparation du scrutin, instructions, listes des candidats, procès-verbaux de résultats (1979, 1980, 1982). Elections législatives : instructions,
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Elections politiques, sectionnement électoral (1968-1982) ; élections cantonales : dossiers de contentieux, instructions, propagande, dossiers des candidats (1959-1985) ; élections municipales : dossiers de contentieux, dossiers d'élections partielles (1959-1986) ; référendum : instructions, propagande, procès-verbaux de résultats (1972, 1988) ; élections législatives : instructions, listes et déclarations de candidatures, procès-verbaux de résultats, dossiers de contentieux (1986). Elections socio-professionnelles, organismes de sécurité sociale dans les mines : instruction, listes des candidats, procès-verbaux de recensement général des votes (1973-1988) ; mutualité sociale agricole : instructions, arrêtés, déclarations de candidatures, procès-verbaux de r
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Elections politiques, commissions de contrôle des opérations de vote (1978-1982) ; référendum de 1969 ; élections municipales : dossiers de contentieux (1983) ; élections cantonales : procès-verbaux de résultats, affiches de propagande (1985, 1988) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections régionales : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats, instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats (1986, 1988) ; élections présidentielles : procès-verbaux de résultats (1988) ; élections des représentants au parlement européen : procès-verbaux de résultats (1989). Elections socio-professionnelles (1978-1987).
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Développement local. - Aménagement commercial, magasins généraux : dossiers d'agrément des établissements (1939-1974). Tourisme : documentation, statistiques, rapports, correspondance (1965-1972). Tutelle des organismes consulaires, chambre d'agriculture ; aéroport de Toulouse-Blagnac : procès-verbaux de conseils d'administration, budget et comptes (1951-1977). Syndicats professionnels : listes, tableaux, documentation, correspondance, dossiers de renseignements (1941-1967).
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Police des jeux et des lieux publics, autorisation et fonctionnement des cercles et des casinos : dossiers des établissements (1968-1981). Police de l'air, aérodromes : dossiers d'opérations d'aménagement, rapports (1934-1983) ; manifestations aériennes (1965-1980) ; autorisations de travail aérien (1979-1982). Police de la chasse (1972-1983).
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Développement économique. - Promotion de l'emploi, prime à la création d'emploi dans l'artisanat : décisions (1983) ; délivrance de permis de construire industriels (1968-1981) ; aides financières (1977-1982) ; schéma régional des zones d'activité (1980) ; commissions pour l'emploi : procès-verbaux de réunions (1982-1985) ; créations d'emploi : statistiques (1979-1983) ; contrat textile (1979-1984). Innovation et développement des activités, aides de l'agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) : dossiers de demandes (1980-1983) ; prime d'orientation agricole (1980-1985) ; primes de développement régional : statistiques (1977-1982) ; primes d'installation d'entreprises artisanales : statistiques (1975-1985) ; fonds d'aide à l'industrialisati
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Aménagement du territoire. - Commission départementale de l'équipement : procès-verbaux (1976-1978). Plans Grand Sud-Ouest (1980-1982). Schéma départemental d'aménagement et d'urbanisme (1973-1981). Commission départementale des opérations immobilières et architecturales : procès-verbaux de réunions (1980-1983). Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (1980-1983).
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Urbanisme. - Zones d'aménagement concerté, zones industrielles, zones d'aménagement différé : dossiers de création, de financement et de modification (1967-1983). Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1978-1982). Zones d'environnement protégé (1981). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, permis de construire et de lotir (1981).
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Urbanisme. - Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1980-1988). Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme : dossiers des communes (1984-1987). Zones d'aménagement concerté, zones d'aménagement différé : dossiers de création et de modification (1970-1990). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme et permis de construire, dossiers de contentieux et d'affaires particulières, bordereaux des décisions des maires (1965-1988).
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Administration et tutelle des communes, gestion du patrimoine et affaires générales : dossiers par commune (1922-1984) ; voirie : dossiers de classement (1966-1983). Remembrement rural (1965-1980). Personnel des collectivités locales, conseils de discipline ; commissions paritaires ; caisses de retraite ; dénombrement ; concours (1957-1983). Syndicats de communes : dossiers de création et de dissolution, rapports (1960-1978).
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Commission de réforme des agents des collectivités locales : dossiers examinés en séances (1979-1980). Gestion collective du personnel communal (1977). Syndicats de communes : rapports, dossier de projets de création (1971-1983). Modifications de limites territoriales : dossiers des communes (1973-1979). Classements de voies communales (1963-1968).
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Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : correspondance, dossiers de marchés (1937-1982). Contrôle des offices publics d'habitations à loyer modéré : dossiers par organisme, dossiers de contentieux, correspondance (1924-1983). Alimentation en énergie électrique, concession de distribution publique : contrats entre l'EDF et les communes, cahier des charges (1907-1969) ; fonds d'amortissement des charges d'électrification : dossiers par commune (1947-1984).
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Contrôle des offices publics d'habitation à loyer modéré : actes, dossiers de marchés, instructions, correspondance (1956-1980). Contrôle des sociétés d'économie mixte : actes, dossiers de marchés (1960-1983). Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : dossiers de marchés (1934-1980).
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Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : dossiers de marchés (1921-1984). Contrôle des organismes publics d'habitation à loyer modéré : pièces comptables, actes, correspondance (1979-1982). Contrôle des sociétés d'économie mixte : actes, correspondance, dossiers de marché (1966-1982).
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Gestion collective du personnel. - Notes de services (2000-2005). Dossiers individuels d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale (1944-2003). Organismes paritaires, avancement des agents (1964-2004). Grèves (2000-2003). Décentralisation, réorganisation et statuts des agents (1981-1992). Tableaux des effectifs (2002-2003). Action sociale, hygiène et sécurité (1989-2002).
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Police administrative. - Systèmes d'alarme audibles sur la voie publique (1967-1990). Police de la chasse et de la pêche (1979-1998). Annonces judiciaires et légales, commission départementale d'habilitation des journaux (1977-1994). Arrêtés d'alignement des voies de chemin de fer (1968-1995). Police de l'air (1982-1998). Professions réglementées (1954-1990). Port d'armes (1947-1998).
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Elections politiques. - Elections présidentielles (1988) ; élections législatives (1951, 1967, 1973, 1993 et 1994) ; référendum (1988) ; élections régionales (1986, 1992) ; élections cantonales (1949, 1985, 1989, 1992, 1994) ; élections municipales (1983) : instructions, propagande, candidatures, procès-verbaux de résultats.
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Elections socio-professionnelles. - Elections prud'homales (1987-2002). Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985-2004). Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne (1989, 1995). Elections dans les tribunaux paritaires des baux ruraux (1995, 2002). Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne (1989-2005).
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Elections politiques, élections municipales (1989-2011) ; élections régionales (1998) ; élections cantonales (1998-2008) ; élections présidentielles (2007) ; élections législatives (2007) ; élections européennes (2009). Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture (1995-2007) ; tribunaux de commerce (2005-2011) ; centre régional de la propriété forestière (s.d.).
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Gestion mobilière et immobilière, appréhension de biens vacants et sans maîtres : dossiers par commune (1971-2007). Contrôle de légalité (1993-2007). Police administrative, armes et explosifs (1987-2003) ; professions réglementées (1947-2011) ; dépôt légal administratif (1961-2004) ; forains et nomades (1970-1993) ; magasins généraux (1974-1994) ; réglementation funéraire (2010-2013). Police de la chasse et de la pêche (1973-2009). Circulation routière, manifestations sportives (1989-2011). Réglementation économique (1980-2009). Réglementation aérienne (1987-1993). Carrières et concessions minières, permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (1959-1993). Fonctionnement des permanences de la direction de la réglementation et des libertés publique
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Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d?aide aux initiatives locales pour l?emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de dossiers de demande d'aide financière.
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Coordination des actions de l'État. - Affaires culturelles, relations avec les services et représentants de l'État (2001-2009) ; organisation et suivi des commissions de classement (1985-2004) ; interventions auprès des établissements d'enseignement supérieur (1988-2006) ; suivi de l'élaboration des chartes et des conventions culturelles (2005-2007) ; suivi et interventions dans les grands projets, programmes et travaux culturels (1983-2009).
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Coordination des actions de l'État. - Relation avec la Chambre d'Agriculture et les services de l'État (2004-2008). Relations avec les organismes consulaires, contrôle (2009-2010) ; interventions auprès de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce (1999-2010). Affaires culturelles, suivi des commissions de classement (1972-1999) ; suivi de grands projets (1977-2000) ; suivi des dossiers relatifs aux monuments historiques (1944-2000).
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Installations classées pour l'environnement. - Statistiques (1978-2005). Recensement national des tours aéroréfrigérantes : textes, comptes rendus, études (2004-2005). Elimination des déchets ménagers et assimilés : dossier d'enquête publique, notes, correspondance, inventaires, comptes rendus de réunions, bilans (1972-2008). Suivi des questions de pollutions ; stockage de déchets radioactifs et de radioéléments (1977-2005).
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Urbanisme et aménagement. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions de particuliers auprès du préfet : correspondance (échantillon ; 2000). Création et modification de zone d'activité commerciale (1987-2000).
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