Economie et finances (série W)
-
-
-
-
-
-
-
Jugements des comptes soumis à l'apurement juridictionnel, jugements en déclaration de gestion de fait et contrôles : dossiers-liasses-rapports (1986-2008). Archives du Ministère public : réquisitions des comptables publics par les ordonnateurs, dossiers de prestations de serment (1983-2008). Statistiques de l'activité (1990-2007).
-
-
-
-
Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation (1986-1994). Contentieux, demandes d'information du centre des impôts aux collectivités territoriales relatives aux terrains à bâtir : extraits d'actes, notifications de redressement, réponse aux observations du contribuable (1988-1994). Dossiers 2004 des entreprises : renseignements permanents (1996-1999).
-
Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens. - Opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières : dossiers administratifs des communes dont cahiers de renseignements, fiche de prospection, cahiers de calcul des contenances, renseignements statistiques, relevés présentant par classe la contenance et le revenu des parcelles, relevé des modifications survenue depuis l?origine du cadastre, états de situation ancienne et nouvelle, tableau indicatif des propriétés bâties, relevé des faits constatés et des erreurs à rectifier, actes translatifs des propriétés foncières, bulletins de renseignements, bulletins de gare de chemins de fer, bulletins de bâtiments ruraux, communication à la commission départementale des impôts directs, récapitul
-
-
Centre des impôts fonciers de Muret. - Opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières : tables de correspondance, dossiers administratifs des communes. Echanges entre le service du cadastre et la conservation des hypothèques : registres d'inscription des procès-verbaux rédigés par le service du cadastre transmis à la conservation des hypothèques.
-
Trésorerie de Montgiscard-Baziège. - Comptes de gestion et qualité des comptes : dossiers de suivi des comptables (1946-1995) ; recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts (1990) ; emprunt de la Libération : registre des titres (1945) ; remboursement des valeurs russes : documentation, dossiers individuels (1998-2001).
-
Trésorerie spécialisée des Vallées du Tarn et du Girou. - Titres relatifs à l'emprunt russe, recensement et indemnisation : échanges entre les chefs de postes comptables et la trésorerie générale, dossiers de retraits. Contributions indirectes, perception : répertoire général des bouilleurs de cru, registre des déclarations diverses n° 3366 devenu registre de déclaration de profession de débitants de boissons.
-
Mission régionale de conseil aux décideurs publics. - Suivi financier des établissement publics de santé (EPS) en difficulté, dispositif de limitation du recours à l?emprunt et détection des situations dégradées via le réseau d'alerte des EPS : avis rendus par la direction régionale des finances publiques.
-
-
-
Délimitation du territoire communal de la circonscription fiscale de Saint-Gaudens. - Procès-verbal de délimitation, registre de calculs des opérations trigonométriques faites pour le levé du plan du territoire de la commune, procès-verbal de l'emplacement trigonométrique de la commune, procès-verbal de la division du territoire de la commune en sections, tableau indicatif de la longueur des lignes qui déterminent la circonscription de la commune, procès-verbal de vérification de la triangulation, procès-verbal de vérification.
-
Délimitation du territoire communal de la circonscription fiscale de Muret. - Procès-verbal de délimitation, procès-verbal d'abornement, procès-verbal d'expertise ou d'évaluation du revenu imposable de la commune, expertise définitive, procès-verbal des séances de l'assemblée cantonale, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles, tableaux comparatifs de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice de rôle de la commune, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux des classifications des propriétés foncières, tarifs du produit net des différentes natures de propriétés, statistiques de la justice de paix adressé au directeur des contributions directes et du cadastre.
-
Délimitation du territoire communal de la circonscription fiscale de Toulouse. - Procès-verbaux de délimitation, plans géométriques, procès-verbaux d'abornement, procès-verbaux d'expertise ou d'évaluation du revenu imposable de la commune, expertises définitives, procès-verbaux des séances de l'assemblée cantonale, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles, tableaux comparatifs de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice de rôle de la commune, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux des classifications des propriétés foncières, tarifs du produit net des différentes natures de propriétés, statistiques de la justice de paix adressé au directeur des contributions directes et du cadastre.
-
-
Perceptions d'Auriac-sur-Vendinelle, Auterive, Baziège, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Fousseret, Fronton, Gourdan-Plignan, Grenade, L'Isle-en-Dodon, Lanta, Léguevin, Luchon, Martres, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Montréjeau, Muret, Nailloux, Revel, Rieumes, Rieux, Saint-Béat, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Gaudens, Saint-Laurent, Saint-Lys, Saint-Martory, Saint-Plancard, Salies-du-Salat, Sauveterre, Toulouse, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais : rôles d'imposition.
-
-
-
-
Fonds de la Banque Postale, Centre Financier de Toulouse, ressources humaines : dossiers de carrière du personnel (classement par année de naissance puis par ordre alphabétique des noms patronymiques ; 1880-1942. Fonds de la direction régionale de la Poste de Toulouse, ressources humaines : dossiers de carrière du personnel (classement par date de naissance), 1889-1920.
-
-
-
-
-
-
