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Plans d'action triennaux 1997-1999, 2002-2005 et 2003-2005. - Élaboration et participation aux réunions trimestrielles transversales ou réunions des cadres : exemplaires du plan, lettres de missions, comptes rendus de réunions, fiches actions, plaquettes, réglementation, documents de travail, correspondance.
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Bail des locaux de Compans-Cafarelli (1988). Projet de redistribution des bureaux et services : comptes rendus de réunions, notes de services, plans, devis, pétitions, correspondance (1994-1995). Relogement du service santé-environnement à Saint-Gaudens : correspondance, notes (1996-1997). Schéma directeur départemental des implantations de l?État, déconcentration du patrimoine immobilier : exemplaires du schéma, plans de localisation, réglementation, correspondance (1992-1995).
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Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, désignation et renouvellement des membres : copies des arrêtés préfectoraux, circulaires, correspondance (1993-1996). Inspection et contrôle, traitement des plaintes : convocations, notes techniques, fiche objectif, notes de service, lettres de réclamation, correspondance (1996). Schéma départemental d'amélioration et d'organisation des services publics de la Haute-Garonne (1996-1997). Organisation de l'accueil en cas d'afflux massif de victimes au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, dispositif global : documents de travail, coupures de presse, listes, fiches (1998).
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Phase 2, établissement d'un programme fonctionnel : documentation, études de programmation, comptes rendus de rencontres, correspondance (1999). Phase 3, veille du projet : documentation, comptes rendus de réunions, fiches signalétiques, réglementation, cahiers des charges, documents de travail, correspondance.
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Projet territorial de l?État (PTE) et pôle de compétence d'aménagement territorial (PCAT). - Participation aux comités de pilotage et de suivi, dont réunions du comité technique d'aménagement territorial (CTAT) : ordres du jour, convocations, comptes rendus, pièces examinées, réglementation, documentation, correspondance.
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Direction et management. - Réunions internes : ordre du jour, pièces examinées, correspondance (2004-2005). Service Santé-Environnement, présentation et organisation du service : comptes rendus de réunions, organigramme, document de présentation (2004). Service Actions et Programmes de Santé, médecins inspecteurs de santé publique (MISP), organisation et évolution du service : documents de travail (2006-2007). Personnel, groupe action sociale : tracts syndicaux, relevés des conclusions, circulaires (2004-2007).
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Comités de pilotage. - Plan d'action stratégique de l?État dans le département (PASED) : correspondance, comptes rendus de réunions, projets d'élaboration, plan 2004-2006. Recentralisation des actions de santé et des compétences dans la Haute-Garonne: correspondance, comptes rendus de réunions, vademecum, projets de mise en ?uvre, circulaires (2005-2006).
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Permanence des soins. - Suivi de l'organisation : correspondance, note au préfet, circulaires, comptes rendus de réunions, documents publiés par d'autres organismes (2005-2007). Santé mentale et psychiatrie, rédaction du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) volet psychiatrie : recueil de données sur la Haute-Garonne (2006-2007).
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Inspection et contrôle. - Définition de la fonction : dispositif de gestion des plaintes et des interventions, supports de formations suivies, guide des bonnes pratiques, état des lieux en Haute-Garonne, comptes rendus de réunions (2004-2005). Assermentation des inspecteurs : projet de décret, circulaires, correspondance (2006).
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Lutte contre la discrimination, pôle et commission régionale : correspondance, réglementation, invitations, comptes rendus de réunion, support de présentation (2004-2005). Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté : comptes rendus, correspondance (2005-2006). Personnes handicapées : comptes rendus du conseil départemental consultatif (CDCPH), guide des établissements et services d'aide par le travail en Haute-Garonne, rapport d'analyse de besoins (2005 ; 2007). Compétence en matière d'hébergement des femmes enceintes et des mères avec enfant de moins de 3 ans sans domicile : réglementation, suivi d'affaire (2006-2007).
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Projet Maison des adolescents de Toulouse, participation au comité de pilotage et suivi : correspondance, comptes rendus de réunions, états d'avancement, notes. Conseil départemental de prévention de la délinquance et élaboration des programmes locaux et intercommunaux de prévention : réglementation, notes au préfet, correspondance, invitations, comptes rendus du conseil départemental.
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Plan départemental d'accueil et d'hébergement hivernal et plan d'action renforcé pour les personnes sans abri (PARSA) : dossiers de la cellule de résolution des situations, comptes rendus de réunions, correspondance, notes du directeur pour le préfet, revue de presse, bilans. Campement des Enfants de Don Quichotte : communiqués de presse, revues de presse, tableaux de suivi, correspondance, tracts, notes au préfet, protocole et convention d'accompagnement (2007).
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Comité de pilotage du groupe d'intérêt public (GIP) de réussite éducative : correspondance, invitations, documents de travail, fiches projets. Étude de l'offre de soin sur le grand projet de ville et problématiques de santé : correspondance, comptes rendus de réunions, éléments préliminaires du diagnostic territorial.
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Plan gouvernemental de prévention et de lutte pandémie grippale. - Mise en ?uvre à l'échelle du département et exercices : circulaires, documents de travail, plans définitifs, correspondance, guide de communication, comptes rendus de réunions de la cellule grippe départementale, fiches de recommandation, documentation.
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Professions médicales et paramédicales. - Exercice illégal et médecines parallèles : plaintes, copies d'avis de médecins inspecteurs pour installation, circulaires et autres textes réglementaires, mails, notes manuscrites. Massages non thérapeutiques, école privée Arnika, investigation de la DDASS suite à saisine : correspondance, plaintes, circulaires, pièces justificatives, avis rendus.
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Pilotage. - Élaboration de la fiche de poste de la mission transversale d'inspection-contrôle (2001; 2004-2005) ; participation à la cellule de coordination gestion de crise et mise en place d'un exercice dans le cadre du plan pandémie grippale (2006-2008). Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, tutelle, tarification et contrôle : rapports d'évaluation des conventions tripartites, rapports de visites de contrôle et d'inspections, comptes rendus de réunions, notes, correspondance (2001-2004). Structures d'accompagnement et de prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux, contrôle et suivi : notes, tableau de suivi, circulaires, correspondance (2004).
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Inspection et gestion des plaintes. - Outils et protocoles : notes de service, grilles d'évaluation, documentation (2006-2007). Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, renforcement des missions d'inspection et de contrôle : circulaires, textes législatifs, correspondance, documentation, protocole de signalement, projets de protocoles d'établissements (2007-2008).
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