Présentation du fonds

• Contexte

• Historique de la conservation

  Les minutes du juge aux affaires familiales étaient conservées dans les sous-sols du tribunal au palais de Justice dans une salle attribuée aux archives du JAF.

  Les ordonnances de non-conciliations et de requêtes conjointes manquantes pour 1978 (de janvier à octobre) ont été versées...

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  Les minutes du juge aux affaires familiales étaient conservées dans les sous-sols du tribunal au palais de Justice dans une salle attribuée aux archives du JAF.

  Les ordonnances de non-conciliations et de requêtes conjointes manquantes pour 1978 (de janvier à octobre) ont été versées antérieurement dans le versement 7300 W 121-129. Elles étaient stockées dans le local d’archives intermédiaires situé à Toulouse avenue de Fronton.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  20 novembre 2014

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  Les minutes sont conservées intégralement.

• Mode de classement

  chronologique

• 
  Indexation

• Sujets

  décision de justice / affaire familiale / justice civile

• Lieux

  Toulouse (Haute-Garonne, France)

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  On trouvera, aux Archives départementales de la Haute-Garonne, dans les versements du

  tribunal de grande instance de Toulouse les minutes antérieures concernant la deuxième

  chambre ainsi que les répertoires permettant d’effectuer les recherches.

  Répertoires alphabétiques :

  6362 W 178-179...

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  On trouvera, aux Archives départementales de la Haute-Garonne, dans les versements du

  tribunal de grande instance de Toulouse les minutes antérieures concernant la deuxième

  chambre ainsi que les répertoires permettant d’effectuer les recherches.

  Répertoires alphabétiques :

  6362 W 178-179 Répertoires alphabétiques des jugements civils (première, deuxième et

  quatrième chambre).

  1956-1974

  6938 W 84 Répertoire alphabétique des jugements civils (première, deuxième et

  quatrième chambre).

  1975-1977

  6362 W 178-179 Répertoires alphabétiques des ordonnances de non-conciliation.

  1956-1969

  6539 W 79 Répertoire alphabétique des ordonnances de non-conciliation.

  1970-1977

  Les répertoires après 1977 n’ont pas été versés.

  Minutes de la deuxième chambre civile :

  Avant 1976, les jugements de divorces sont à rechercher dans les minutes de toutes les

  chambres civiles (première, deuxième et quatrième).

  6539 W 1-7 Jugements de la deuxième chambre civile.

  1976

  6539 W 26-34 Jugements de la deuxième chambre civile.

  1977

  Ordonnances en matière de divorce :

  6495 W 1-17 Requêtes et ordonnances de divorce et séparations de corps.

  1957-1959

  6964 W 19-27 Requêtes et ordonnances de divorce et séparations de corps.

  1960-1962, 3 mai

  6495 W 18-39 Requêtes et ordonnances de divorce et séparations de corps.

  1962, 9 mai-1965

  6964 W 28-48 Requêtes et ordonnances de divorce et séparations de corps.

  1966-1968

  5963 W 164-167 Ordonnances en matière de divorce.

  1969

  6362 W 86-120 Ordonnances en matière de divorce.

  1970-1975

  6539 W 8-25 Ordonnances en matière de divorce.

  1976

  6539 W 35-48 Ordonnances en matière de divorce.

  1977

   

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Tiphaine Maniquant (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (chef de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

• Date de création :

  30/03/2017

• Dernière mise à jour :

  29/10/2019 15:14:12

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.