Notice descriptive
Affaires familiales : minutes des jugements, ordonnances et référés (1978-1983).
(1978-1983) 
| Affaires familiales : minutes des jugements, ordonnances et référés (1978-1983). | Importance matérielle : 15 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7704 W 1 - 196 | Producteur : France. Tribunal de grande instance (Toulouse, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1978-1983 |
Contexte
Historique de la conservation
Les minutes du juge aux affaires familiales étaient conservées dans les sous-sols du tribunal au palais de Justice dans une salle attribuée aux archives du JAF.
Les ordonnances de non-conciliations et de requêtes conjointes manquantes pour 1978 (de janvier à octobre) ont été versées antérieurement dans le versement 7300 W 121-129. Elles étaient stockées dans le local d’archives intermédiaires situé à Toulouse avenue de Fronton.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
20 novembre 2014
ContenuTris et éliminations
Les minutes sont conservées intégralement.
Mode de classement
chronologique
IndexationSujets
décision de justice / affaire familiale / justice civileLieux
Toulouse (Haute-Garonne, France)Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Sources complémentairesCotes associées (autre producteur)
On trouvera, aux Archives départementales de la Haute-Garonne, dans les versements du
tribunal de grande instance de Toulouse les minutes antérieures concernant la deuxième
chambre ainsi que les répertoires permettant d’effectuer les recherches.
Répertoires alphabétiques :
6362 W 178-179 Répertoires alphabétiques des jugements civils (première, deuxième et
quatrième chambre).
1956-1974
6938 W 84 Répertoire alphabétique des jugements civils (première, deuxième et
quatrième chambre).
1975-1977
6362 W 178-179 Répertoires alphabétiques des ordonnances de non-conciliation.
1956-1969
6539 W 79 Répertoire alphabétique des ordonnances de non-conciliation.
1970-1977
Les répertoires après 1977 n’ont pas été versés.
Minutes de la deuxième chambre civile :
Avant 1976, les jugements de divorces sont à rechercher dans les minutes de toutes les
chambres civiles (première, deuxième et quatrième).
6539 W 1-7 Jugements de la deuxième chambre civile.
1976
6539 W 26-34 Jugements de la deuxième chambre civile.
1977
Ordonnances en matière de divorce :
6495 W 1-17 Requêtes et ordonnances de divorce et séparations de corps.
1957-1959
6964 W 19-27 Requêtes et ordonnances de divorce et séparations de corps.
1960-1962, 3 mai
6495 W 18-39 Requêtes et ordonnances de divorce et séparations de corps.
1962, 9 mai-1965
6964 W 28-48 Requêtes et ordonnances de divorce et séparations de corps.
1966-1968
5963 W 164-167 Ordonnances en matière de divorce.
1969
6362 W 86-120 Ordonnances en matière de divorce.
1970-1975
6539 W 8-25 Ordonnances en matière de divorce.
1976
6539 W 35-48 Ordonnances en matière de divorce.
1977
Contrôle de la descriptionRédacteur
Réalisé par Tiphaine Maniquant (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (chef de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).
Date de création :
30/03/2017Dernière mise à jour :
29/10/2019 15:14:12Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
