7310 W AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Toutes les notices

- Recouvrement des contributions indirectes. - Procès-verbaux de constats, rapports, états de répartition du produit d'une affaire contentieuse.
- Surveillances et contrôles des douanes. - Procès-verbaux de constats, rapports, états de répartition du produit d'une affaire contentieuse.

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Présentation du fonds

Recouvrement des contributions indirectes : dossiers de contentieux.

Importance matérielle : 1,08 m.l.

Cotes extrêmes : 7310 W 1 - 9

Producteur : France. Direction régionale des douanes et droits indirects (Midi-Pyrénées)

55 Ko - 7310 W (ouvre la visionneuse)

55 Ko

Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
11 octobre 2012
Contenu
Présentation du contenu
Voir introduction en pièce jointe.
Tris et éliminations
classé définitivement
Indexation
Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisation
Modalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sources complémentaires
Cotes associées (autre producteur)
6923W
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
16/06/2017
Dernière mise à jour :
22/10/2019 17:00:44
Règles de description

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
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Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.