Notice descriptive
Recouvrement des contributions indirectes : dossiers de contentieux.
(2000/2005) 
| Recouvrement des contributions indirectes : dossiers de contentieux. | Importance matérielle : 1,08 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7310 W 1 - 9 | Producteur : France. Direction régionale des douanes et droits indirects (Midi-Pyrénées) |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
11 octobre 2012
ContenuPrésentation du contenu
Voir introduction en pièce jointe.
Tris et éliminations
classé définitivement
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sources complémentairesCotes associées (autre producteur)
6923W
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
16/06/2017Dernière mise à jour :
22/10/2019 17:00:44Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
55 Ko
Iconographies
Notices filles
Recouvrement des contributions indirectes. - Procès-verbaux de constats, rapports, états de répartition du produit d'une affaire contentieuse.
(2000/2005)Surveillances et contrôles des douanes. - Procès-verbaux de constats, rapports, états de répartition du produit d'une affaire contentieuse.
(2000/2005)
