Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  15 mars 1963

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ce versement porte sur l'instruction des demandes d'autorisations, accordées ou refusées. Le versement contient également de la réglementation et des documents de suivi des décisions prises par la préfecture.

• Tris et éliminations

  Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 53 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de...

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  Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 53 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

   

• Mode de classement

  Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

• 
  Indexation

• Sujets

  guerre d'Algérie. 1954-1962 / circulation des personnes / surveillance du territoire / police

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département) / Algérie

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Modalités de reproductions

  Les documents concernés ont été produits dans le contexte de la guerre d'Algérie. On distingue des motifs entrainant la non délivrance d'autorisations de sortie en Algérie. Les motifs concernent les ressortissants étrangers plus principalement. Certains motifs sont "fiche Z", "appartient au...

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  Les documents concernés ont été produits dans le contexte de la guerre d'Algérie. On distingue des motifs entrainant la non délivrance d'autorisations de sortie en Algérie. Les motifs concernent les ressortissants étrangers plus principalement. Certains motifs sont "fiche Z", "appartient au F.L.N", "A surveiller", "dangereux", "fiché élément PPA", "Connu des prisons", "connu fichier de police", "connu pour ses sentiments antinationaux", "sentiments anti-nationaux", "noté au fichier de la Surveillance du Territoire", "atteinte à la sureté extérieure de l'Etat". D'autres personnes du fait de leur lien ou appartenance à des groupes nationalistes, se voient refuser la délivrance pour cause de surveillance. Les refus sont aussi du à l'encombrement, la surcharge des transports pour l'Algérie. Certains de ces individus sont aussi connus pour des délits de droits communs qui a pour cause la non délivrance d'autorisation de voyage.

   

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)

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  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)

   

• Date de création :

  27/09/2022

• Dernière mise à jour :

  15/12/2022 08:34:20

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.