Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le bureau de Saint-Bertrand fut créé par arrêté de la Direction Générale du 11 avril 1846 et ouvert le 1er juillet. De 1791 à 1809, les communes du canton de Saint-Bertrand dépendaient des bureaux de Saint-Béat (Bagiry, Estenos, Frontignan, Galié, Genos, Lourde,  ...  

  Le bureau de Saint-Bertrand fut créé par arrêté de la Direction Générale du 11 avril 1846 et ouvert le 1er juillet. De 1791 à 1809, les communes du canton de Saint-Bertrand dépendaient des bureaux de Saint-Béat (Bagiry, Estenos, Frontignan, Galié, Genos, Lourde, Luscan, Malvezie, Mont de Galié, Ore et Saint-Pé) et de Saint-Gaudens (Payssous). De 1809 à 1846, les communes du canton de Saint-Bertrand dépendaient du bureau de Montérjeau. En 1888, le chef-lieu de canton est transféré de Saint-Bertrand à Barbazan. L’année suivante, par arrêté de la Direction Générale du 25 juin 1889, le bureau de Saint-Bertrand est transféré à Barbazan à partir du 22 juillet 1889. Le bureau de Saint-Bertrand-Barbazan est supprimé et rattaché au bureau de Montréjeau en 1942. Toutefois, les registres des tables des successions et absences continuent d’être tenus jusqu’en 1960.

   

• Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1893-1941). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1960) ; tables des testaments et donations (1853-1865) ; tables des contrats de mariage (1861-1865) ; tables des baux (1843-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs  ...  

  Affaires générales (1893-1941). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1960) ; tables des testaments et donations (1853-1865) ; tables des contrats de mariage (1861-1865) ; tables des baux (1843-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1841-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1959) ; fiches des répertoires généraux (1866-1959). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1790-1962) ; actes sous seing privé (1846-1941) ; actes sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux d’immeubles (1922-1924) ; actes judiciaires (1944-1946) ; déclarations de mutations par décès (1846-1941) ; renvois (1921-1934

   

• Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France)

• Conditions d'accès et d'utilisation

• Autres instruments de recherche

  Répertoire du fonds du bureau de Saint-Bertrand Barbazan consultable en salle de lecture et sur internet

• Sources complémentaires

• Rédacteur