Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Barbazan, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  De 1791 à 1846, Saint-Bertrand-de-Comminges (chef-lieu de canton) est rattaché au bureau d'enregistrement de Montréjeau : à l'exception, pour la période de 1791 jusqu'à 1809, des communes suivantes, dépendantes des bureaux de Saint-Béat (Bagiry, Esténos, Frontignan, Galié, Génos, Lourde, Luscan,...

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  De 1791 à 1846, Saint-Bertrand-de-Comminges (chef-lieu de canton) est rattaché au bureau d'enregistrement de Montréjeau : à l'exception, pour la période de 1791 jusqu'à 1809, des communes suivantes, dépendantes des bureaux de Saint-Béat (Bagiry, Esténos, Frontignan, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvesie, Mont, Ore, Saint-Pé) et de Saint-Gaudens (Payssous).

  Le 11 avril 1846, le bureau d'enregistrement de Saint-Bertrand-de-Comminges est créé (par arrêté de la Direction générale) et ouvre le 1er juillet de la même année. Si certains registres (table des successions et absences, table des acquéreurs et vendeurs) sont ouverts en 1846, il apparait cependant, une antériorité de quelques actes et ce, dès 1841.

  Le 25 juin 1889, par arrêté de la Direction générale, le bureau de Saint-Bertrand-de-Comminges est transféré à Barbazan, nouveau chef-lieu de canton. Installation effective le 22 juillet 1889.

  En 1942, le bureau de Saint-Bertrand-de-Comminges - Barbazan est supprimé et rattaché à celui de Montréjeau. Cependant, la tenue de certains registres a perduré jusque dans les années 1960 (tables des successions et absences, répertoires généraux).

   

• Historique de la conservation

  La numérotation des registres de Barbazan prit la continuation de celle de Saint-Bertrand-de Comminges.

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1893-1941). Gestion (1888-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1960) ; table des testaments et donations (1853-1865) ; table des contrats de mariage (1861-1865) ; table des baux (1843-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs...

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  Affaires générales (1893-1941). Gestion (1888-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1960) ; table des testaments et donations (1853-1865) ; table des contrats de mariage (1861-1865) ; table des baux (1843-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1846-1946) ; actes sous seing privé (1846-1941) ; actes sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux d’immeubles (1922-1924) ; déclarations de mutations par décès (1846-1941) ; déclarations extérieures (1901-1934) ; renvois (1921-1939).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Notes

• La cote 3 Q 26/258 est manquante.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  05/07/2016

• Dernière mise à jour :

  12/07/2023 09:27:29

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.