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Justice seigneuriale et municipale de Bouloc

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Présentation du fonds

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    17 Ko - Justice seigneuriale et municipale de Bouloc (ouvre la visionneuse)

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  • Présentation du contenu

    La justice de Bouloc semble bien partagée entre le juge du seigneur – le marquis de Montgaillard de Lavalette en 1787 – et les consuls. D’après les archives inventoriées ci-après, ces derniers devaient essentiellement juger des causes criminelles quand le juge  ...  

  • Indexation

  • Lieux
    Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2015, 3 p.

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

    18/11/2015



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