Notice descriptive
Justice seigneuriale et municipale de Bouloc. (1731-1793) 
| Justice seigneuriale et municipale de Bouloc. | Dates extrêmes : 1731-1793 |
| Cotes extrêmes : 7 B 15 1 - 11 |
ContenuPrésentation du contenu
La justice de Bouloc semble bien partagée entre le juge du seigneur – le marquis de Montgaillard de Lavalette en 1787 – et les consuls. D’après les archives inventoriées ci-après, ces derniers devaient essentiellement juger des causes criminelles quand le juge seigneurial s’occupait de la matière civile.
On trouve très peu de sentences, par contre les dossiers de procédures criminelles des consuls sont bien constitués : ils contiennent la plainte, les dépositions de témoins et les interrogatoires
IndexationLieux
Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
communicable
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2015, 3 p.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
18/11/2015Dernière mise à jour :
19/02/2019 14:48:00Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
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Iconographies
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L'inventaire :
Justice seigneuriale et municipale de BoulocLe formulaire de recherche :
