Notice descriptive

Justice seigneuriale et municipale de Bouloc.

(1731-1793)
    17 Ko - Justice seigneuriale et municipale de Bouloc (ouvre la visionneuse)

    17 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    La justice de Bouloc semble bien partagée entre le juge du seigneur – le marquis de Montgaillard de Lavalette en 1787 – et les consuls. D’après les archives inventoriées ci-après, ces derniers devaient essentiellement juger des causes criminelles quand le juge seigneurial s’occupait de la matière civile.

    On trouve très peu de sentences, par contre les dossiers de procédures criminelles des consuls sont bien constitués : ils contiennent la plainte, les dépositions de témoins et les interrogatoires.

  • Indexation :

  • Lieux

    Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2015, 3 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    18/11/2015

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