Présentation du fonds

973 Ko

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

  Réintégration

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze et Carbonne.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices...

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  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze et Carbonne.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

  Fonds entièrement classé.

   

• Mode de classement

  Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

• 
  Indexation

• Sujets

  canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• Bibliographie

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 41 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Laurent Winer, agent de maîtrise principal, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Bernadette Suau,...

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  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 41 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Laurent Winer, agent de maîtrise principal, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales, puis Jean Le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales, Toulouse, décembre 1999 (dernière révision mars 2024).

   

• Date de création :

  05/09/2017

• Dernière mise à jour :

  30/04/2025 13:35:08

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.