Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 4 142
Intitulé : 1950-1954
Date : 1950-1954
Présentation du contenu : Pension alimentaire : trois dossiers (1953-1954). Recouvrement de créance : deux dossiers (1950( ?)-1951). Servitude de passage : trois dossiers (commune de Luchon, rue de Superbagnères, 1952, idem, impasse de la Treillette, 1952, idem, quartier de La Prade, 1950). Dommages et intérêts (dégradation de bâti par écoulement des eaux, 1954). Indemnisation pour préjudice : trois dossiers (rupture abusive de location saisonnière, Select-Hôtel de Luchon, 1953 [contient une liste des personnalités ayant séjourné dans l’établissement] ; abus de confiance (rétention de livres comptables et extorsion de fonds, 1953), abus de pouvoir et vol, 1952).
Date d'entrée : 19980603
Sujet : abus de fonction / affaire familiale / atteinte à la dignité des personnes / corruption / dette / hôtel de tourisme / indemnisation / loyer immobilier / servitude / sinitre / vie publique / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Passage de la Treillette / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Rue de Superbagnères / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Cours des Quinconces / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Quartier La Prade / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Hôtel Select / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative