Le fonds de la justice de paix du canton de Grenade est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés en W, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre 1981 et 1990. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Toulouse, le fonds de la justice de paix du canton de Grenade est représenté au total par 69 articles complets :
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 1 à 5, 5089 W 102 à 105, et 5089 W 165 à 211, soit 56 articles). (Dans ce versement, les articles cotés 5089 W 104 et 208 ont été éliminés),
- En octobre 1983 : versement 5271 W (articles concernés : 5271 W 71 à 75, et 5271 W 208, soit 6 articles).
- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5394 W 108 à 110, et 5394 W 164, soit 4 articles (versement entré en mai 1986).
- Enfin, en septembre 1990 : versement 5558 W (articles concernés : 5558 W 4-5, et 5558 W 56, soit 3 articles).
S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, et déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-séries 46 L et 78 L).
En novembre 2008, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés sous forme de vrac en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (versement et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Il existait également en série U un article coté U 6207 (anciennement coté 2769 W 35), attribué à tort à la justice de paix du canton de Grenade . Cet article a été reversé lors du premier classement (2009-2010) dans le fonds des archives communales (sous-série 2 E).
À l’inverse, quelques pièces versées par erreur dans le fonds de ces archives communales en 2 E 1312 ont été réintégrées dans le fonds de la justice de paix du canton de Grenade.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 15.
Le fonds de la justice de paix du canton du canton de Grenade avait en 2010 déjà fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés à cette date aux archives départementales en série W et en série L. Ce classement a fait l’objet d’un remaniement avec la réintégration des documents retrouvés dans les archives communales. Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2022)