Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
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Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départementale se trouvait ou non en possession lors de la publication du décret du 9 avril 1811. Tableau des propriétés d'origine domaniale concédées au département (décret du 9 avril 1811).
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Projets demeurés sans suite (1806 et 1824) de restituer à l'archevêque de Toulouse l'ancien archevêché, où est installée la préfecture, et de transférer celle-ci dans l'ancienne demeure du premier président du parlement, devenue l'archevêché. Rapports de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées. Plans de l'archevêché.
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Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.
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Lettre du sous-préfet relative au projet de reconstruction de la sous-préfecture (1825). Arrêté préfectoral autorisant en définitive la mise en vente des bâtiments et dépendances de l'ancien hôtel de la sous-préfecture (1834). Plan et rapport d'estimation établis par l'architecte départemental. Adjudication.
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Acquisition d'un terrain appartenant à M. de Raymond-Cahusac. Correspondance administrative. Devis estimatif du projet de reconstruction de la sous-préfecture. Avis du conseil des bâtiments civils. Projet d'y construire également le tribunal. Délibérations du conseil général. Vente de l'ancien hôtel de la sous-préfecture.
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Cession au département du prétoire de la justice de paix du canton sud de Toulouse en vue d'y établir la troisième chambre du tribunal. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif des travaux. Origines de propriété des locaux de la justice de paix installée depuis l'an X dans l'ancienne chancellerie du parlement.
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Construction d'un nouveau palais de justice. Cession gratuite d'un terrain par la commune. Mise au concours pour la composition du nouveau projet. Résultats du concours. Correspondance. Plainte de l'architecte Jacoby, auteur du projet, contre son éviction de la direction des travaux de construction. Adjudication des travaux à l'entrepreneur Laffont. Construction d'un mur d'enceinte. Cession du terrain avoisinant (Promenade des platanes) par la commune au département. Rapports de l'architecte départemental sur la construction de ce bâtiment destiné à abriter le tribunal de première instance et le tribunal de commerce.
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Agrandissement de la prison par l'acquisition de la maison Duclos pour établir un quartier des enfants incarcérés (1829). Correspondance. Projet de construction d'un quatrième quartier et établissement de cellules (1840) ; plans. Exhaussement d'une partie du mur de clôture séparant le chemin de ronde de la prison des dépendances de la cour d'appel (1862).
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Maison d'arrêt et de correction (ancien couvent des religieuses de Saint-Sernin). Etablissement des prisons dans ces bâtiments. Acquisition de trois maisons contigües. Indemnisation de propriétaires d'immeubles limitrophes. Adjudication des ouvrages de consolidation de l'immeuble et d'ameublement de la prison. Etats des travaux exécutés pour la sûreté de la prison. Certificats de paiement des entrepreneurs. Correspondance.
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Maison d'arrêt dite "du Sénéchal". Travaux d'aménagement des locaux nécessaires aux jeunes détenus en prévention ; travaux d'appropriation au quartier des femmes en prévention. Devis estimatif ; plan (1837). Travaux de grosses réparations effectuées en 1850, à la demande du "bureau de la Miséricorde près les prisons".
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Création d'un quartier des femmes. Plans (1869). Rapport de l'architecte départemental. Correspondance. Travaux de construction d'un quartier des femmes et d'un quartier des enfants. Correspondance administrative. Décomptes des travaux exécutés par l'entreprise Barrié depuis le 31 décembre 1867 jusqu'au 31 décembre 1870. Mise en régie des travaux de construction ; litige avec l'entrepreneur Barrié. Arrêté du conseil de préfecture du 12 août 1872. Contentieux avec l'entrepreneur des travaux en régie. Correspondance.
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Rétablissement d'un dépôt de mendicité "ouvert aux condamnés pour délit de mendicité et aux reclus volontaires". Projet d'installation dans l'une des ailes de la maison de justice et d'arrêt de Toulouse. Rapport de l'architecte départemental. Correspondance. Extrait de délibération du conseil général.
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Projet d'installation du dépôt dans un immeuble municipal de la rue Réclusane puis dans l'ancienne maison de charité de la rue des Récollets appartenant au bureau de bienfaisance de Toulouse ; rupture des pourparlers. Acquisition par expropriation de deux immeubles situés rue des Récollets (1907). Rapports de l'architecte départemental ; devis estimatif ; correspondance administrative. Arrêté préfectoral portant organisation du dépôt de mendicité (1908). Règlement intérieur. Entretien.
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Bâtiments pris à loyer par le département : tableaux récapitulatifs soumis au Conseil général ; clauses de contrats et avenants imposés par le ministre de la Guerre. Etablissement de dépôts d'armes de la garde nationale mobile dans les casernes de gendarmerie : circulaire du ministère de la Guerre ; rapport de l'architecte départemental. Extrait d'un règlement du ministère de la Guerre concernant le logement des officiers de gendarmerie et le casernement des brigades.
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Affectation de l'ancienne caserne de la maréchaussée. Travaux d'entretien. Devis estimatifs (1808 ; 1813). Adjudication (1819 ; 1832). Cahier des charges. Rapport du commandant de la gendarmerie de l'arrondissement de Muret et correspondance administrative au sujet de l'état du casernement. Devis estimatifs des travaux envisagés (1835, 1841).
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Logement des officiers supérieurs de gendarmerie et du lieutenant trésorier des brigades de Toulouse dans les casernes. Correspondance entre le ministre de la Guerre et le préfet concernant en particulier, la demande d'augmentation d'une brigade à cheval. Délibérations du Conseil général (1845, 1895). Travaux d'entretien. Devis estimatif. Rapport de l'architecte départemental. Indemnités de logement (1916-1919).
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Projet d'installation d'une caserne de gendarmerie à Toulouse. Rapports du commandant de gendarmerie de l'arrondissement de Toulouse et de l'architecte départemental. Offres de vente d'immeubles. Pétitions d'habitants de divers quartiers. Plan de la ville indiquant la situation des immeubles proposés.
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Travaux d'aménagement (1896) et restauration des façades des casernes de gendarmerie. Travaux de grosses réparations. Eclairage à l'électricité des casernes appartenant au département. Frais d'entretien. Rapports de l'architecte départemental. Instruction du ministre de la Guerre. Frais d'entretien.
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Acte d?acquisition d?un terrain situé à Toulouse, avenue de Muret. Construction des bâtiments de l?École normale. Devis résumé des diverses parties du bâtiment et devis estimatifs. Bordereau des prix. Correspondance de l?architecte départemental et du ministre de l?Instruction publique avec le préfet. Réalisation d?un emprunt départemental de 400.000 F en vue de subvenir aux frais d?établissement de l?École normale. Tableau d?amortissement.
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Décret impérial du 27 juillet 1808 accordant à la ville de Toulouse une école spéciale vétérinaire dans les dépendances du jardin botanique à la charge du département. Projet d'organisation de l'Ecole. Correspondance du préfet avec la société d'agriculture du département et avec le ministre de l'Intérieur.
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Installation dans des locaux provisoires. Convention du 26 janvier 1828 conclue entre la ville de Toulouse et M. de Puymaurin, propriétaire du domaine de Bénech, situé rue des 36 Ponts. Travaux d'aménagement, fourniture de mobilier. Adjudication et devis estimatifs. Cessation de la location ; état contradictoire des lieux (novembre 1834).
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Redressement du canal du Midi et prolongement des allées La Fayette par concession de terrains appartenant à l'école vétérinaire. Demande de construction d'un pont sur le canal. Correspondance administrative. Projet de construction d'un aqueduc pour l'évacuation des eaux usées de l'école dans le canal.
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Projet de création d'une école d'agriculture à Toulouse. Délibération du Conseil général de la Haute-Garonne décidant le 31 août 1888 l'acquisition du domaine de Tournassou à Ondes en vue d'y installer une école pratique d'agriculture. Titres de propriété et acte d'achat du domaine (25 mars 1890). Procès-verbal de délimitation de la propriété. Arrêté du 31 août 1889 du ministre de l'Agriculture créant l'école.
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Exploitation du domaine agricole. Régie du 1er octobre 1889 au 1er novembre 1890. Bail à ferme du domaine de Tournassou en 1890, renouvelé en 1896 au directeur de l'école. Dénonciation du bail par le département en 1903. Réglement des comptes du fermage et procès-verbal d'expertise de la propriété le 20 octobre 1903. Mise en régie du domaine. Rapport du directeur de l'école, régisseur, sur la situation de la propriété au 1er octobre 1903.
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Construction de bâtiments neufs en vue de l'installation de l'école. Devis estimatif. Devis descriptif et cahier des charges. Bordereau des prix. Procès-verbal d'adjudication. Construction d'une laiterie modèle avec subvention du ministère de l'agriculture. Travaux supplémentaires et travaux d'entretien des bâtiments.
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Réglement intérieur. Programme. Avance de 40 000 F faite par le directeur de l'école en 1892, pour travaux complémentaires de construction des immeubles, payée par le banquier Ozenne. Avances faites par le directeur de l'école pour achat de matériel. Comptes détaillés des dépenses mandatées sur crédits départementaux. Relevé des dépenses pour améliorations foncières. Rapport du préfet au Conseil général sur la situation de l'école (avril 1903). Cession à titre gratuit à l'Etat par le département de la Haute-Garonne du domaine de Tournassou (arrêté ministériel du 3 septembre 1906).
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Agrandissement de l'école d'agriculture d'Ondes et installation d'une école d'agriculture d'hiver. Acquisition par le département de la propriété Clavel et d'immeubles (31 août 1913) ; plan parcellaire ; extrait de matrice cadastrale ; inventaire du cheptel mort et vif ; dossier d'enquête d'utilité publique ; plans ; subventions de l'Etat. Rétrocession à l'Etat de la propriété Clavel. Correspondance, rapports de l'architecte départemental et du préfet.
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Décision du Conseil général de construire un asile d?aliénés (8 septembre 1847). Avant-projet et devis. Rapport de l?inspecteur général du service des aliénés. Rapport présenté au conseil général des bâtiments civils le 25 mai 1848. Programme pour la construction de l?établissement rédigé par les Docteurs Delaye et Marchant.
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Acquisition par le département de 25 ha de terrain au lieu-dit Braqueville quartier de Lafourguette pour l?établissement psychiatrique (acte notarié du 19 août 1852). Titres de propriété. Extraits de procès-verbaux de la commission instituée en vue de donner son avis sur l?emplacement de l?asile. Réclamations du vendeur.
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Construction de l?asile. Devis estimatif et descriptif. Adjudication. États de situation des ouvrages exécutés. État sommaire des améliorations et travaux supplémentaires à effectuer. Rémunération des malades valides utilisés sur le chantier. Réclamation de l?administration des hospices civils au sujet de l?insuffisance du prix de la journée de travail.
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Règlement du montant des travaux aux entrepreneurs. Indemnité à eux accordée à la suite de l'ouragan du 16 juin 1854 qui provoqua de gros dégâts au bâtiment n° 25 en cours de construction. Attribution par le conseil général d'indemnités exceptionnelles en raison de la hausse considérable des matériaux de construction. Réclamations de l'entrepreneur Broustet au préfet et au conseil général. Décompte récapitulatif des travaux exécutés pour la construction de l'asile accepté par l'entrepreneur le 9 mars 1872.
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Autorisation préfectorale donnée le 30 juin 1853 aux entrepreneurs de procéder à l'extraction de matériaux de construction sur un terrain de la commune de Portet situé sur la rive gauche de la Garonne. Plainte de propriétaires. Demande d'indemnité présentée par la commune. Correspondance administrative.
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Archevêché de Toulouse devenu propriété de l?État, lors de la séparation de l?Église et de l?État. Décret du 8 décembre 1910 déclarant d?utilité publique l?acquisition des bâtiments de l?ancien archevêché par le département de la Haute-Garonne en vue de leur rétrocession à la Chambre de Commerce de Toulouse. Procédure d?expropriation. Acte de rétrocession à la Chambre de Commerce.
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Règlement relatif aux inventaires des mobiliers départementaux adopté par le Conseil général dans sa séance du 13 avril 1872. Extrait imprimé de la délibération. Correspondance du préfet avec les sous-préfets, les présidents de tribunaux et le directeur de l'école normale au sujet de l'application de cette décision.
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Inventaire du mobilier et du matériel d?enseignement de l?école normale primaire de Toulouse (1847) et états estimatifs annuels du mobilier acheté et du mobilier réformé (1846-1852). Circulaires du ministre de l?Instruction publique relatives au récolement du mobilier. Acquisitions et entretien. Factures.
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Nomination de deux architectes du département formant un conseil gratuit d'examen pour les travaux de construction et de réparations de bâtiments communaux dont la dépense s'élève au plus à 20 000 F (arrêté préfectoral du 18 mai 1822). Plainte d'architectes toulousains. Observations du préfet en réponse à un mémoire contentieux.
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