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Administration générale. - Archives, recollement (1806-1808). Contentieux, litiges concernant la propriété des ramiers dits îles de Cayenne et des Garouilhes (1806-1860), avec la commune de Fenouillet au sujet du banc des autorités placé dans l'église de Fenouillet (1863-1870) ; usurpation de communaux (1834-1855) ; réclamations du baron de Gary au sujet de la propriété d'un mur (1866), des sieurs Bordes et Jaffary, entrepreneurs, de Florant Théron et Jean Lacoude, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1879-1925), de Marie Lagravère concernant la jouissance des biens communaux (1925), de divers conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire, retard dans le vote du budget, désignation d'un délégué spécial (1930-1931). Contrats, location
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Bâtiments communaux. Mairie-école, travaux et transactions, projet d'acquisition par voie d'échange, résiliation de l'échange (1833-1843), acquisition (1843-1861), aménagement (1852-1868), acquisition d'un immeuble contigu pour l'aménagement de la classe de filles (1879-1882), réparations (1896-1936) ; mobilier de l'instituteur, acquisition (1882-1884) ; matériel pédagogique, acquisition de livres (1922-1923) ; demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Église, travaux, construction (1864-1883), réparation ainsi qu'au presbytère suite à l'inondation de juin 1875 (1876-1883), réfection de la toiture (1918-1921) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Dulon, horloger à Carbonne (1901). Presbytère, construction (1869-1883
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Biens communaux. - État des biens et des revenus (1806). Partage et règlements des communaux et affaires en découlant, pièces justificatives et notamment obligation du 20 mars 1664 par Jean Berbié, maître-maréchal de Gagnac, au sieur Poisson, notaire de Toulouse, extrait du verbal du 12 novembre 1748 concernant les défrichements de 60 arpents du ramier de Gagnac ainsi que plusieurs copies et extraits du règlement des biens communaux de la commune de Gagnac de l'année 1748 (1807-1854). Transactions immobilières, aliénations d'une partie de place publique (1821-1822), des communaux de Girgot et Picadis (1837-1840), de vacants (1838-1839), du communal de la Hire (1842-1843) ; cessions de terrains alluvionnaires en bordure de Garonne (1898). Exploitation des bie
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Administration générale. - Contentieux, litige avec les époux de Fajac et la commune de Lissac (Ariège) concernant la propriété de terrains, pièces à l'appuie et notamment copie de transaction et accords entre dame Françoise d'Espagne, baronne de Lissac et Labatut, et les habitants desdits lieux du 26 décembre 1578 (1817-1840) ; réclamations des époux Picquié au sujet de la propriété d'un terrain (1855-1857), de M. Marty, conseiller municipal, concernant la non-présentation des pièces justificatives du compte administratif de l'exercice 1929 par le maire (1930), de Lucien Paloudie pour le paiement du loyer du logement de l'instituteur (1932) ; usurpation de communaux (1866). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles aux hameaux de Saint-Julien et
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Presbytère, réparation (1827-1829), distraction d'une partie du jardin pour l'affecter à l'instituteur (1884), reconstruction (1899-1906). Édifices cultuels, église paroissiale, travaux, réparation (1853-1854), reconstruction du clocher et réfection de la toiture (1865-1873), mobilier, horloge, acquisition chez Jean Maimat, horloger à Muret (1862) ; église Saint-Julien, reconstruction du choeur (1860-1864), exhaussement de la nef, construction de la voûte, reconstruction de la toiture et du clocher (1865-1873), achèvement du clocher (1875-1882), restauration et consolidation (1903-1913) ; église Saint-Paul d'Escayré, mobilier, acquisition d'une cloche (1865-1866).
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Mairie et écoles. - Mairie-école de garçons, construction (1842-1853), établissement de deux escaliers (1852-1853), agrandissement de la deuxième classe (1881-1882), construction de privés (1925-1926). École congréganiste de filles tenue par les soeurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne de Nevers (Nièvre) puis école laïque de filles, établissement, acquisition et aménagement (1853-1864), reconstruction des lieux d'aisance (1865-1867), aménagement d'une salle de classe communale (1872-1878), réparations (1888-1905), projet d'aménagement du logement de l'instituteur (1929). École de Saint-Julien, construction (1894-1905). École d'Escayré, projet de construction (1899), construction (1902-1913). Mobilier scolaire, acquisition (1882-1887).
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Croix de mission, acquisition de l'emplacement du monument par voie d?échange (1860-1863). Halle, construction (1884-1890), installation de rideaux métalliques (1924-1925). Bureau de poste, installation dans les dépendances de l'école de filles (1887), acquisition et aménagement (1905-1907), location (1924-1934). Pont-bascule, construction (1908).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux emphytéotiques (an X-1827), mises à ferme de communaux sis aux quartiers Tonjard, Louiset, Panobedel, Bordeneuve, Berdot, Abesseng de Louiset, Montcalvié et Notre-Dame (1905-1936). Etat des biens et revenus (1806). Eau, puits de la place, installation d'une pompe et construction d'un abreuvoir (1854-1857), réparation (1864). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (1862-1863).
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Administration générale. - Demandes de copies d'une délibération du conseil municipal relative à la démolition d'un moulin (1831), d?une sommation notifiée à la commune à la requête du directeur des Domaines comme détentrice des vacants et montagne du Pujols (1840). Contentieux, usurpations de communaux (1833-1856) ; litiges concernant un procès-verbal d'adjudication de vente d'un communal (1844-1845), avec la commune de Mont-de-Galié au sujet des droits de dépaissance sur la prairie de la Seube (1851) ; poursuites contre les héritiers Ferand concernant la propriété et la jouissance de la prairie de Ségalas sise dans la commune de Luscan (1853-1859), Marie Sainte-Marie pour avoir pratiquer illégalement des ouvertures dans sa maison (1883) ; réclamations de M
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Commune de Galié, plan de la maison d'école dressé par les experts pour être annexé à leur rapport de ce jour, façade exécutée, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage du 1er avril 1877, modifications prescrites, approuvées le 30 novembre 1880, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Pierre Fauré, architecte, Dousset, géomètre et Jean-Pierre Terrade, agent voyer. 3 janvier 1887. [Ech. 0,01 p.m.].
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Bâtiments communaux. Mairie et école, école, interdiction du local par l'inspection académique, projet de construction (1854-1855) ; mairie-école, construction (1877-1890), réparation (1911-1912), installation de l'électricité (1912). Presbytère, acquisition et aménagement (1882-1887), réparation (1903). Église, réparation et notamment réfection de la toiture (1910-1911). Monument aux morts, érection (1921-1922). Bureau de poste, projet d'acquisition (1929).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux, projet (1826), quartier de la Gouau pour en affecter le produit à la réparation du presbytère (1829-1830), quartiers d'Artigalous (1841-1844), de la Pène, de Brancots et d'Artigalous pour en affecter le produit à la réparation de l'école (1854), du Gravier du Pont, des Broncats et de la Pène (1866-1867), de communaux usurpés (1867-1868), de divers communaux pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1882-1898), au quartier de Brancots et au village (1891). Exploitation des biens, vente d'arbres (1862-1921), coupes affouagères (1868-1869), abattage de taillis (1920). Eau, vente d'un corps de pompe (1920). Carrière de sable du Rouquet, amodiation (1921-1922). Concession d'u
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Commune de Galié, projet d'adduction et de distribution d'eau potable avec établissement de bornes-fontaines et d'abreuvoirs, construction d'un lavoir couvert, bassin de captage et de distribution, plan, plan avant la pose des dalles et coupes, transformation en abreuvoir d'un échappement à la source, plan et coupes, lavoir, plan, élévation et coupe transversale. Dencausse, architecte. 17 juin 1907. Ech. 0,01 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842) ; réclamations de M. Villié pour le paiement de fusées paragrêles (1921-1922), du maire de Montespan pour refus de communication de renseignements cadastraux (1923), de M. Biron concernant l'usage d'une source thermale (1929). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1908), abonnement à la SACEM (1922-1923). Fêtes et cérémonies, banquet des Poilus, fournitures (1919). Assistance, demande d'indemnité par un particulier pour cause d'incendie d'origine criminelle (1929).
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Bâtiments communaux. Presbytère, échange de l'ancien presbytère contre un terrain afin d'y bâtir le nouveau presbytère (1827-1830), établissement d'un portail en fer (1857). Église, travaux, réparations (1831-1933), exhaussement et construction d'une voûte (1846-1853) ; mobilier, cloches, acquisition chez Jean Dencausse aîné, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1838-1842), refontes par Jean et Ursulin Dencausse (1849-1868), horloge, acquisition chez Jean Tarride, horloger à Montespan (1901-1902). Écoles et mairie, mairie-école de garçons, acquisition et aménagement (1859-1875), réparation (1882-1883) ; école de filles, projet de construction, abandon (1902-1905) ; groupe scolaire avec mairie, construction (1906-1924). Lavoir du village, construction (1906-
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Charges et revenus, octroi, tarifs (1813), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818) ; emprunt (1892-1901) ; indemnité pour frais d'administration du bois communal (1901) ; taxes et droits, droit des pauvres, demande de renseignement concernant sa perception à l'occasion d?une représentation théâtrale au presbytère (1910). Contributions : rôles d'affouage (1897-1903).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; réclamations de divers habitants au sujet de la propriété de terrains (1860-1861), de M. Soubira, entrepreneur, concernant la réparation de l'église (1862-1864), de M. Albouy, curé de Garac, au sujet de la restauration du presbytère (1873-1877) ; litige avec M. Saint-Antonin, entrepreneur, et Auguste Delort, architecte, concernant la reconstruction du clocher de l'église (1868). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1883-1885), abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1926-1934). Sport, société de tir, projet de création par le curé, demande de renseignement du maire auprès de la préfecture (1910).
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Presbytère, acquisition (an XI-1815), réparations (1847-1856), agrandissement du jardin (1877-1878). Église, mobilier, autel, acquisition (1840), horloge, acquisition chez J. Thoulouse, horloger à Toulouse (1892-1893), réparation (1929-1930) ; travaux, remaniement de la toiture et réparation du clocher (1847), exhaussement, construction d'une voûte et réparation du presbytère (1855-1862), reconstruction du clocher (1867-1874), réparation du clocher (1890-1892). Croix de mission, acquisition d'un terrain contigu et reconstruction du piédestal (1844-1845). Mairie, agrandissement et construction d'une pièce de décharge à l'église (1850), reconstruction (1901). Lavoir de Fontbonne, construction (1906-1907), établissement d'une toiture (1909-1911).
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Écoles. - Ancien bâtiment, acquisition et aménagement (1838-1842), construction de latrines (1846-1847), réparation (1847-1848), fermeture pour cause de mauvais état (1883). Nouveau bâtiment, construction et aliénation de l'ancien (1881-1895), réparation de la cave (1908-1909), construction d'une chambre de décharge (1914), remaniement de la toiture (1920-1923), obturation d?une fenêtre (1925).
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Travaux publics communaux, projet de construction d'une maison d'école mixte de garçons et de filles pour la commune de Garac, élévation de la façade principale, coupe en travers, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, détails d'une petite et d'une grande croisée, plan d?ensemble, profils de tablettes à écrire. Laporte, conducteur des ponts et chaussées. 3 décembre 1881. Ech. 0,01 p.m., 0,05 et 0,0005 p.m.
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Travaux publics communaux, projet de construction d'une maison d'école mixte de garçons et de filles pour la commune de Garac, plan des travaux exécutés, élévation de la façade principale, coupe en travers, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Laporte, conducteur des ponts et chaussées. 1er juillet 1884. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, projet de vente d'un communal (1856). Exploitation des biens, coupes affouagères, adjudications (1897), communal du Hajan, mise à ferme (1919-1937). Eau, puits du village dit du Sarrot, établissement d'une pompe et construction d'un abreuvoir (1909).
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Contribution, imposition extraordinaire pour la réparation de l'église (1822). Charges et revenus, emprunts, remboursements (1841-1888), dépassement du taux légal (1930) ; taxes et droits, droit de succession, remboursement (1876), droit de pesage, tarifs et règlement (1912), prorogations de baux et adjudications (1931-1936) ; rente, aliénation (1911). Postes et télégraphes, service de distribution de dépêches à domicile gratuit, extension à l'ensemble du territoire communal (1929).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'En Amiel au sujet de la vente d'un ormeau (1818), avec la dame Guenée concernant la propriété d'un terrain (1832-1833) ; poursuites contre M. Lescure, curé, pour le contraindre au délaissement d'une partie du presbytère destinée au service scolaire (1833-1835) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de Madame de Varagne-Gardouch au sujet de la propriété de terrains (1842), de la famille Pujol concernant les prix des concessions funéraires (1846), de M. Chastenet, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à la rédaction d'un projet de reconstruction de l'église (1856-1860). Contrats, assurance contre l'incendie (1827-1935) ; locations d'immeubles pour servir d'école de
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Presbytère, acquisition de l'intégralité du bâtiment (1823-1829), reconstruction d'une partie du bâtiment et réaménagement (1841-1852), location (1908). Église, réfections de la toiture et du plafond (1831-1832), du clocher et réparation à la sacristie et aux fonts-baptismaux (1837-1842), reconstruction (1866-1868), assainissement (1878-1884), restauration ainsi que du presbytère (1880-1885), construction d'une annexe à la sacristie (1899-1901), réparations notamment des dégâts causés au clocher par la foudre (1901-1921). Croix paroissiale, construction d'un piédestal (1863).
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Halle-mairie, construction de la halle (1835-1837), adjonction de la mairie au premier étage (1872-1876), réparation (1930). Ponts-bascules, construction de deux ponts-bascules (1911-1912), réparation (1922). Villa Sainte-Marie, location (1926-1929). Bureau de poste, aménagement (1926-1927), location (1927-1936).
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Commune de Gardouch, projet de construction d'une salle de classe pour les filles, de préaux couverts, cours de récréation et fosses d'aisance pour élèves des deux sexes, de dépendances au logement des maîtres et projet de grosses réparations à exécuter à la salle de classe des garçons et au logement des maîtres, plan au niveau supérieur des fondations, élévation de la façade principale, coupes transversales. Fournier. 12 février 1903. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis près de la route départementale de Villefranche-de-Lauragais à Nailloux (1828), au hameau d'Ornolac, lieu-dit Saint-Sernin (1832-1833), contigu à la halle (1842), lieu-dit le Château ou les Ormeaux (1847-1848), près du cimetière (1854), à la fontaine de Puméja (1897), contigu à l'église (1921), au hameau d'En Amiel (1933-1934). Exploitation des biens, baux ruraux, communal sis près des jardins du presbytère et de l'école, mises à ferme (1832-1929), réduction du fermage (1933-1935). Eau, fontaines, installation de pompes (1849) ; abreuvoirs, réparation (1904-1905).
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Cimetière. - Concessions, tarifs et règlements (1844-1884), titres (1857-1920), annulation d'un titre (1910). Travaux, construction d'un mur de clôture et assainissement (1878-1883), acquisition d'un portail (1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard et agrandissement du portail du cimetière (1894-1895), adjudications du service (1921-1923).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1808-1856), litige concernant le legs Pigny (1885-1891). Archives et mobilier de la mairie, inventaire (1835). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1905), abonnement à la SACEM (1919), assurance contre l'incendie (1936).
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Bâtiments communaux. Églises, ancienne église, proposition de reconstruction de la chapelle Sainte-Marguerite par un particulier (1817-1818), reconstruction du porche, restauration du clocher avec adjonction d'un auvent, remaniement de la toiture (1839-1849), démolition (1910) ; nouvelle église, construction (1895-1906), construction de la flèche et installation d'un paratonnerre (1926-1927) ; mobilier, inventaire, difficultés (1835), cloches, acquisition (1837), refontes chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1856), chez Amédée Vinel, fondeur à Toulouse (1921). Presbytère, projet d'acquisition par voie d?échange (1827-1828), acquisition et aménagement (1831-1833), réparations (1843-1896), projet d'installation de l'école dans une partie du bâtiment
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénation de l'ancien fossé de la ville (1809-1810), de communaux sis dans le village (1872) ; projet d'acquisition d?un terrain (1921-1922). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de Labourdette (1829). Eau, puits avec abreuvoirs, construction (1930-1931).
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Contributions, imposition extraordinaire (1822). Charges et revenus, charges, frais de procès (1838-1840), mémoire de sommes dues suite à la faillite Bailly-Comte Frères, horloger à Morez, Jura (1887-1898) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1906-1908), adjudication (1907), états (1924-1925). Téléphone, organisation de la gérance du bureau téléphonique (1908-1925).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux notamment de l'ancien cimetière de Saint-Bébian (1823-1888) ; poursuites contre le sieur Pusterle pour avoir abattu des arbres appartenant à la commune (1836-1837), Louis Mignonac pour le paiement des réparations d'un mur mitoyen avec le presbytère (1897) ; réclamations de François Duperrein concernant la stagnation des eaux pluviales (1854-1855), de M. Bernis, ancien instituteur, et Mme Marty, institutrice, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1896-1924), de Louis Mignonac au sujet de la reconstruction d'un mur du presbytère (1899), d?A. Boudin concernant la réparation du pont-bascule (1938). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1854-1881) ; abonnement à la SACEM (1
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Église, travaux, réparations (1835-1846), restaurations intérieures et de l'abri du carillonneur (1851-1854), construction des voûtes des chapelles (1856-1857), réparation du portail (1858), réfection de la charpente et de la toiture (1858-1860), restauration et percement d'ouvertures (1863-1864), construction d'une sacristie et d'une salle de dépôt (1865), réparation du clocher (1894-1927), de la toiture (1922) ; mobilier, cloche, acquisition chez Amans Lévêque, fondeur à Toulouse (1878). Presbytère, acquisition et aménagement (1852-1855), réparation du mur de clôture du jardin (1863). Mairie, construction (1858). Lavoir, construction (1878-1879), réparation (1922). Pont-bascule, établissement (1906-1907). Bâtiments communaux, réparations (1930-1931).
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Commune de Garidech, travaux d'église, projet d'une charpente et toiture et restauration du couronnement du mur, coupes transversale et longitudinale de la charpente projetée, élévation de la restauration du couronnement du mur, plan général. J. Raynaud, architecte. 10 novembre 1858. Ech. 1/100 et 1/200.
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École. - Travaux, construction (1878-1890), réparations (1891-1909), aménagement des préaux et dépendances (1899-1909), installation d'une pompe au puits (1913-1915), fermeture d'un escalier (1933). Mobilier, de l'instituteur, acquisition (1883-1885), scolaire, acquisition et vente (1883-1933), matériel pédagogique, acquisition de livres (1921). Renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923-1924).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier (1845) ; aliénations d'un communal sis près de l'église (1848-1851), du bois des Mortiers pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1859), de communaux divers pour en affecter le produit à la reconstruction de la mairie (1888-1890), du communal dit de la Croix (1890), de terrains et vacants (1904-1914). Bornage et alignement d'un immeuble sis près de la place publique (1903). Exploitation des biens, vente d'herbes (1905-1930), prés communaux, mise à ferme (1930-1935). Eau, fontaines, entretien (1910).
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Cimetière. - État (an XII). Concessions, titres (1846-1929), tarifs et règlement (1848-1886), renonciation à un titre (1913), demande de renseignements (1919). Travaux, construction du mur de clôture (1889-1893), projet de construction d'une croix monumentale (1894). Pompes funèbres, inhumations et des exhumations, tarifs (1900-1910).
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Contributions, affouage et pâturage, rôle (1846-1895), imposition extraordinaire (1854). Charges et revenus, taxes et droits, droits sur les mines et carrières de la montagne d'Espiaux, établissement (1895-1896), concessions de prises d'eau (1913-1915) ; charge, paiement de dette (1897-1901) ; emprunt, réduction du taux d'intérêt (1898), bonification d'intérêt (1935).
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Administration générale. - Contrats, location d?immeuble pour servir d'école (1843-1881). Contentieux, réclamations de M. Cargue, avoué pour le paiement de frais de procès (1854-1855), de Guillaume Mengué au sujet de la propriété d'un terrain (1893-1900), de divers habitants concernant l'administration du maire (1896), l'échange d?un terrain (1897), de Jean-Simon Saudinos au sujet du droit de garde des bestiaux (1900), de divers habitants du hameau de Saint-Tritous concernant l'adduction d'eau potable (1916), de Blaise Mengarduque, forgeron, et Édouard Lombrail, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1926), de Victor Mengué concernant l'implantation de poteaux électriques sur sa propriété sans aut
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1822-1841), restauration intérieure (1853-1854), reconstruction (1867-1876), construction de la voûte (1876-1878) ; mobilier, horloge, acquisition chez François Dulon, horloger à Carbonne (1910-1912). Presbytère, reconstruction (1855-1858). École, construction (1887-1892), agrandissement du jardin (1892-1893), réparations (1910-1928), aménagement de la salle de mairie (1913-1914), éclairage et chauffage des classes (1925-1926). Cabane pastorale de Sasparets, construction (1901). Lavoir du canal du Moulin, construction (1903-1907). Logement du pâtre communal et abri de la pompe à incendie, acquisition (1908). Bâtiments divers, réparation (1934-1935).
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Reconstruction du presbytère de Garin, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe en travers, élévation de la façade actuelle, élévation du pignon au levant, élévation de la façade sur la cour, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage et coupe en travers du bâtiment actuel. E. Loupot, architecte. 20 décembre 1855. Ech. 1/100.
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Biens communaux. - Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862-1863), mise à ferme d'un champ ayant appartenu à la fabrique (1911). Eau, fontaines, constructions, village (1880-1885), hameau de Saint-Tritous (1896-1898) ; abreuvoirs, projet de construction (1932-1936). Mines et carrières, mise à ferme de la carrière d'ardoise d'Estivère (1897-1898).
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Contributions, imposition extraordinaire (1842), affouage et pâturage : rôle (1895). Charges et revenus, charges, paiement de dettes (1849-1851), frais de procès (1853-1855), frais d'expertise consécutifs à l'affaire Cassagne (1911-1912) ; indemnité accordée par la Compagnie du Midi, abandon (1901) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1910), titres (1927-1928) ; emprunt, observations (1914).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1873) ; litiges avec l'État au sujet de la propriété de montagnes et de forêts, concerne également la commune de Marignac (1845-1855), avec M. Betmalle concernant la propriété du canal d'alimentation en eau potable de la commune (1906) ; réclamations d'Ambroise Lapeyre au sujet de la perte de bétail (1865), de Blaise Comet concernant le curage d'un canal (1897-1898), de M. Cassagne, ancien maire, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1897-1898), de Robert Estoup concernant le passage sur sa propriété d'ouvriers travaillant sur le barrage de la Pique (1900) ; saisie-arrêt (1904-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1864-1873),
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Bâtiments communaux. École et mairie, projets de construction (1863-1882), construction (1886-1890), aménagement de la mairie dans le préau des filles (1894-1896), alimentation en eau potable (1910), réparation (1912-1926). Église, travaux, construction d'une voûte (1865-1867) ; mobilier, acquisition d'un ciboire (1892). Presbytère, acquisition (1874-1880), construction d'un hangar (1888-1890), alimentation en eau potable (1896), réparation (1925). Cabane pastorale de Raou, reconstruction (1892).
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Biens communaux. - Mines et carrières, autorisation de fouilles pour la recherche de minerai de zinc et autres métaux (1892-1898), mise à ferme de la carrière de pierre sise au quartier de Carbouères (1917). Transactions immobilières, échange de terrains (1893), aliénation d'un communal sis au lieu-dit le Verger au profit de la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1924). Eau, puits, construction sur la place de la Croix de las Agouaous (1893-1894).
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1909-1914), réparation du système d'adduction et construction d'un lavoir au quartier de l'Église (1926-1929), installation de deux vannes supplémentaires (1929), projet d'amélioration du réseau de distribution (1929-1930). Éclairage public, installation d'un réseau électrique (1920-1922).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1835-1855), restauration (1862-1866), construction du clocher (1888-1893) ; mobilier, horloge, acquisition (1896). Presbytère, réparations (1848-1912), location (1907-1911). Mairie-école, construction (1852-1859), construction d'une dépendance et réparation (1882-1883), construction d'un préau (1884-1886), réparation de la salle de classe (1887-1889), établissement d'un puits (1894-1895), réfection des latrines (1897-1899), réparation du logement de l'instituteur (1904), construction d'une salle de mairie indépendante et agrandissement du logement de l'instituteur (1909-1911). Monument aux morts, construction (1920). Pont-bascule, construction (1932-1933).
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Bâtiments communaux. Mairie et école, maison commune, construction (1840-1847), aliénation pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1862-1865) ; mairie-école, construction (1881-1887), réparations (1900-1936). Lavoirs, construction (1850-1905). Église, construction de la voûte et projet de chapelle (1852-1855), construction de la sacristie (1855-1856), d'une chapelle (1858-1860), réparations ainsi qu'à l'école (1876-1926). Presbytère, acquisition (1864-1865), réparations (1909-1931), location (1933).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1836-1837), de communaux divers pour en affecter le produit à la construction de l'école (1841-1848), de deux parcelles sises au long du chemin de Gémil à Roquesérière (1895). Eau, puits, comblement et construction (1844), curage et installation de pompes (1933).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloche, acquisition chez Zéphirin Dencasusse (1840-1841) ; travaux, réparations (1854-1890), restauration (1894-1895). Maison commune, acquisition (1849-1856). Presbytère, réparations (1860-1907). École, travaux, projet de construction (1862-1866), acquisition de la maison Sère et aliénation (1879-1887), construction (1881-1893), réparation de la toiture (1903-1905) ; matériel pédagogique, acquisition de livres (1890).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de Simon Cassé et Jacques Clochard pour le paiement de travaux effectués à l'église et à l'école-mairie (1845-1861), de Jules Vidailhet concernant une subvention non versée pour la fête locale (1898), de Pierre Bidau au sujet de la gestion du maire (1918) ; poursuites contre la marquise de Mun et Jean Escoubas pour les contraindre à des bornages (1885-1891). Contrat, location gratuite d'immeuble pour servir de classe enfantine (1893-1896). Fêtes et cérémonies, fête des Poilus, organisation (1920).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1825-1833), construction du clocher, d'une chapelle et de la sacristie (1838-1847), excavation du sol, construction des fonts-baptismaux et réfection du plafond (1845-1848), restauration (1859-1863) ; mobilier, acquisition de deux cloches chez Dupierris, fabricant à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1842-1857). Presbytère, réparation (1841-1911), restauration (1899-1904). Mairie-école, construction (1841-1845), aménagement (1852-1865), agrandissement (1878-1885), réparation (1902-1903), construction d'un préau, de privés, d'une salle de mairie et d'une clôture (1919-1928), chauffage des classes (1939-1940). Monument aux morts, construction (1919-1921).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de diverses parcelles pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1840-1841), d'un communal au quartier de Rieu (1889). Eau, puits, constructions (1894-1932). Exploitation des biens, vente de menus produits (1906-1925) ; baux ruraux, mise à ferme du pré du Pesquié (1912), d'une pièce de terre sise à Bacalent ayant appartenu à l'ancienne fabrique (1912-1913).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928).
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Écoles et mairie. - École, projet de construction ainsi que d'un logement pour l'instituteur (1840). Mairie-école de garçons, acquisition par voie d'échange (1861-1863), réparations (1889-1898), aménagement d'un foyer populaire (1934-1939). École de filles, construction (1874-1879), réparation (1891-1892), construction d'un préau (1901-1902). Groupe scolaire, projet de construction (1906-1907), acquisition et aménagement du château (1910-1914), réparation (1923-1924), aménagement d'une cour de récréation (1924).
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Moulin à eau sis sur la Garonne, aliénation en vue du remboursement de frais de procès (1842-1846). Presbytère, acquisition par voie d'échange (1844-1849), aménagement (1851-1856), agrandissement du jardin (1854-1856). Église, travaux, construction d'un mur de soutènement et d'un contrefort (1889-1892), réparation de la toiture (1898-1899) ; mobilier, horloge, acquisition chez Teulé, horloger à Cazères (1930). Lavoir, construction (1891-1893), établissement d'une toiture (1912-1913). Maison du passeur, acquisition (1902-1903). Pont-bascule, installation (1926-1928), réparation (1935-1936).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (an XIII-1849), de communaux usurpés (1861-1863), du communal de Berneil (1866), au quartier du Moulin en vue de l'élargissement du canal du moulin (1867-1868), au village pour en affecter le produit à la construction de l'école de filles (1875-1877), quartier de Rien (1888-1889) ; échanges de terrains, projet (1894), contigus au chemin vicinal n°1 de Gensac à Montesquieu (1903-1904). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente de coupes de bois et d'arbres (1845-1936) ; coupe affouagère (1846) ; baux ruraux, mise à ferme du communal de Berneil (1855-1856). Eau, fontaine, réparation (1861). Débr
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Cimetière. - Travaux, translation, construction d'une clôture et d'un hangar (1833-1836), établissement d'un portail en fer (1895-1896), clôture, réparation ainsi qu'à l'église (1924-1925). Concessions, titres (1885-1924), demande de renseignements concernant le terrain désigné pour enterrer les soldats morts pour la France (1920). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908-1911).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; poursuites contre Jean Izar, entrepreneur, pour le contraindre au paiement des frais de transport de mobilier scolaire (1871), Bernard Léonce pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1898) ; réclamation de M. Lebon, instituteur, concernant des travaux à effectuer à son garage (1931). Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (1845-1848) ; assurance contre l'incendie (1890-1910) ; abonnement à la SACEM (1920-1929).
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Halle, projet de construction (1806), construction ainsi que d'une fontaine, ornementation picturale de l'église et réparation du temple (1860-1866). Église, travaux, reconstruction (1806-1823), agrandissement de la sacristie (1839), réfection de la toiture du choeur (1841), agrandissement (1843-1847), construction du clocher (1853-1854) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Sincerin, horloger à Villefranche-de-Lauragais (1909). Temple protestant, construction (1820-1832).
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Presbytère, projet d'acquisition (1850), acquisition (1854-1860), réparations ainsi qu'à l?église et au temple (1897-1902), location (1907-1937). Groupe scolaire avec mairie, construction (1864-1873), réparations (1881-1930), réaffectation de l'école protestante supprimée comme logement du garde-champêtre (1907).
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Biens communaux. - Eau, fontaines, réfection des canalisations (1856-1858), construction de la fontaine du Village d'en Bas (1893-1898) ; étang du Lys, construction d'un mur de soutènement (1883). Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862-1863). Transactions immobilières, échanges de terrains en vue de faciliter l'accès aux pâturages (1878-1880), acquisition de prairies dites de Bosc, Passadé, Cap de Labach et Cabassole pour l'extension des pâturages (1906). Mines et carrières, recherche de minerai, concession (1891), ardoisières, location (1920).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations contre les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel concernant une dette (1851-1852), de M. Bacqué pour le paiement de frais d'expertise (1863), de divers habitants au sujet de l'aide à fournir au pâtre communal (1865), de la règlementation des pâturages (1897), de Françoise Descazeaux concernant le paiement d'un terrain (1933) ; litige avec les habitants de Pratviel, commune de Salles, relativement à des pâturages (1887) ; poursuite contre Dominique Menvielle pour le paiement d'un taureau (1891). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1861).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1830-1936) ; mobilier, horloge, réparation (1866), cloches, acquisition chez Pierre Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1884). Presbytère, reconstruction (1854-1856), établissement d'un portail (1876-1878), réparation (1893-1897). Mairie-école, construction (1864-1878), établissement de privés (1882), réparations (1899-1922), installation de la cabine téléphonique (1936). Cabane pastorale du Courraou de Salado, reconstruction (1895-1899).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupe de marronnage (1856) ; autorisation d'exploitation de la gentiane au quartier de Bacassère (1920-1925). Eau, fontaine du village, construction (1888-1893), réfection des canalisations (1913-1917) ; abreuvoir, construction au quartier de Hournex (1908-1909). Transactions immobilières, acquisitions de terrains, notamment aux quartiers d'Artigoulia, Héchart, Cassagne, Cabanious et Trey, pour l'extension des pâturages communaux (1892-1925) ; aliénation d'un terrain sis près de la place publique (1913-1914). Mines et carrières, autorisations d'exploitation et recherche de minerais de plomb et de zinc (1918-1919), d'abattage d?arbres pour l'établissement d'un câble balance par la Société nouvelle des Mines de Bausse
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Affaires communales. Administration générale, contentieux, réclamation de Michel Latronche concernant l'arrachage d'une haie (1889-1890). Bâtiments communaux, école, projet de construction (1881-1885), réparation (1884-1885), établissement d'un puits (1906-1908). Biens communaux, état des biens et revenus (an XIV) ; exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme d'un communal sis au village (1895-1923), coupe de bois (1919-1920).
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Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient
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Église, travaux, restauration intérieure et notamment ornementation picturale par Barthe dit Bordes, peintre en décors (1845), construction du clocher (1901-1907), réparation de la flèche (1931) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez Bertrand Colomiès, horloger mécanicien à Montréjeau (1922). Bureau de poste, réparation (1903), réaménagement dans l'immeuble Cartery (1910). Lavoirs, constructions notamment au quartier de Couret (1926-1928). Bâtiments divers, réparations (1926-1934). Hangar agricole, construction (1934-1937).
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République française, sous-préfecture de Saint-Gaudens, travaux communaux, adjudication, Rouède, construction d'une maison d'école de filles, Gourdan, construction d'une maison d'école de filles et école enfantine, construction d'un préau et de murs de clôture à la maison d'école du hameau de Seilhan, Herran, construction d'une maison d'école mixte, Cazeneuve-Montaut, reconstruction de l'église, Aurignac, clôture du cimetière. 25 août 1893. Saint-Gaudens : imp. Louis Tajan.
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Mairie-école de garçons, acquisition et aménagement (1873-1884), construction d'une deuxième classe et d'un préau couvert (1885-1889), établissement d'un puits (1897-1898), constat de mauvais état (1907), reconstruction (1909-1917), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1924-1927). Mairie, installation provisoire à l'école des métiers (1920-1922), construction et aménagement (1922-1925), établissement d'une clôture (1926), construction d'un hangar-remise (1928).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1
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Cimetières. - Travaux, Gourdan, projet de translation (1836), agrandissements (1880-1940), construction d'un pavillon et établissement d'un portail ainsi qu'au cimetière de Seilhan (1885), crépissage des murs de clôture (1924-1925) ; ancien cimetière de Seilhan, aliénation (1881-1882). Concessions, tarifs et règlement (1881-1892), titres (1890-1922), cession en faveur des soldats morts à l?hôpital n°59 de Campagne-sur-Aude (1923). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1907-1908).
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Travaux publics. - Électricité, installation du réseau de distribution électrique, concession à la Société anonyme d'Électricité de la Neste (1899-1908). Eau potable, adduction (1907-1917) ; usine élévatoire, acquisition et installation de pompes (1924-1925), acquisition et réparation d'un moteur (1926), modification du poste transformateur (1928-1929), aménagement et réparations du système de pompage (1932-1933) ; extension du réseau de distribution, quartier des Prairies (1927-1928), quartiers de Couret et Bacaran [Bacarau] (1931), travaux complémentaires et construction d'une galerie de captage (1933-1942).
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Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
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Travaux communaux, commune de Goutevernisse, projet de construction d'une maison d'école mixte, plan général du territoire de Goutevernisse, plan d'ensemble de la construction projetée, plans, élévation et coupes des construction, élévations et coupes du mobilier scolaire. Martin, architecte. 9 août 1881. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m., 0,01 p.m. et 0,05 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Rivière au sujet du loyer de l'école (1857-1859), de Louis Quiot concernant le paiement de travaux effectués au cimetière (1935), de M. Belgaric, curé, pour le paiement d'une somme qui lui a été allouée pour le gardiennage de l'église (1938-1939). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1888-1893), assurance contre l'incendie (1932).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réparation (1864). École, construction (1882-1903), réparations (1924-1931). Église, réparation de la toiture (1931-1932). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932-1933). Abri pour le corbillard, construction et réparations à l'église, au presbytère et à l'école (1936-1937).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an VIII) ; réclamations du Recteur d'Académie concernant l'installation du presbytère dans les locaux destinés à l'école (1853), d'Anatole de Serres de Pontaud, Théodose Larenaudie et du sieur Laguens en vue du rétablissement d'un chemin (1858), de la fabrique au sujet de réparations exécutées à l'église (1862-1863), de M. Ruffié concernant des erreurs commises lors de la révision cadastrale (1938-1939) ; litige avec Jean Larrieu, entrepreneur, au sujet de vices de construction de l'école (1894) ; revendication des revenus des immeubles légués par l'abbé Isard (1899). Contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891) ; location d'immeuble pour servir d'école (1894) ; abonnement à la SACEM (1920
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Église, travaux, réparations ainsi qu'à l?école (1840-1931), reconstruction de la sacristie (1857-1858), restauration du porche (1880-1883), reconstruction du clocher suite à son écroulement (1885-1891) ; mobilier, cloche, acquisition chez Jean-Louis Louison, fondeur de cloches à Toulouse (1841-1842). Presbytère, acquisition d'un jardin (1855-1857), réparations (1857-1876).
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Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de place, adjudications et mise en régie (1848-1929), tarifs (1863-1930), droit de pesage, adjudications et mise en régie (1894-1933). Emprunts, pour la construction du bureau de poste, bonification d'intérêt (1933), pour la construction du chemin de La Faure (1936).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation du maire au sujet de la suppression d'un droit d'extraction de sable établi sur une propriété privée (1806), d'A. Savy en vue du paiement de l'ancien presbytère acquis par la commune (1816), de divers habitants de communes voisines concernant la suppression du droit de parcours (1823), de membres du conseil renforcé au sujet de la gestion de la commune (1838), de Guillaume Bérail, Pascal Lavigne et Marc Angelé concernant la propriété d'un moulin (1860), du conseil municipal au sujet des agissements de l'abbé Estrade, desservant (1930), des compagnies d'assurance « La Rurale » et « L'Ancienne Mutuelle », pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1934-1936) ; usurpation de communaux (1832-1870) ; po
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Presbytères et mairie, presbytère, acquisition (1809-1810), acquisition d'un nouveau bâtiment et aliénation de l'ancien (1827-1829), adjonction de dépendances (1830-1833) ; presbytère-mairie, acquisition et aliénation de l'ancien presbytère (1833-1842), réparation de la salle de mairie (1846), échange de locaux (1876-1877). Église, travaux, reconstruction des fonts baptismaux (1840-1841), réparation du porche (1891), de la toiture ainsi qu'au presbytère (1925) ; mobilier, acquisitions d'une horloge chez Laborde, serrurier à Toulouse, et d'une cloche chez Louison, fondeur à Toulouse (1842), d'une horloge chez Henri Thière, horloger à Toulouse (1911-1912). Halle, réparations ainsi qu'à la fontaine (1844-1934). Lavoir, construction (1847-1849), mises à ferme
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Écoles et mairie. - École, acquisition et aménagement, aliénation de l'ancien local (1864-1874), location (1909-1910), aliénation (1920-1922). Groupe scolaire avec mairie, construction (1899-1911), installation du bureau de poste dans l'ancienne classe de filles (1922), réparations et établissement d'une balustrade en bordure de la place publique (1926-1937), remise en état de l'ancienne classe de filles précédemment occupée par le bureau de poste (1933-1934).
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, chemins vicinaux ordinaires et travaux communaux, adjudication, commune de Bellegarde, chemins vicinaux ordinaires n°2 et n°8, communes de Cadours et La Réole, chemin vicinal ordinaire n°5 et chemin vicinal n°4, commune de Montpitol, chemin vicinal ordinaire n°4, commune de Pechbonieu, chemin vicinal ordinaire n°10, commune de Portet, chemin vicinal ordinaire n°4, commune de Gragnague, construction d'un groupe scolaire à deux classes avec mairie. 26 mars 1908. Toulouse : imp. Douladoure-Privat.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés notamment pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1823-1830), près du chemin de Coulange (1865), au hameau d'Endax (1895-1926), chemin des Ons (1917-1918), lieu-dit Lamothe (1928). Exploitation des biens, exploitation de la guimauve, mise à ferme (1848) ; baux ruraux, mises à ferme du jardin du presbytère (1867-1869), de communaux divers (1872), du communal de Lamothe (1896), lieu-dit En Saulou, appartenant anciennement à la fabrique (1906-1910), lieux-dits de Bragard, Prat Grand, du Communal, (1921) ; ventes d'arbres (1971-1932), d'osier (1909-1910), d'herbe (1929-1937).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du maire auprès de l'administration des Domaines au sujet des revenus afférents aux communaux restitués à la commune (1816), de divers habitants concernant des communaux usurpés (1836), d'Eugène Dalby, entrepreneur de la construction de la maison d'école, et de V. Rabasa, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau potable, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1938). Projet d'acquisition de fusées paragrêles (1913). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1924). Réparation d'un immeuble menaçant ruine suite à un arrêté municipal, demande de secours des propriétaires auprès de la préfecture (1938).
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Presbytère, ancien presbytère, acquisition par voie d'échange (1820), location (1846-1847) ; nouveau presbytère, construction (1843-1857), clôture du jardin (1876), location (1907-1937). Eglise, travaux, construction d'une voûte (1858-1862), restauration du clocher (1899-1903) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez François Dulon, horloger-mécanicien à Carbonne (1908). Halle, acquisition et aménagement (1910). Pont-bascule, construction (1913). Bâtiments divers, réparation (1922).
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Commune de Gratens, projet d'acquisition et d'appropriation en halle d'une maison située sur le chemin de grande communication n°11 dans la traverse de Gratens, plan des lieux, plan d'ensemble, plan de la maison et du terrain attenant. Bernard Barbe, agent voyer cantonal. 12 février 1910. Ech. 1/625 et 0,005 p.m.
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Ecoles et mairie. - Ancienne maison commune, mise à ferme notamment pour l'établissement d'une boucherie (1850-1863). Mairie-école de garçons, construction (1841-1849), réparation (1860-1861), établissement de lieux d'aisance (1876). Groupe scolaire avec mairie, construction (1878-1890), établissement de préaux et clôture des cours et jardins (1894-1897), d'un puits (1898), réparation des lieux d'aisance (1913-1914), acquisition de mobilier (1929-1931).
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Commune de Gratens, projet de construction d'une maison d'école pour garçons et filles avec logement pour l'instituteur et l'institutrice, plan de la maison d'école actuelle, plan du village, plan d'ensemble, élévation de la façade principale à l'est, coupe, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Fauré, architecte. 28 octobre 1878. Ech. 1/2500, 0,0025 et 0,01 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1857) ; réclamations de Marie Soubié pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1879), de Jean Massonnié, conseiller municipal, concernant la tenue d'une séance du conseil municipal hors de la mairie (1933) ; litige concernant la location du presbytère (1907-1908). Conseil municipal, convocation d'une session extraordinaire par le préfet (1908). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Eglise, travaux, réparations ainsi qu'à la clôture du cimetière (1827-1923), construction d'une chapelle au frais d'un particulier (1828-1829), construction d'une deuxième chapelle (1853), réfection du clocher, de la façade et de la toiture (1930-1931) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez André Averseng, horloger à Toulouse (1905). Maison commune, construction (1835-1843). Presbytère, reconstruction (1841-1848), acquisition de la mitoyenneté d'un mur par un particulier (1863), location (1908-1934). Lavoir-abreuvoir, construction (1861-1868). Ecole, construction (1879-1883), réparations ainsi qu'à la mairie et au lavoir (1909-1930). Pont-bascule, établissement (1897-1898), réparation (1923).
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Biens communaux. - Etat des biens (1790-an XI). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment celui de la Gravette pour en affecter le produit à la reconstruction du presbytère et à la construction de la maison commune (1836-1843), de deux parcelles (1882). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1872), de fagots (1910), de bois (1931-1932) ; baux ruraux, mises à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis aux quartiers de la Saudrine et du Séquestre (1910-1936).
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Mairie-école. - Ancien bâtiment, construction (1809-1810), réparation (1844-1845), aliénation (1851). Nouveau bâtiment, acquisition et aménagement (1851-1860), rapport sur l'état défectueux des locaux (1885), reconstruction d'une partie du bâtiment (1894-1901), réparations ainsi qu'à l'église (1906-1928). Mobilier de l'instituteur, acquisition (1883-1884).
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Presbytère, acquisition (1822), réparation (1843-1861), agrandissements (1849-1874), construction d'un mur de séparation (1874). Eglise, travaux, restauration (1838-1851), construction d'une chapelle dédiée à la Vierge (1852-1854), réfection du portail (1912-1913) ; mobilier, cloche, acquisition chez Amans Lévêque, fondeur de cloches à Toulouse (1879-1883). Statue de la Vierge, érection sur la place de l'Eglise (1886). Lavoir-abreuvoir, construction au quartier de Bernadou et réparation des fontaines (1909). Abri-bus, projet de construction (1930).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1826-1845), d'une partie du communal de la Plano de la Moulinière, lieu-dit les Scotis (1847-1848), communaux sis au quartier de Martelet (1888), lieu-dit Rouge (1908), lieu-dit le Bézinat (1910), une parcelle à la Plano de la Moulinière (1923). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de la Plano de la Moulinière (1862-1920), du jardin du presbytère (1915) ; ventes de bois (1897), d'herbe et de fruits (1908). Bois communal, vente de coupes de bois (1891-1934), demande d'autorisation de coupe d'arbres pour la réparation du pont sur la Mouillonne (1920). Eau, puits, construction au hameau de Fourcade (1910-1911).
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Comptes de gestion, vérifications (1825-1845), déferrement à la Cour des comptes (1888-1899), demande d'approbation par l'ancien percepteur (1928-1929) ; budget, paiement de l'immeuble Soulhié sur les fonds libres de la commune (1893), rectification (1905), examens notamment concernant les frais de représentation du maire (1930-1936), retard de vote (1931). Recettes, vente de communaux (1838), amendes concernant les concessions d'eau (1926), communication de titres pour avis (1931-1932) ; dépenses, défaut de paiement (1925), délai de paiement des impôts dus par la commune et l'hospice (1927-1928).
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Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-XIII), tarifs (1868-1869), adjudications (1869-1935), fraude (1870), réduction du prix du fermage (1916) ; droit de place, établissement (1831), adjudications et tarifs (1843-1936), mises en régie (1914-1939), recettes (1915), remboursements de cautionnement (1921-1936), mode de perception et de paiement (1930), cession de bail (1932-1933), demande de révision de bail (1938) ; taxe d'abattage et surveillance des viandes, adjudications (1842-1854), fraude (1879), observation de la Cour des comptes (1908-1909), envoi d'un titre de recette (1931), tarifs et règlement (1888-1939) ; concessions d'eau, remboursement de cautionnement (1915), tarifs (1919). Charges, paiements d'h
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Poursuites contre le sieur Davezan pour le détournement à son profit les eaux de la fontaine du Touron (an XII), Pierre Sarrebayrouze pour le comblement d'un puits sis dans le village (1833), la fabrique concernant l'usurpation du sol de l'ancien cimetière de Grenade (1834-1840), le sieur Jouves pour le paiement d'une indemnité suite à la vérification d'une maison menaçant ruine lui appartenant (1867-1869), le sieur Sarrayol, horloger, pour le contraindre à l'abandon de locaux dont le bail est parvenu à expiration (1895). Litiges concernant le communal des Pentes (1810-1812), la construction de l'abattoir (1871-1874). Réclamations de divers habitants au sujet de la démolition des puits d'Esquerre, de Teulade et de Labigue (1821), de François Ucay concernant
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Acquisitions de matériel contre l' incendie (1861-1934), de matériel pour les fêtes (1923), d'un tombereau (1923), de matériel électrique (1931) ; ventes de ferraille, barriques et lanternes (1921). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école au hameau de Saint-Caprais (1876-1904), de dépôt de matériel (1927-1928) ; abonnement à la SACEM (1919-1930) ; assurance contre l'incendie (1925). Section de Saint-Caprais, demande d'érection en commune (1909). Conseil municipal, observations concernant une délibération (1930). Demande de communication de pièces (1935).
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Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939).
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Presbytères, Grenade, ancien presbytère, acquisition et aménagements (1823-1826), réparations (1829-1857), nouveau presbytère, acquisition et aménagement, aliénation de l'ancien (1867-1869) ; Saint-Caprais, agrandissement (1844). Eglises, Grenade, travaux, réparation du clocher (1824-1829), réfection de la charpente supportant les cloches (1835-1838), construction d'une sacristie (1866), réparation des toitures des chapelles (1926), mobilier, restauration (1936-1940), acquisition d'une horloge chez Daniel Sarrayol, horloger à Grenade (1911) ; Le Rouanel-Saint-Caprais, travaux, projet de réparation (1839), mobilier, acquisition d'une horloge chez Brillié frères, horlogers à Levallois-Perret, Hauts-de-Seine (1936) ; Larra, travaux, reconstruction (1848-1854),
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Ancienne caserne de gendarmerie, aliénation (1841-1843). Ancien four banal du hameau de Borde Vieille, reconstruction (1843-1844). Monuments commémoratifs, monument à la mémoire du maréchal Pérignon, érection (1844), croix de mission, érection au hameau d'Emmenot, section de Larra, cession d'un patus communal (1844). Abattoir, ancien bâtiment, régularisation (1845-1846) ; nouveau bâtiment, construction (1852-1858), établissement d'un mur de clôture (1883-1885), adjonction d'une étable (1909), réparations notamment du portail et reconstruction de la loge du préposé incendiée en décembre 1931 (1926-1942) ; règlement (1862). Halle, démolitions et mises à ferme de boutiques (1849-1867), restauration des piliers (1889-1890), installation de bancs (1899), répa
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Ecoles. - Grenade, école de filles, réparation à la salle de classe sise dans un bâtiment dépendant de l'hospice (1873-1874) ; groupe scolaire, construction (1880-1887), clôture d'un jardin (1889), réparations (1901-1929), chauffage des classes (1924). Larra, construction (1875-1881), établissement d'un puits (1883-1884), d'un mur de clôture (1889), agrandissement de la salle de classe (1911), réparations (1922-1928). Saint-Caprais, acquisition et aménagement (1910-1912), agrandissement (1929-1930). Matériel pédagogique, acquisition notamment d'un cinéma scolaire (1922-1931). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923).
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Commune de Grenade, section de Larra, projet de construction d'une maison d'école et logement de l?instituteur, façades principale et postérieure, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe, détail des lieux d'aisance, plan d'ensemble de l'emplacement, plan du sol et de la construction projetée. Joseph Raynaud, architecte. 5 janvier 1875. Ech. 0,01 p.m. et 0,025 mm pour 10 m.
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Partage des communaux, renseignements (an XI). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieus-dits les Carreaux (1834-1835), Saint-Séverin (1834-1838), Pont de Verdun (1834-1838), las Pentes (1841), place de l'Hospice Saint-Jean (1842), Porte de Verdun (1845-1849), Saint-Bernard (1920), Porte de Save (1920), Plaine de Jagan (1928), Larra, quartier d'Emmenot (1928-1929) ; échanges de terrains, notamment au lieu-dit Carpente (1842-1866). Eau, puits, projet d'établissement d'une pompe au puits sis près de l'église (1840), suppression des puits sis sur les voies publiques (1847-1848) ; fontaines, constructions (1869-1880) ; abreuvoir de Save, réparation du chemin d?accès (1888). Champ de foire, établissement, acqu
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Exploitation des biens. - Baux ruraux, mises à ferme de communaux sis lieux-dits Porte de Save, Porte de Verdun, Porte de Toulouse, Cote du Buguet, Pont du Diable, Pont Saint-Bernard, Moulin Vieux, le Ramier, las Pentes et quartier de la Hille (1826-1935), près de la ville (1848), jardin de la mairie (1848-1872), près du cimetière (1849-1934), lieu-dit Fort Saint-Bernard (1920), quartier de Mirabel (1926-1936) ; réductions et dégrèvement du prix du fermage (1850-1885) ; résiliations de baux notamment en vue de la création d'un jardin public Porte de Toulouse (1879-1927). Ventes d'arbres (1847-1937), de feuilles de mûriers (1848-1849), de foin (1849), de fagots (1867-1931), de gadoues (1920-1937).
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Etat du cimetière de Grenade (an XII). Travaux, Grenade, ancien cimetière, aliénation d'une partie du terrain par voie d'échange (1840-1841), nouveau cimetière, reconstruction du mur de clôture (1843-1845), exhaussement des murs (1912-1913), réparation de l'entrée et du chemin d'accès (1919) ; Larra, translation et aliénation de l'ancien cimetière (1856-1862), construction d'un mur de clôture (1861-1863) ; Saint-Caprais, agrandissement (1871), reconstruction de la clôture (1915-1916). Police, règlementation générale (1881), caveau menaçant ruine, demande de renseignement concernant les mesures à prendre (1910). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard pour la section de Larra (1908), de fournitures pour le corbillard de Grenade (1931).
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Concessions. - Tarifs (1849-1880). Titres, Grenade (1859-1937), Saint-Caprais (1874-1928), Larra (1883-1927). Concessions gratuites, Saint-Caprais, en faveur des prêtres et religieux (1878), Grenade, en faveur du docteur Rieupeyroux (1900), de Félix Michaud, ancien maire de la commune (1935). Répartition du produit des concessions (1895).
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Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications (1882-1887). Distribution électrique, installation de l'éclairage électrique (1887-1888), établissement de transformateurs, acquisition de terrains aux quartiers d'Engarres, de l'Avocat et Larra (1933-1934) ; concession ainsi que de la distribution d'eau potable : avenant au cahier des charges (1921). Eau, adduction d'eau potable (1903-1918), installation de prises d'eau chez des particuliers (1924-1925), extension du réseau de distribution (1931) ; station de pompage, modification du groupe électropompe (1931), installation d'un appareil de stérilisation des eaux et d'un groupe motopompe (1936).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations d'Auguste Ressizac concernant les agissements du garde-champêtre (1935), au sujet de la désaffectation d'un chemin et des coupes d'arbres appartenant à des particuliers (1937-1938). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans la salle de classe durant l'hiver (1901). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), location d'un immeuble pour servir de bureau de postes (1930), assurance contre l'incendie (1933).
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Ecole. - Travaux, construction (1840-1843), assainissement (1879-1880), réparations ainsi qu'à la mairie (1889-1890), acquisition d'un jardin (1897), transfert à la mairie pour cause d'insalubrité (1905-1906), projet de construction (1908-1914), acquisition de la chapelle Notre-Dame de Pitié et aménagement (1925-1931). Mobilier et matériel, acquisitions (1898-1936).
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Eglise, ancien édifice, construction de deux chapelles (1850-1851), aliénation (1871) ; nouvel édifice, construction (1864-1875), établissement de chéneaux (1876), achèvement de la construction (1891-1896), réparations ainsi qu'à l?école (1935-1937), vente du bois des échafaudages ayant servis aux réparations (1936) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez Wibratte, horloger à Toulouse (1893). Presbytère, clôture du jardin (1873), réparation ainsi qu'au cimetière et aux fontaines, déplacement d'une croix pastorale (1931-1932). Halle-mairie, construction (1901-1908). Pont-bascule, installation (1911). Bureau de postes, acquisition par voie d'échange et aménagement (1931-1933), location (1932).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Bornage du communal du Vieux Pré (1844). Exploitation des biens, vente d'arbres (1867-1934) ; baux ruraux, mise à ferme de terrain sis aux Cazals et ayant appartenu à la mense curiale (1912) ; coupes de bois (1935). Transaction immobilière, aliénation d'un communal sis au quartier du Cassé (1889). Eau, puits communal, installation d'une pompe (1890). Carrière de pierre, création, acquisition de terrains (1928).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment d'un jardin que la commune se propose d'adjoindre au presbytère (1807-1838), poursuite contre le sieur Irisson, ancien maire, secrétaire de mairie et conseiller municipal, pour recettes illégales et clandestines (1824-1825), réclamation de M. Rivet, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1843-1844), litige concernant le bornage d'une propriété (1869-1873). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1884), abonnement à la SACEM (1909-1934), assurance contre l'incendie (1936).
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Presbytère, construction (1825-1829), projet d'acquisition d'un jardin par voie d'échange (1848), réparation (1848-1849), installation provisoire de l'école (1922), aménagement en locaux scolaires (1935). Mairie, construction ainsi que d'une écurie au presbytère (1833), reconstruction (1889-1892). Eglise, travaux, démolition et reconstruction (1836-1842), réparation (1842-1846), construction du clocher (1844-1855), exhaussement (1872-1876), réfection de la toiture (1925-1926) ; mobilier, acquisition d'horloges chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1860), chez M. Terraillon et Cie, horloger mécanicien à Périgny, Jura (1936).
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Ecole. - Ancien bâtiment, projet de construction (1838), acquisition et aménagement (1842-1848), distraction d'une partie du jardin en faveur du presbytère (1848-1849), adjonction d'une pièce supplémentaire (1870). Nouveau bâtiment, projet de construction (1879-1880), construction (1881-1890), projet d'installation de la mairie (1888-1889), réparation (1897-1899), projet de reconstruction, acquisition de la maison Galant sise au village (1925-1927), démolition, vente de matériaux (1932). Mobilier scolaire, acquisition (1882-1883). Propriété des locaux scolaires (1923).
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Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Etat des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de communaux, lieu-dit le Bois pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1822), lieux-dits la Rivière et la Laurère pour en affecter le produit à l'acquisition de l'école (1841-1842), autre communal (1891). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux notamment lieu-dit las Brugues (1842-1935), coupes de bois, adjudications (1877-1926). Eau, puits, établissements (1881-1903), abreuvoirs, réparation (1928-1932).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre la baronne de Binos-Guran, le baron des Etangs, le sieur Lo, les communes de Burgalays, Signac et Bachos-Binos au sujet des droits d'usages (1843-1891), Dominique Verdalle pour le contraindre à la restitution du tambour communal (1900-1901), Léon Labro pour le détournement d'eau de fontaines (1916) ; réclamations de divers habitants, de la baronne de Binos-Guran et du baron des Etangs concernant les droits d'usages (1856-1897), des époux Duclos relativement aux fontaines publiques (1885), de Jean-Bertrand Lagaillarde au sujet de l'occupation temporaire d'un terrain (1888-1892), de MM. Terrade, architecte, Vival et Pouy pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1920), de Jules Duclos con
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Bâtiments communaux. Eglise, mobilier, objets du culte, acquisition (1829) ; travaux, restauration ainsi que du presbytère (1885-1886). Presbytère, aménagement (1831-1862). Mairie-école, construction (1891-1896), établissement d'une clôture (1898-1903), réparations (1910-1926), acquisition d'un terrain pour faciliter l'accès aux locaux (1915-1916).
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Biens communaux. - Eaux, fontaines, constructions (1855-1883), réparations notamment de celle de la Campanette (1863-1926). Transactions immobilières, acquisitions de parcelles sises dans la forêt de Guran notamment au quartier des Hourquets (1899-1932), de terrains pour l'extension des pâturages et l'érection du monument aux morts (1924-1926).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (1873-1940) ; certificat et mandat de paiement (1875) ; budget 1920, dépenses, réquisitions concernant les étrangers évacués : relevés récapitulatifs (1920). Charges et revenus, dispense de purge d'hypothèque (1936).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François-Timothée Grenier de la Plagne et la commune de Fougaron concernant la forêt communale (1876-1881), avec Sulpice Couret au sujet d'une servitude de passage (1878-1885), avec la commune de Portet-d'Aspet concernant le droit de pacage (1935) ; réclamation du sieur Ger, instituteur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1890), de Philémon Castex au sujet de dommages causés à sa propriété lors de travaux communaux (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Labaderque (1889-1895) ; assurance contre l'incendie (1920).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réparation (1878). Eglise, réparations (1878-1931). Ecoles et mairie, maire-école, construction (1885-1890), réparations ainsi qu'à l'école de Labaderque (1901-1936) ; école du hameau de Labaderque, construction (1893-1897), chauffage de la salle de classe (1927). Lavoirs et abreuvoirs, constructions aux hameaux de Latour, Cap del Prat, Courtieu, Cap de la Carretère, Cap de Millot (1901-1902).
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Commune d'Herran, établissement d'abreuvoirs et lavoirs publics aux hameaux de Latour, de Cap del Prat et du Courtieu, d'une conduite destinée à amener les eaux de la source de l'?il du Ruisseau pour alimenter les lavoirs et abreuvoirs à construire aux hameaux de Cap de la Carretère, et de Cap de Millot, plan des lieux. Fajadet, agent voyer. 25 septembre 1901. Ech. n.d.
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Commune d'Herran, établissement d'abreuvoirs et lavoirs publics aux hameaux de Latour, de Cap del Prat et du Courtieu, d'une conduite destinée à amener les eaux de la source de l'?il du Ruisseau pour alimenter les lavoirs et abreuvoirs à construire aux hameaux de Cap de la Carretère, et de Cap de Millot, profils, coupes et plans des lavoirs et abreuvoirs, du bassin de captage. Fajadet, agent voyer. 25 septembre 1901. Ech. n.d.
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845), de Pierre Boué pour le paiement d'intérêts du prix de vente d'une maison et remboursement de contributions (1853-1856), de divers habitants concernant la construction d'une chapelle par la fabrique (1857), de M. Boué au sujet de l'échange d'un terrain [1866], de M. Mengarduque, ancien curé, pour remboursement d'une somme qui lui seraient due afférente à des réparations au presbytère (1876). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans l'école pour cause de vétusté de la mairie (1920). Contrat, abonnement à la SACEM (1927).
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Bâtiments communaux. Mairie et écoles, mairie-école, construction (1839-1846), réaffectation en presbytère et acquisition d'un nouveau bâtiment (1847-1852), réparations (1855-1925), dégagement de la cour et de la place publique (1866-1867), projet d'agrandissement (1889), location (1907-1912), transfert provisoire de la mairie dans l'immeuble Pugibet (1922) ; école, construction (1893-1903), réparations (1922-1934). Presbytère, établissement dans le bâtiment construit pour servir d'école (1848-1851), réparation (1854-1855). Eglise, travaux, réparations (1850-1933), construction de deux chapelles (1854), restauration de la toiture (1922-1923), du clocher (1926) ; mobilier, acquisition d'une cloche (1863). Lavoirs, construction ainsi que d'un abreuvoir aux
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Eau, fontaine, construction au lieu-dit la Hountasse (1855-1857). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal des Graviers (1898-1924) ; vente d'arbres (1919-1926). Construction d'un mur de soutènement le long d'un communal (1925).
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Contributions : rôles d'affouage et de pâturage (1875-1885). Charges et revenus, charges, frais de procès (1882) ; rente, acquisition (1893) ; taxes et droits, concession d'eau, tarifs et règlement (1909-1922) ; indemnisation par le Compagnie des chemins de fer du Midi pour l'abattage d'un arbre (1923) ; subvention, demande par un particulier suite à un incendie (1928).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Puyfourcat pour le remboursement d'une créance (1826-1829), de M. Latour concernant l'agrandissement du cimetière (1884) et le refus de communication de documents administratifs en mairie (1897), de Jean-Pierre-Paul Bedin, ancien desservant, pour le paiement d'une indemnité de binage (1889-1891), de Michel Lamane au sujet de travaux exécutés sur le chemin vicinal ordinaire n°1 (1900), de Tobie Laguens, conseiller municipal, concernant le paiement des frais de montage d'une cloche (1921) ; litiges avec François Descaillaux concernant le paiement d'une horloge (1837-1850), avec la société Electricité et Gaz des Pyrénées concernant la construction du réseau de distribution électrique (1938) ; us
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Bâtiments communaux. Eglise, travaux, réparations du clocher (1829), de la toiture (1843), restauration (1900-1904) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez Victor Nègre, horloger mécanicien à Montolieu, Aude (1911), refonte d'une cloche (1920). Presbytère, construction (1851-1874). Mairie et écoles, école de garçons, acquisition et aménagement (1877-1880), réparation (1899-1900) ; école de filles, projet de construction (1892-1897) ; mairie, acquisition de mobilier (1900-1901), aliénation (1912-1924), vente du bois de démolition de la toiture (1921) ; groupe scolaire avec mairie, construction (1902-1912), réparation (1919-1920).
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Projet de construction d'un presbytère pour la commune d'Huos, plan servant à indiquer l'emplacement du presbytère projeté, élévation latérale au couchant et de la façade au midi, coupes transversale et longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Loupot, architecte. [15 avril 1851]. Ech. 0,003 et 0,01 p.m.
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Commune d'Huos, projet d'acquisition de la maison du sieur Castex Marc pour être construite en maison d'école, plan d'ensemble, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes, élévation de l'entrée de la salle de classe à l'est, façade d'entrée de la maison donnant sur le chemin d'Huos à Polignan. Fauré, architecte. 30 avril 1877. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, ventes de coupes de bois pour en affecter le produit à l'acquisition d'une horloge (1819), de noix, terreau, bois, foin et arbre (1919-1926). Mines et carrières, carrière de pierre, location (1919-1920). Eau, puits, réparation (1927).
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Taxes et droits. - Abattoir, tarifs et règlement (1814-1858), adjudications et mises en régie (1846-1889). Droits de place, halles et marchés, tarifs et règlement (1825), adjudications (1845-1889) ; marché aux volaille et gibier, tarifs et règlement (1847-1895), adjudications (1850-1890) ; marché aux porcs et moutons, établissement (1851-1852). Droits de pesage et de mesurage, halle aux grains, tarifs et règlement (1828-1863), adjudications (1845-1889) ; bascule publique, tarifs et règlement (1872-1874), adjudications (1873-1891). Droit de stationnement, tarifs et règlement (1872), adjudications (1873-1889), délimitation du périmètre de perception (1886-1890). Droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir, adjudications (1892-1937). Concessions
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Roger concernant la paiement d'une créance (1793-1835), de M. Doméjean au sujet d'une servitude de passage pesant sur un terrain dépendant de l'ancien abattoir par lui acquis (1846-1847), de Taxile Villepigue concernant le comblement des fossés de la ville (1861-1862), de Dominique Lartigue, Bertrand Taillefer et Antoine Vidou au sujet de la vente d'arbres (1877), d?Onésime Moyseu, directeur de la Société L'Isloise d'Electricité, concernant les usines hydrauliques de la ville (1898), des bouchers de la ville au sujet de l'insalubrité de l'abattoir (1904), de divers habitants concernant l'aliénation d'un communal au quartier de Larrousseau et l'utilisation de la fontaine du Pleich (1905-1906), l
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Eglise, travaux, agrandissement (1833-1839), réparation du clocher (1843), projet d'agrandissement (1872-1875) ; mobilier, acquisition de cinq cloches chez Ursulin Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1849), horloge, acquisition chez Ambroise Soumeillan, horloger mécanicien à L'Isle-en-Dodon (1884-1885), remplacement du cadran (1896). Abattoir, ancien bâtiment, construction (1840-1842), aliénation (1871-1872) ; nouveau bâtiment, construction (1860-1872), réparations (1873-1913), agrandissement (1905-1907). Presbytère, réparations (1848-1885).
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Ecoles. - Travaux, école de garçons, acquisition (1840-1843), réparation (1862-1869), agrandissement (1883-1888), projet de reconstruction (1892-1893) ; école congréganiste de filles et maternelle tenues par les s?urs de Saint-Joseph de l'Apparition, acquisition (1864-1872), réparation du bâtiment désaffecté (1903-1905) ; groupe scolaire originellement école de filles, construction (1894-1897), réparations notamment suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1897-1921), agrandissement de l'école maternelle (1904-1910). Mobilier scolaire, acquisition pour l'école congréganiste (1884-1885), l'école de filles (1886).
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Commune de L'Isle-en-Dodon, projet de construction de deux salles de classe de filles et d'une école maternelle, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan général, élévation, coupes, détail de la classe n°1 et de la salle d'exercice, coupes et élévations du passage couvert et des privés. Pégot, architecte. 20 janvier 1897. Ech. 0,01 et 0,02 et 0,002 p.m.
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Echoppes communales, location (1845-1869). Halle-mairie, construction (1850-1857), affaissement d'un pilier (1860), assainissement (1933-1935). Bascules publiques, acquisitions (1859-1872), construction d'un abri (1885). Lavoir, construction au faubourg Saint-Adrien (1887). Urinoirs, construction (1891). Maisons, acquisitions, rue de L'Isle (1901-1903), place de Comminges (1918-1919). Monuments commémoratifs, monuments aux morts, érections, guerre de 1870 (1912), guerre 1914-1918 (1920). Bains-douches, aménagement et réparation de l'église (1923-1925). Foyer populaire, aménagement dans l'ancien couvent (1933-1935).
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Commune de L'Isle-en-Dodon, projet d'établissement de bains à installer à un bâtiment communal à modifier, façade du midi modifiée, face est, plan général de l'installation complète, coupe transversale, façade actuelle du midi, façade est actuelle, plan de l'état actuel. Ph. Salles, architecte. 5 juillet 1923. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, demande d'acquisition de communaux, refus (an IX-an XI) ; aliénation de divers communaux notamment près du cimetière (1821-1826), quartier du Carpenté (1827-1829), quartier du Bourguet (1827-1847), faubourg Saint-Adrien (1842-1843), dans le village pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1843-1844), près de la place d'Armes (1847-1848), Enclos du Couvent (1847-1852), lieux-dits Lagarde, Larousseau, Saint-Adrien, Pré Commun et ancien chemin de Saint-Frajou (1856-1859), le Moulin Détruit (1871-1872), las Coustures (1910), quartier du Thès et Lounguéros (1920) ; échange (1822) ; acquisitions (1901-1908). Etat des biens et revenus (1806). Eau, fontaines, fontaine Roger, construction d'un bassin (
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Cimetière. - Travaux, agrandissements (1847-1935), érection d'une pierre tumulaire en faveur de Gaudens Payrau, curé (1865), élargissement du chemin d'accès (1865). Concessions, tarifs et règlement (1852-1920), titres (1883-1920), modification du mode de paiement (1888), renonciation (1907), rétrocession (1915), demande de renseignements concernant des annulations et des déplacements (1919-1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications et mises en régie (1883-1890), projet d'installation d'un réseau de distribution électrique (1891-1892), défaillance d'éclairage (1897-1898). Eau, adduction d'eau potable (1885-1890), projet de réfection du réseau de distribution (1909-1932), château d'eau, réparation des pompes et de la turbine (1931).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de M. Boutètes, desservant, au sujet de travaux de peinture à exécuter dans l'église par le peintre Sauvinet (1885-1886). Contrat, assurance contre l'incendie (1920). Etat civil, tables alphabétiques, problème concernant le support des documents (1934).
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Bâtiments communaux. Presbytère, adjonction d'une grange (1827-1828), reconstruction (1851-1857). Eglise, mobilier, cloche, acquisition (1832-1836) ; travaux, reconstruction du clocher et de la façade (1832-1835), carrellement (1836-1839), réfection de la toiture et du plancher (1839-1841), exhaussement du chevet, construction d'une sacristie, de fonts baptismaux et de chapelles (1871-1876), crépissage des murs (1878-1880), établissement d'un portail en bois (1885), réparation (1925). Ecole et mairie, école, construction (1840-1852), projet d'agrandissement (1879) ; école-mairie, construction (1882-1890), réparations ainsi qu'à l'église (1908-1938), retrait d'autorisation d'installation d'une scierie à proximité de l'école (1911), installation d'une cabin
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1849) ; réclamations de M. Dencausse, conseiller municipal, au sujet de la réparation du presbytère (1923), de Michel Dencausse et Henri Pradère concernant la location d'une salle dans la mairie à « L'Union agricole d'Izaut-de-l'Hôtel » (1924-1925), de divers habitants au sujet des concessions funéraires (1924-1926), de Paul Esquerré concernant les concessions d'eau (1926), de M. Maistripuri au sujet de la rémunération du curé (1934), de Paul Esquerré pour non délivrance d'un acte d'état civil (1934-1935), de Pierre Esquerré, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1871), assurance contr
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Presbytère, acquisition (1821-1829), réparations (1849-1823), location (1933-1934). Eglise, travaux, reconstruction (1829-1837), construction du clocher (1840-1851), crépissage des murs (1862), réparations (1880-1884) ; mobilier, refonte d'une cloche par Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1866-1875), acquisition d'une horloge chez Arsène Cretin, horloger mécanicien à Morbier, Jura (1899-1900). Pont-bascule, établissement (1901-1910). Lavoir, construction au lieu-dit du Pré du Moulin (1903). Moulin communal, acquisition par voie de cession avec notamment copie des statuts du syndicat libre du moulin datant du 29 août 1888 (1907-1912), couverture du canal (1907), aménagement pour servir à diverses moutures de grains et à l'éclairage élec
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Ecoles et mairie. - Ecole de garçons-mairie, projet d'acquisition (1863-1864), construction (1872-1880), réparations (1912-1913), désaffectation (1926). Ecole de filles puis école mixte, construction (1888-1896), réparations (1911-1938). Mairie et bains-douches, acquisition et aménagement (1911-1925).
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Commune d'Izaut-de-l'Hôtel, construction d'une maison d'école, projet supplémentaire apportant des modifications au projet primitif suivant le désir du conseil municipal, façade principale sur le midi, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. J.-A. Castex, architecte. 12 juillet 1875. Ech. 0,01 p.m.
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Commune d'Izaut-de-l'Hôtel, projet de construction d'une mairie avec remise pour la pompe à incendie et le corbillard, plan des constructions actuelles, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévation de la façade principale et de la façade sur la cour, coupe. Théodore Raymond. 1er mars 1913. Ech. 0,01 p.m.
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Commune d'Izaut-de-l'Hôtel, établissement d'une conduite d'eau avec bornes-fontaines et abreuvoirs, dessins, plans et coupes du bassin de captage, du bassin réservoir, du raccordement de la conduite générale avec le bassin réservoir, d'un abreuvoir avec fontaine, coupe d'une borne-fontaine. Dencausse, architecte. 18 juillet 1900. Ech. 0,02 p.m.
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République française, sous-préfecture de Saint-Gaudens, travaux communaux et vicinaux, adjudication, Luscan, construction du chemin d'intérêt commun n°59 de Valentine à Fronsac, Izaut-de-l'Hôtel, établissement d'une conduite d'eau avec bornes-fontaines, Aulon, réfection des planchers et de la toiture de l'église. 15 juin 1901. Saint-Gaudens : imp. Louis Vanin.
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Administration générale. - Contentieux, réclamation du conseil municipal concernant des empiétements commis sur les pâturages communaux par des habitants de communes voisines (1843), litige avec la famille Saporte au sujet de droits d'usage (1845-1850). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1846).
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Bâtiments communaux. Eglise, travaux, réparation (1833-1835), reconstruction des bas-côtés et exhaussement du clocher (1852-1857), assainissement (1893-1896) ; mobilier, cloche, acquisition chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1860-1861). Ecole, construction (1887-1898), réparations (1908-1926). Cabanes pastorales, construction (1898).
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Biens communaux. - Mines et carrière, mises à ferme, carrière de marbre du quartier de Conques (1844-1901), carrières d'ardoise (1909-1914) ; autorisations de recherche de minerais de manganèse et d'antimoine (1906-1917). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1862). Transactions immobilières, échange de terrains pour l'extension de la forêt communale (1869), acquisitions de diverses parcelles pour l'extension des pâturages et des parcours communaux (1902-1910). Eau, fontaines, réparation (1901-1902) ; abreuvoirs, construction aux quartiers de Conques et du Laquet (1910-1912).
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Bâtiments communaux. Mairie et école, maison commune, acquisition par voie d'échange (1833) ; école, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1844-1854) ; mairie-école, acquisition et aménagement (1893-1903), élargissement de l'accès au bâtiment (1906-1908), réparation (1926-1927). Eglise, travaux, réparations et notamment reconstruction du clocher écroulé (1836-1930), exhaussement des murs et construction d'une voûte (1876-1881) ; mobilier, construction d'une chaire à prêcher (1840-1841). Presbytère, construction (1866-1869).
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Commune de Juzes, maison d'école, projet d'acquisition et de réparations à faire à une maison d'habitation pour être transformée en une maison d'école, plan d'ensemble du village de Juzes, plan général, plans du rez-de-chaussée et de l'étage, façade, coupes. Jules Bonis. 24 juin 1897. Ech. 1/1250 et 0,005 et 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Transaction immobilière, aliénation d'un communal sis au lieu-dit la Croix d'Encasse pour en utiliser le produit à la réparation de l'église (1836-1837). Eau, abreuvoir, réparation (1842-1843) ; mare, construction d'un mur de soutènement (1844) ; puits, construction sur la place du village (1905), réparation ainsi qu'à la mare (1931-1932).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842-1870) ; réclamations de divers habitants concernant la règlementation du droit de parcours (1889-1918), de F. Soulé, curé, pour remboursement d'une dette relative à l'école (1890-1891), de François Souque au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1930-1931), de Pierre Tournan concernant une délibération du conseil municipal (1932), d'Anne et Charles Tournan au sujet du réseau de distribution électrique (1938) ; litiges avec la fabrique relativement aux produits spontanés du cimetière (1890), avec M. Loures, horloger, concernant le paiement des frais de réparation de l'horloge (1920). Contrat, location d'immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1887).
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Eglise, travaux, agrandissement (1833-1843), plâtrage et peinture (1841-1846), consolidation (1846-1847), assainissement et reconstruction du clocher (1856-1866) ; mobilier, acquisitions d'une cloche chez Jean-Baptiste Dupont, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1855-1856), d'une horloge chez Antoine Mengarduque, horloger à Saccourvielle (1903-1904). Presbytère, réparation (1841-1843), exhaussement (1848-1850), restauration (1884-1887), location (1907-1932). Cabane pastorale d'Estivère, construction (1901-1902), réparations ainsi qu'à celle de Bordosèque (1919). Lavoirs, constructions (1912-1922).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudications (1830-1836), baux ruraux, mise à ferme, jardin du presbytère (1920-1925). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux usurpés (1839-1846). Eau, fontaines, établissement (1896-1904). Carrière de pierre, acquisition (1905).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), l'usurpation d'un puits communal (1927) ; règlement du différent opposant la commune à Cyprien Arséguet, entrepreneur des travaux de construction du groupe scolaire (1899-1911) ; poursuite contre la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles et de logement à l'instituteur (1861-1888).
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Edifices cultuels, église paroissiale, mobilier, acquisition d'une cloche chez Dubois, fondeur de cloches à Arbas (1833) ; travaux, agrandissement et consolidation (1842-1846), reconstruction (1860-1868), réparations (1875-1904), démolition de la flèche et du beffroi (1893-1894), restauration suite au tremblement de terre du 19 novembre 1923 (1923-1928) ; chapelle du cimetière, réparation (1895). Presbytère, projet d'acquisition (1854-1855). Lavoir de Buret, construction (1898).
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Ecoles et mairie. - Ecole, projet d'acquisition (1882-1885). Groupe scolaire avec mairie, construction (1892-1904), établissement d'une clôture et d'une séparation entre les cours (1909-1914), demande d'occupation de la classe de garçons vacante pour l'exercice du culte durant les travaux de restauration de l'église puis installation du bureau de poste (1923-1925), réparation (1935-1936).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (an XII-XIII), du communal du Pujo (1844), d'une parcelle au quartier Buret (1893-1894). Eau, fontaine, réparation (1844-1845), abreuvoir, construction au quartier de la Route (1873-1876). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme d'un communal sis à Coumillan pour servir de dépôt de bois à la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1923).
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Commune de Juzet-d'Izaut, projet d'établissement d'une conduite d'eau sur une longueur de 3228 mètres avec bassins, réservoir, lavoir et bornes-fontaines, dessins, plans et coupes du bassin de captage, du réservoir, d'un abreuvoir, coupes du bassin coupe-charge, plan, coupe et élévation du lavoir, détail d'une borne-fontaine. Barès, architecte. 16 août 1902. Ech. n.d.
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République française, sous-préfecture de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), travaux communaux, adjudication, Aulon, construction d'une maison d'école au hameau de Mengué, Beauchalot, construction d'un groupe scolaire, Montastruc, construction d'une maison d'école au hameau de la Ribereuilhe, Ponlat-Taillebourg, aménagement d'une maison d'école de filles au hameau de Ponlat, construction d'une maison d?école mixte au hameau de Taillebourg, Juzet-d'Izaut, construction d'une conduite d'eau. 4 septembre 1903. Saint-Gaudens : imp. Louis Vanin.
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