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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1833-1845), construction d'une loge au clocher (1848), agrandissement (1850-1860), reconstruction du clocher (1853-1861), des voûtes (1861-1862), plâtrage et dallage (1862-1866) ; mobilier, acquisitions de cloches chez Bernard Viguier, fondeur de cloches à Toulouse (1834-1843), d'ornements (1836-1837). Presbytère, réparations (1837-1867), adjonction d'un jardin (1858). Écoles, ancienne école, projet de construction (1842), acquisition et travaux d'installation (1847-1851), réparations (1862-1864) ; école mixte, construction (1896-1913), clôture (1906-1914), réparations (1932-1934). Mairie, construction (1906-1912), vente de l'ancienne maison commune (1909). Chapelle de Mailhot Blanc, réparations (1930).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés pour en affecter le produit aux constructions de la maison commune, de l'école et à l'acquisition d'une cloche (1833-1839), de terrains sis aux quartiers de Castaing et de Grougnaux notamment pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1842-1882) ; acquisition d'un terrain sis dans la commune de Montoulieu-Saint-Bernard pour servir de carrière (1890-1891). Exploitation des biens, mise à ferme de divers communaux (1842-1898), adjudications de coupes affouagères (1894-1902). Eau, réparation d'un puits au quartier de Mailho Blanc et construction d'un lavoir-abreuvoir (1910-1911), cession d'un puits à la commune (1921-1922).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, commune de Bachos (manque 1825-1835) (an XI-1840), commune de Binos (manque 1825-1835) (an XIII-1840), commune de Bachos-Binos (manque 1921-1922, 1933-1934) (1841-1940) : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an XI-1940). Contributions, imposition extraordinaire (1855).
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Administration générale. - Contentieux, autorisation donnée à la commune et à celle de Signac de plaider contre les sieurs Fournier, de Guran, Verdale et Clavé (1833-1834), contre la dame de Binos-Guran au sujet des droits d'usage forestiers (1843), revendication de la propriété d'un bois (1846-1847). Conseil municipal, autorisation de tenir les réunions dans la salle de classe (1894).
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Bâtiments communaux. Églises, église de Binos, réparations (1829-1930) ; église de Bachos, réparations (1844-1846). École, acquisition et aménagement (1883-1892), construction d'une fontaine dans la cour (1891-1892), reconstruction de la clôture suite à l'inondation des 2 et 3 juillet 1897 (1898-1901), réparations (1903-1924). Cabane pastorale, construction (1896-1899). Lavoir, construction au hameau de Binos (1927-1929). Mairie, réparations (1930-1931).
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Administration générale. - Délimitation du territoire communal (1806). Contentieux avec la commune de Sainte-Marie (Hautes-Pyrénées) au sujet de la propriété et de l'enlèvement d'une cloche de l'église de l'Assomption de Marie (1818-1823). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1859), assurance contre l'incendie (1888-1889).
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Bâtiments communaux. Église, réparations de la toiture, de la porte, agrandissement de la sacristie (1836-1921) ; acquisition d'un corbillard et construction d'un abri (1910-1912). Presbytère, réparation (1855), échange d'immeubles pour servir de nouveau presbytère (1867), construction d'un hangar (1904-1905), location (1907-1932). École mixte, construction (1870-1878), travaux d'assainissement, construction de préaux, d'un puits, d'une clôture (1904-1908). Lavoirs, réparations (1886-1911), construction de deux lavoirs (1893). Mairie, réparation (1891-1892).
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Commune de Bagiry, projet de construction de préaux couverts, d'un puits, de murs de clôture, grosses réparations d'assainissement du bâtiment scolaire, plan du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe des préaux, élévation des façades sud et sur la route ; plan modifié suivant les observations de la lettre de M. le sous-préfet du 14 février 1905. Bauzil, architecte. 25 juillet 1904. Ech. 1/100.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de deux communaux sis au quartier Boutaclot pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1849), du lit de l'Ancien Canal sis au quartier du Jarlot (1874), de terrains sis au lieu-dit Sous Bagiry (1876-1877), au quartier du Jarlot (1880-1881), lieu-dit de la Chapelle de Sainte-Marie (1901), lieu-dit la Gerle (1908-1909) ; cession d'un terrain en échange de la construction d'un pont sur le canal du moulin Duran (1858) ; acquisition d'un terrain sis au quartier du Mail de Tran (1877) ; échange de terrains sis aux quartiers de l'Echart et du Jarlot (1879). Exploitation des biens, vente d'arbres (1849-1924), de feuilles et de noix (1905-1908), de bois de chauffage (1925-1926) ; mises à ferme, ba
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Contrôles, vérification des comptes de la commune (an IV-1807), des comptes des sieurs Gascon et Mouné, receveurs municipaux (1857-1936), de la gestion du maire suite à une réclamation (1900-1901). Situations financières et liquidation de l'ancienne compagnie fermière de l'établissement thermal et du casino (1876-1937). Désaffectation de sommes (1885-1891). Recette municipale, problème de gestion, nomination de receveurs (1890-1894), irrégularités (1909). Demande de dispense de traité pour un mandatement (1902). Envoi des comptes et budgets, retards (1905-1913).
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Droits de place, étalage, pesage, mesurage et jaugeage, tarifs et règlement (1828-1929), adjudications (1846-1929), établissement et abandon d'un droit sur les marchands de bonbons (1870-1871), indemnisation (1871), droits sur les bancs couverts de la place aux Légumes ou place des Acacias, tarifs et adjudications (1871-1889), délais de paiement (1875-1880), remboursement de cautionnement (1901-1910) ; droits d'abattage, établissement (1833), tarifs et règlements (1833-1909), adjudications (1843-1912), indemnisation (1870-1871), délais de paiement (1878-1895), mainlevée d'hypothèque (1892-1903), remboursement de cautionnement (1895).
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Droits de pacage et de garde des bestiaux, tarifs (1844-1908), établissement d'un droit sur la montagne d'Esbas (1862) ; concessions d'eau, concessions à des particuliers, résiliations, exonérations (1847-1915), tarifs et règlement (1874-1897), rôles (1893-1925), encaissement d'abonnement (1895), remboursement de frais de canalisation (1895) ; droits de location de chaises sur la promenade des Quinconces, établissement, tarifs et règlement (1857-1875), adjudications (1858-1879), indemnisation (1871), délais de paiement (1876-1879) ; droits de pratiquer des ouvertures, concessions (1857-1864) ; droits de servitude et de vue, concessions (1868-1899) ; droits de stationnement, difficultés (1902-1906), rôles (1924-1926) ; droits publicitaires, tarifs et location
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Biens communaux, usurpations de communaux et de voies publiques (an XIII-1868), plaintes Dosset, Bouche et fils, Colomic, Marie Azémar au sujet de l'aliénation de terrains (1836-1897), procès entre la baronne d'Auxion et les communes de Larboust concernant la propriété des forêts (1846), poursuites contre Pierre Verdalle au sujet de la cession d'un terrain (1860-1862), litiges avec Jacques Espouteau et Félix Gays concernant la mitoyenneté de murs (1863-1869), poursuite contre Pierre Rozès au sujet du délaissement d'un terrain (1867), réclamations du sieur Rouy et de Joseph Comet concernant des coupes de bois (1884-1895), action judiciaire contre le sieur Espouy et Henri Estoup au sujet de la propriété de parcelles (1889-1891), réclamation de Bégué, serrurier
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Finances, réclamations pour paiement de dettes, Verdalle, Artigue, Nestor Barrau, ancien fermier des thermes, docteur Frébault pour l'analyse des eaux thermales, Compagnie internationale des Wagons-lits et des grands Express européens, Pardailhan, hôtelier, Sazerat-Blondeau et Cie, Jean-Bernard Trespaillé, Edouard Rey, métreur, Rey, architecte, Jean Monier, Henri Lafforgue, Villela, entrepreneur, Hédouin, de divers ouvriers, Société des Automobiles Delahaye, Crédit foncier de France, Prévoyants de l'Avenir, Guide-Book, Agence Havas, Établissement Coat et Comisso, Société Breton et Steinbach, Société Anonyme des Anciens Établissements Zickel-Dehaitre, L'Enseigne Moderne, Revue de l'Ouïe, J.-A. Bonardel, société Gestetner, Chavonnet et Cie, Coopération pharmac
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Établissement thermal et casino, poursuites et transaction concernant les fermiers, le sieur Nadau pour non respect du cahier des charges (1834-1837), Camille Lombard au sujet du mobilier (1868-1871), Émile Francq au sujet de la résiliation du traité de concession (1875) ; procès intenté par le Sous-Comptoir des Entrepreneurs au sujet d'un prêt fait par cette société à l'ancienne Compagnie des Thermes et du Casino (1879-1880) ; rénovation des thermes, réclamation de la Compagnie fermière des établissements thermaux et du casino au sujet de pertes causées par des retards de travaux (1885), affaire Coulon, concessionnaire, et Lhomme architecte, au sujet de la mise en régie par la commune des travaux (1885-1898), action judiciaire contre la Compagnie fermière d
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Eaux, action judiciaire contre Guy-François Tajan, propriétaire d'un établissement de bains, au sujet d'une concession d'eau et de travaux empiétant sur le domaine public (1849-1858), la famille Sacarrère-Daguzan pour abus d'utilisation de la fontaine sise route d'Espagne (1871-1883), réclamations de Roger Talazac au sujet de la construction d'un abreuvoir (1873-1874), de Jean-Pierre Azémar et du sieur Taverné concernant des infiltrations d'eau (1876-1885), des époux Bize pour usurpation de source et détournement d'eau (1882-1885), de Jules-François Neufchâteau, inspecteur général des mines en retraite, au sujet de travaux pouvant nuire aux sources thermales (1884-1885), de Jean Sécail et de P. Pélissier, hôtelier, concernant des concessions d'eau (1895-1896
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Travaux communaux, réclamations d'Adolphe Cazaux, Jacques Bigourdan, Louis Oustalet, Auguste Sarthe au sujet de dommages causés par des travaux communaux (1867-1899) ; transactions avec Auguste Surre concernant les dommages causés à sa maison lors de la création du passage de l'Église (1880-1882), avec les époux Sansuc au sujet des dommages résultant de la démolition de la maison Bertin (1883-1886). Fermiers, poursuites contre Gilles Sapène-Broc, ancien fermier des droits de place, pour résiliation de bail (1867-1870), réclamation de Gabriel Haurillon, fermier de l'abattoir, pour résiliation du bail (1886), demande d'autorisation de plaider contre divers fermiers (1870-1871), poursuites contre Jean-Pierre Redonnet, ancien fermier de l'hôtellerie du Port de V
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Plan de l'état actuel de la maison Sansuc à Bagnères-de-Luchon, projet de la nouvelle construction, projet de reconstruction séparant les propriétés Sansuc et à la ville, plan du pignon mitoyen séparant les propriétés Sansuc et à la ville, élévations coté est, plans du rez-de-chaussée de la maison Sansuc après la reconstruction du mur mitoyen et avant la démolition du pignon coté est. Auguste Brevié, architecte de la ville. 16 janvier 1884. Ech. 0,01 p.m.
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Acquisition de matériel, appareil d'arrosage (1845-1846), rouleau compresseur (1862), de tuyaux en fonte (1899). Contrats, assurances contre l'incendie (1861-1891) ; location d'immeubles pour servir de bureau de police (1861-1868), d'école de filles (1874-1915), d'école maternelle (1882-1902) , d'école maternelle à Barcugnas (1894-1895), de bureau des postes (1910-1912) ; entretien des horloges municipales (1893-1898) ; abonnements à la SACEM (1928), à la revue Le Sud-Ouest économique (1931). Tourisme, sport et loisirs, acquisition de mobilier archéologique (1867), amélioration des chemins de randonnée (1891), courses de taureaux, v?u que l'interdiction de mise à mort des taureaux ne s'applique pas dans le sud de la France (1900), délai de versement de subve
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Hôtellerie du Port de Vénasque et fruitière du Pesson, travaux, reconstruction (an XII-1816), réparations (1846-1896), agrandissement (1853), construction d'un chalet (1858), restauration (1923) ; exploitation, mises à ferme et adjudications (1846-1924), mains levées d'inscription hypothécaire (1911-1914), remboursements de cautionnement (1914-1918). Mairie, acquisition (1810-1811), restauration ainsi qu'à la halle (1832-1834), aménagement d'une salle de spectacle (1835), aménagements divers (1845), restauration de la façade (1860), acquisition de mobilier (1860), réparations (1860-1890), construction d'un local pour les pompes à incendie (1863) et de deux geôles (1868), agrandissement et installation de la salle de la justice de paix dans la halle aux drap
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Édifices du culte, église paroissiale, travaux, agrandissement et reconstruction (1828-1858), exécution de peintures murales par Romain Cazes (1854), entretien du clocher (1860), établissement d'une toiture en ardoise (1860-1862), installation d'horloges acquises chez Barthélemy Raynaud, horloger à Montréjeau et Bertrand Barrère, horloger à Bagnères-de-Luchon (1865-1899), pose d'une grille (1866), réfection de la toiture ainsi qu'au temple protestant (1922) ; mobilier, don de l'État d'un tableau d'Alexandre-François Caminade intitulé " Le Christ et la Samaritaine " (1851). Chapelle de Barcugnas, construction d'un campanile, restauration de la façade et pose d'une horloge acquise chez Jean-Marie Barrère, horloger à Bagnères-de-Luchon (1884-1889). Presbytère,
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Travaux en dehors de l'adjudication nécessités par les observations du conseil des bâtiments civils de Paris en date du 4 juin 1849, coupe en long présentant les croisées supérieures en pénétration dans la voûte surhaussée, coupe en travers indiquant l'addition de la corniche supérieure, des croisées en augmentation et les contreforts nécessaires. Loupot, architecte. 1er février 1851. Ech. 0,01 p.m.
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Abattoirs. - Ancien abattoir, construction (1832-1833), réparations (1837-1838), clôture (1838-1839), agrandissement (1843-1845), ajout de fenêtres (1847), adjonction d'un hangar et établissement de latrines (1854-1859), entretien (1860), construction d'une porcherie (1886), aliénation (1897-1907), location (1898). Nouvel abattoir, construction (1894-1898).
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Ville de Bagnères-de-Luchon, projet de construction d'un abattoir municipal, plan général ; bâtiment central, plan, façade, coupe, élévation intérieure et extérieure ; bouverie, élévation, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage avec séchoir, coupe transversale ; triperie, charcuterie et porcherie, élévation, coupe transversale, plan ; logement du gardien et de l'inspecteur, plan, coupe en travers, élévation ; puits de décantation ; plans des latrines ; portail d'entrée ; modifié conformément à l'avis du conseil des bâtiments civils par l'ingénieur Galinier le 4 janvier 1896. Bauzil, architecte. 20 juillet 1895. Ech. 1/500 et 1/100.
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Écoles de garçons, construction (1833-1843), cession de la mitoyenneté d'un mur (1857) ; école congréganiste, établissement d'une école des frères de la doctrine chrétienne et construction d'un bâtiment avec logement des frères (1854-1864), réparations (1866-1887), agrandissement (1876-1885), laïcisation et réparation au logement du directeur (1891), transfert provisoire des classes sous la halle (1894-1897), démolition (1895-1896). École de filles, projet de construction (1855-1856). École maternelle de Barcugnas, installation et acquisition de matériel (1893-1895).
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Ville de Bagnères-de-Luchon, projet de bâtiment pour l'école dirigée par les frères des écoles chrétiennes, plan général du bâtiment et des abords, coupe, plan du bâtiment, façade sur le coté, façade de l'entrée sur la cour, façade de l'école, profil du préau. Edmond Chambert, architecte des thermes. 10 mars 1860. Ech. 1 cm pour 1 m.
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École maternelle du Centre, acquisition de matériel (1882), installation dans la salle d'asile (1883-1889), construction (1899-1903), réparations (1908-1911), installation dans l'ancienne école de garçons avec salle de conférences et bibliothèque (1908-1912), installation dans l'ancien hôpital thermal (1920-1927). École maternelle de Barcugnas, construction (1898-1912).
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École de garçons, construction et installation provisoire dans l'ancien hôpital thermal (1897-1912), agrandissement (1920-1927). École de filles, agrandissement (1899-1903), réparations (1909), acquisition d'un immeuble (1910-1912), autorisation de garer l'échelle à chariot des pompiers dans les locaux (1911), travaux (1923-1924).
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Recherche d'eaux minérales sulfureuses et établissement du réseau de distribution (1839-1863), réparations des dégâts causés par un incendie (1841), reconstruction et acquisition de l'établissement thermal Soulérat (1842-1857), demandes de subventions et secours (1859-1867), construction d'un couvert pour les buvettes (1860), carrellement en asphalte (1860), acquisition d'une essoreuse (1860), estimation des dommages causés par l'incendie d'août 1860 (1860), couverture des réservoirs d'eau sulfureuse (1861), démolition d'une partie des anciens bains Soulérat (1861), salle des pas-perdus, ameublement et décoration (1861), acquisition d'une horloge (1861-1862), travaux supplémentaires notamment établissement de deux cabinets de humage, d'une salle de pulvérisa
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Ville de Bagnères-de-Luchon, plan des abords des thermes indiquant par la teinte rose l'établissement Soulérat qui doit être acquis par la ville, plan des façades des bains dit Soulérat, plan du rez-de-chaussée de l'établissement Soulérat. Edmond Chambert, architecte des thermes. 2 avril 1856. Ech. 1 cm pour 10 m. et 4 cm pour 10 m.
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Ville de Bagnères-de-Luchon, thermes, plan et détails pour établir de nouveaux chauffoirs et deux salles de bains, plan du poêle avec tuyaux, plan des tiroirs du linge, face de l'ensemble du chauffoir, détail d'un tiroir, coupes des chauffoirs, coupes des cabinets de bains. Edmond Chambert, architecte des thermes. 30 octobre 1863. Ech. 2 cm p.m.
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Transformation de la galerie des douches, réparation de la toiture, construction de salles de humage et étuves, de salles d'hydrothérapie (1882-1891), restauration par Pierre-Auguste Pichon, artiste peintre de Paris, des peintures murales de la salle des pas-perdus exécutées par Romain Cazes (1885), entretien (1888), remplacement de baignoires, restauration des galeries (1891), travaux de rénovation et d'amélioration, notamment construction d'une nouvelle salle de concert et adjonction d'une salle de jeu au casino, réfection des toitures basses, restauration par Bernard Bertrand des peintures exécutées par Romain Cazes dans la salle des pas perdus, construction de bains émollients (1891-1898).
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Département de la Haute-Garonne, ville de Bagnères-de-Luchon, adjudications ... 1er lot, construction d'un établissement d'hydrothérapie, 2ème lot, transformation d'une galerie de douches et réparation des toitures basses de l'établissement thermal, 3ème lot, construction d'un établissement de humage et étuves. [1884]. Luchon : Imp. Champol.
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Construction d'un salon des buvettes décoré par Henri-Louis-Victor Gesta, artiste peintre verrier de Toulouse, et de salles d'étuves locales (1896-1899), réorganisation des salles de humage et des étuves (1913), réfection des salles 2 et 4 et d'une salle de douche (1919-1922), transformation des salles de humages, étuves, pulvérisation, mécanothérapie et adduction d'eau tiède aux pavillons des bains émollients (1920-1921), aménagement de salles de bains et de douches, transformation en salle d'insufflation et salle de massage (1921), transformation et améliorations électriques (1921-1922), réfection de la buvette du Pré et construction d'un lavoir à la Casseyde (1922-1925), aménagements et améliorations de divers services (1932).
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Jardin et bâtiments annexes, lavoir et séchoir, acquisition d'un lavoir (1857-1858), reconstruction du séchoir détruit par l'incendie du 26 août 1876 (1876), reconstruction du lavoir (1876-1880), réparation (1885) ; pavillon rustique, construction (1859-1861), aménagement en vue d'une location (1864) ; Bosquet des Thermes, travaux de consolidation (1860-1863) ; cabinet d'aisance construction (1861) ; aménagement de nouvelles promenades (1862) ; établissement d'un lac (1863-1864) ; kiosque à musique, construction (1866), reconstruction (1898-1902) ; concession provisoire d'un droit de passage (1872).
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Exploitation de l'établissement thermal et du casino, mises à ferme (1840-1864), indemnisation du fermier pour cause de sécheresse (1864), main levée d'inscription hypothécaire (1867), concession à une société anonyme représentée par Francq et Heitz (1875-1876), difficultés (1877-1878), transaction avec la compagnie concessionnaire, faillite Francq et Heitz, traité avec le syndic de faillite (1878-1880), nouvelle concession (1880-1885), traité modificatif (1886), désignation d'un préposé commissionné pour le prélèvement journalier des recettes du casino et du théâtre (1887), convention (1889), modification du cahier des charges, difficultés, négociations (1890-1891), concessions, traités, tarifs (1891-1899). Bâtiments annexes, mises à ferme et location, cabi
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Halles et marché, halle aux grains ou au blé, construction (1844-1855) ; ancienne halle, cession de la mitoyenneté d'un mur (1851-1852), écroulement (1854) ; halle aux marchands, construction (1861), réparations (1863) ; marché couvert, démolition d'immeubles et construction (1894-1896), installation d'une horloge (1897-1898). Cabanes pastorales, cabane de Campsaure, construction (1844-1849), cabane d'Artigoun, réparations (1883), cabane du Pesson, reconstruction (1910). Monuments commémoratifs, construction d'une colonne commémorant la construction de la nouvelle route d'Espagne par le col de la Glère (1858), statue de Mégret d'Etigny, construction du piédestal (1888-1890). Local du télégraphe, aménagement (1860).
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Plan du lieu de la ville de Bagnères-de-Luchon pour valoir en payement au bénéfice de la commune contre le sieur Pierre Raygot menuisier audit Bagnères pour avoir acquis la mitoyenneté du sol et du mur au midi de la vieille halle aux marchés. Jean-Pierre Verdalle, géomètre du cadastre. 10 novembre 1851. Ech. n.d. Papier.
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Ville de Bagnères-de-Luchon, monument indicatif de la nouvelle route de France en Espagne par le col de la Glère à élever pour consacrer l'époque de sa création et témoigner la reconnaissance de la ville à M. le Préfet du département, M. West. Edmond Chambert, architecte des thermes. 1er mai 1858. Ech. 1/100.
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Casino, travaux, construction (1863-1881), réparation suite à l'incendie d'août 1891 (1891-1892), agrandissement de la terrasse (1892-1893), rénovation et exécution des peintures de la nouvelle salle de concert par Pierre Marre, peintre décorateur de Toulouse (1895), vente et acquisition de mobilier (1920-1921) ; exploitation, concessions, difficultés (1922-1938).
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Tour de Castel Viel, mise à ferme (1866-1871), restauration (1893-1895). Immeubles divers, maison Huguet, aliénation (1866-1867) ; maison Sansuc, acquisition (1891), location (1894-1895), démolition et vente des matériaux (1897-1898) ; maison Cavé, acquisition (1898-1906) ; maison Verdalle, aliénation (1899-1902) ; immeuble Lafont sis rue Gambetta, acquisition pour dégagement des abords de l'école maternelle (1923-1924) ; immeuble Courrège sis rue Thiers, acquisition pour dégagement des abords du marché couvert (1924). Scierie communale de Cazat, mises à ferme et adjudications (1878-1921). Hôpitaux, ancien hôpital thermal, acquisition de l'immeuble Estrade pour agrandissement (1887) ; nouvel hôpital thermal, cession à la ville par le département, achèveme
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échanges de terrains sur l'allée des Bains (1827-1838), près du Bosquet des Thermes (1892-1893), en vue de l'agrandissement du parc des Quinconces (1902-1903), rue d'Espagne (1908), sections de Saurel et de Bagnartigue (1908), quartier du Foirail pour l'élargissement de la rue de l'Abattoir (1914), quartier du Batan dit du Château d'Eau contre une servitude de passage pour l'établissement d'un canal en buses (1915) ; acquisitions des montagnes et pâturages dits du Pesson, Courrau du Laouech, Sajust, la Glère, Sacroux et d'Esbas (1830), de terrains pour l'agrandissement du Champ de Mars (1847-1857), l'assainissement de l'église (1854), près de l'hôtellerie de Vénasque (1856), près de l'établissement thermal (1856)
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Concessions, tarifs et règlements (1842-1884), demande de concessions par le consistoire de l'Eglise réformée (1854), titres (1858-1925), cessions gratuites en faveur de M. Vidaillet, curé doyen, du docteur Pégot, professeur à la faculté de médecine de Toulouse et de Julien Sacaze, épigraphiste (1869-1890), échanges et résiliations de concessions (1881-1925), transformation d'une concession temporaire en concession perpétuelle (1903), construction d'un caveau communal pour les soldats luchonnais mort pour la patrie et qui ne peuvent être reçus dans un caveau familial (1921-1922).
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Cours d'eau. - Pique, travaux de défense contre les inondations notamment au pied de la digue Colomic (1837-1838), construction d'un mur de soutènement sur la rive gauche (1866), reconstruction du mur du quai place Filhol, emporté par la crue du 26 octobre 1913 (1914). Piqué, travaux d'encaissement et de canalisation (1850-1855). Canal de la Ville, construction d'un garde-fou au pont de Jouanin (1884-1887). One, réparation des murs de défense (1884-1887), rectification du lit (1899-1907). Pique et One, travaux d'aménagement des lits, acquisition de terrains (1937-1938).
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Affaires militaires. - Garde nationale, dépôt de l'armement (1845), équipement, habillement des tambours (1848). Sapeurs-pompiers, fixation des effectifs (1847-1864), réparation et acquisition de matériel (1886-1924), assurance (1890), réclamation sur le paiement des retraites (1940). Casernement de troupes, location d'immeuble (1874-1875).
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Police. - Police rurale, réglementation des pâturages, transaction avec la commune de Bossost (Espagne) touchant aux eaux et pâturages du col de Barèges (1491, copie du XIXe siècle), vaine pâture et pacages communaux (an XIII-1920), abolition de la vaine pâture (1845), cession gratuite de la montagne d?Esbas aux éleveurs de bêtes à laine (1867). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1847-1924), tonneau d?arrosage (1908-1917). Police locale, abattoir, tarifs et règlement (1849-1898) ; casino, établissement (1856), tarifs et règlement (1884-1896) ; services des voitures destinées aux transports de voyageurs, tarifs et réglementation ainsi que réglementation, arrêté et tarifs concernant la commune de Toulouse (1880) ; guides, loueurs de chevaux et
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Hygiène. - Police sanitaire, établissement thermal, demande de renseignements concernant également Encausse-les-Thermes (1850) ; salubrité et hygiène, demande de renseignement sur l?état sanitaire de la ville (1888), enquête et règlementation générale (1912-1913) ; dépôt de boues et immondices (1914-1924) ; acquisition d?une arroseuse automobile (1922), d?une benne à ordures (1926).
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Éclairage public, adjudications pour l'allumage des réverbères (1846-1860), acquisition de réverbères (1846-1847), réparation (1847), éclairage au schiste (1857), éclairage au gaz (1860-1877), installation de l'éclairage électrique (1891-1902), extension du réseau (1902-1904). Gaz, restriction de fourniture (1926).
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Adduction d'eau potable, établissement de prises d'eau sur la Pique notamment pour le service des thermes (1859-1867), travaux (1880-1891), travaux au quartier de Labach (1883-1884), construction de réservoirs (1883-1895) ; amélioration du réseau, doublement de la conduite d'amenée (1898-1920), établissement d'une canalisation sur le nouveau boulevard et le chemin de Badech (1923-1925), rétablissement de canalisations, étude géologique et analyses chimiques et bactériologiques des eaux de Naou Hounts, travaux (1926), augmentation du débit (1939), pose d'un économiseur de débit (1939).
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Ville de Bagnères-de-Luchon, projet de distribution d'eau, réservoir, coupe horizontale à la naissance des arcs doubleaux, au niveau du déversoir, coupe longitudinale, coupe transversale, modifié conformément à l'avis du conseil général des Ponts et Chaussée le 12 avril 1883. Abadie, ingénieur. 25 février 1882. Ech. 0,01 p.m.
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Transports publics. - Chemin de fer, création du " Luchon Express ", train de luxe reliant Paris à Bagnères-de-Luchon (1897-1898), chemin de fer à crémaillère de Superbagnères, transaction avec la Société des Chemins de fer et Hôtels de montagne des Pyrénées au sujet du tracé de la ligne (1910-1911).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1814), réclamation des époux Dubosc concernant la propriété du franc-bord d'un canal alimentant un moulin (1854-1855), du sieur Pointis au sujet de la suppression d'un passage au quartier de Bérine (1856), de Pierre Recurt pour le paiement d'honoraires dus à son père, expert géomètre (1872-1883). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1890-1892).
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Presbytère, construction (1827-1837). Église, travaux, réparations ainsi qu'au cimetière (1829-1831), restaurations de la voûte et de la toiture (1846-1891), construction d'un hangar contigu (1850), acquisition d'horloges chez François Descaillaux, horloger mécanicien à Saint-Gaudens et Léon Labrosse, horloger mécanicien à Morbier, Jura (1851-1927), construction d'une chapelle, réfection des sols, ouverture de fenêtres et établissement d'un retable (1853-1855), réparations du clocher (1900-1931), réfection des planchers (1923) ; mobilier, fourniture d'un appui de communion (1854), refonte d'une cloche par Ursulin Dencausse aîné, fondeur de cloches à Tarbes (1861-1862). Lavoirs, construction de trois lavoirs au village, aux quartiers de Barères et de la Ber
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Bien communaux. - Eaux, fontaines, construction sur le chemin de la Hount (1846), au quartier de Barères (1849-1850), travaux à la fontaine de Tucoulet (1883-1885). Exploitation des biens, mise en valeur de la forêt communale, assainissement et plantation d'arbres (1846), ventes, d'arbres, de coupes de bois et de menus produits (1878-1897), mise à ferme par voie de partage de parcelles sises aux quartiers de Catalan et de Boussoum (1882), d'une parcelle sise à Saint-André (1911). Transactions immobilières, aliénations de parcelles sises aux quartiers de Catalan et de Boussoum (1888-1890), dans la forêt communale (1902-1905).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à l
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Personnel communal. - Garde-champêtre, démission, nominations (1870-1885), état nominatif ainsi que des gardes particuliers (1897) ; secrétaire de mairie, indemnité (1886), nominations (1926-1940), augmentation du traitement (1940) ; nominations, officier de l'état-civil (1925), receveur municipal, porteur de dépêches, sonneur et surveillant du cimetière et des églises (1939), agent d'entretien des classes (1940).
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Écoles, mairie-école de garçons, construction (1836-1845), acquisition d'une horloge chez Jean-Louis Louison, fondeur de métaux à Toulouse, installation (1849-1850), réparations (1849-1900), clôture (1889-1893), construction d'un préau (1897), de lieux d'aisance (1897-1899), réfection du mur de clôture (1910-1912), demande de renseignements concernant également les autres écoles (1923-1924), réparations aux écoles ainsi qu'à l'église de Lasbordes et acquisition de mobilier scolaire (1929-1931), restauration de la façade (1933) ; école mixte de Lasbordes, construction (1889-1895), déplacement de la clôture (1904) ; école de filles du Rouquet, construction (1879-1891), réparations (1902-1903), agrandissement du logement de l'institutrice (1923-1924).
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Commune de Balma, projet de restauration du mur de clôture de l'école communale, élévation développée du mur et coupe longitudinale de l'aqueduc et du pavage, coupe longitudinale du puisard, sections transversales du pavage et de l'aqueduc. Suaty, architecte. 12 août 1910. Ech. 0,01 et 0,10 et 0,05 p.m.
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Édifices du culte, église paroissiale Saint-Joseph dite du Rouquet ou du centre, projet de construction, enquête (1842-1853), construction (1853-1862), achèvement des travaux (1862-1868), achèvement du clocher (1870-1873), réparations ainsi qu'au presbytère (1885-1896), restauration des murs et reconstruction du caveau communal (1910-1912), acquisition d'une horloge chez Raphaël Gaubert, horloger mécanicien à Toulouse, installation (1912), réparations urgentes (1920-1923), reconstruction de la flèche détériorée par un ballon du 2e régiment d'aérostation (1932) ; église Saint-Martin de Lasbordes ou de Beauville, restauration, exhaussement, établissement d'une voûte, reconstruction du clocher et travaux au presbytère (1852-1866).
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Presbytères, Lasbordes, réparations ainsi qu'à l'église et agrandissement (1869-1888), location (1914-1925) ; Rouquet, construction (1877-1880), ajout de dépendances (1900-1901), location (1907-1936). Ponts bascules, constructions (1907-1911). Bureau de poste, acquisition et aménagement de l'immeuble Penchenat (1922-1923), location (1923-1931).
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Biens communaux. - États des propriétés et revenus (an XI-1814). Transactions immobilières, aliénation du bois de la Trompette et d'un terrain sis près du pont d'Ayga pour en affecter le produit à la construction d'une mairie-école (1832-1836), échange de terrains en vue de l'agrandissement de la place publique (1927-1928). Exploitation des biens, mises à ferme d'un terrain sis au Rouquet (1844-1871), d'une terre contigüe au presbytère (1880-1890) ; ventes de fourrage (1925-1929), d'arbres (1929). Eau, fontaine de Laffont, projet de location (1845).
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Cimetière. - État du cimetière et de la mortalité communale (an XII). Travaux, clôture, reconstruction d'un mur suite à l'élargissement du chemin menant à l'église (1867), reconstruction (1879-1881), réparations (1904-1905) ; agrandissement (1907-1910). Concessions, tarifs et règlements (1869-1920), titres (1888-1935). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1906).
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, service vicinal, chemins vicinaux ordinaires, travaux communaux, adjudication : commune de Vacquiers, projet de construction de chemins vicinaux ; commune de Balma, construction d'un mur de clôture au cimetière. 4 septembre 1908. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat.
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Police. - Police générale, demande de renseignements divers notamment concernant les conscrits, l?abonnement au Bulletin des Lois, la célébration de la fête du 14 juillet, l?état de la population, les édifices (an VIII), règlement de la succession de Jean-Antoine-Josille Estève, curé de Balma (1889). Police rurale, demande d?une règlementation concernant les chevriers toulousains (1872).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1933-1934) (an XI-1940) ; vote du budget, protestation (1912). Revenus et charges, frais de procès (1844-1851), emprunt (1906-1913), dispense de purge d'hypothèque (1932). Contributions, rôles d'affouage et pâturage (1885-1894).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du comte Adrien d'Astorg au sujet de la propriété du bois de Lahage (1828-1846), des héritiers Dulon concernant la propriété du territoire de Gès (1844-1845), de divers habitants au sujet du non paiement par la commune de la purge d'hypothèque liée à l'acquisition du domaine de Gès (1865-1866), de Bernard Fourcade, directeur des thermes, concernant l'aménagement d'un chemin (1892), du conseil de fabrique au sujet de l'emplacement des toilettes de l'école jouxtant un des murs de l'église (1893), de Piquemal pour paiement de sommes dues (1912), d'Isidore Escoubas concernant l'adduction d'eau et l'électrification (1936) ; usurpation de communaux (1851-1866) ; transactions avec les frères Samaran, entrepreneur
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Presbytère, acquisition (1824-1829), réparations (1845-1901). Église, mobilier, cloches, acquisition et refonte par Jean Lavigne, fondeur à Soues (1827), par Zéphirin Dencausse, fondeur à Tarbes (1837-1841) ; travaux, réparation de l'horloge (1895), restauration intérieure (1903-1905), réparation du clocher (1913). Métairie de Gès, acquisition (1853-1868).
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Écoles, ancienne école, réparation (1878-1879), aliénation ainsi que de l'impasse du Bourguet (1894) ; école-mairie et justice de paix, construction, (1888-1895), réparations (1900-1922). Lavoir, construction au quartier du Bas-du-Village (1908). Bascule publique, construction (1914-1915). Monument aux morts, érection (1922).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (1820), de terrains sis au quartier du Gravier et au lieu-dit Bout de la Goutte pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à l'acquisition de deux cloches (1828-1829), de terrains sis à Campagnac, Pradaous et au Har (1850-1851), au village (1860), de bois sis aux lieux-dits Cot et Houlavio ainsi que dans la commune de Luscan, quartier de Gès (1875-1877), au quartier du Castéra (1921-1924) ; acquisition d'un terrain sis au quartier de Berneg (1869-1870) ; échange de terrains sis près du presbytère (1880). Eaux, fontaines, établissement de deux fontaines dont l'une près de l'église (1837-1840), réparations (1857-1895), construction d'une conduite avec fontaine et abreu
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Cimetière. - Travaux, translation (1875-1881), projet d'agrandissement (1913-1914), aménagement d'un secteur inutilisé (1924) ; ancien cimetière, clôture (1902). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1882). Concessions, tarifs (1896), titre (1896). Police, infraction à la réglementation des concessions (1911-1912).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1835, 1923, 1869, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940). Revenus et charges, emprunt et imposition extraordinaire pour paiement de dettes (1886), rente, acquisition (1925). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895-1896), cotes irrécouvrables, révision de l'assiette et paiement d'arriérés (1903-1906).
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Administration générale. - Contentieux, procès contre la famille de Binos-Guran au sujet de la propriété et des droits d'usage dans le bois d'Eu (1844-1861), poursuite contre divers habitants pour le recouvrement des taxes de pâturage (1898). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1846).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1823), réparations (1862-1864). Église, travaux, réparations (1829-1890) ; mobilier, exécution d'un tableau représentant le martyre de saint Ferréol par Ferdinand Péguret (1855-1856). Écoles, école mixte, construction (1879-1886), réparations (1894-1936) ; école de filles, construction d'un puits (1890).
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Charges et revenus. - Charges, paiement d'honoraires (1843). Taxes et droits, droits de places, tarifs et règlements (1845-1894), adjudications et remboursements de cautionnement ainsi que pour les droits de stationnement (1854-1937) ; droits de pesage, mesurage et jaugeage, adjudications, remboursement de cautionnement et mise en régie (1854-1938), tarifs (1880-1881) ; éclairage au gaz acétylène, règlement, tarifs et abonnements (1905-1916) ; taxe sur les animaux de boucherie, tarifs (1906).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le paiement des ouvriers ayant travaillé à la construction du champ de foire (1898), demande d'autorisation de se défendre contre la Société pyrénéenne d'Énergie Électrique (1923). Contrats, assurance contre l'incendie (1882-1928), locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logements des instituteurs (1883-1889), abonnement à la SACEM (1919-1928). Fabrique de l'église, demande d'autorisation de plaider (1898). Acquisition d'une pompe à incendie (1902-1906). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant le vote d'un secours à une indigente (1909).
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Abattoir, projet de construction (1827). Halles, halles aux grains puis halle aux marchands ou aux étalagistes, construction (1836-1868), réparations (1875-1876), dallage en ciment (1928) ; nouvelle halle aux grains, construction (1878-1892), pose de rideaux métalliques (1933), dallage en ciment (1934), réfection de la toiture (1934), location à la Coopérative lauragaise des Producteurs (1936-1938) ; marché aux Salaisons, construction d'une marquise (1881-1882) ; halle aux volailles, construction et déplacement d'une servitude de passage (1929).
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Monument commémoratif, croix de mission de la place aux Volailles, translation (1846). Presbytère, réparations ainsi qu'à la halle aux grains et aménagement d'une salle de musique (1860-1925), location (1907-1937). Édifices du culte, église paroissiale, agrandissement (1866-1867), réparation (1877), dégagement des abords (1884-1895), réparation de la sacristie (1920), acquisition d'une horloge chez Victor Nègre, horloger mécanicien à Montolieu, Aude (1922), réfection de la toiture (1923) ; église de Sainte-Colombe, réparations ainsi qu'à l'école de filles (1927-1928). Bascule publique, acquisition et installation (1876-1877), démolition et reconstruction (1891). Mairie, aménagement dans l'ancienne école et reconstruction de la façade (1893-1897). Usine
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1823-1826), de tronçons de l'ancien chemin rural dit des Prairies (1860), de l'ancien chemin vicinal n°9 dit d'En-Royer (1858-1862), de l'ancien chemin dit de Redon (1867). État des biens communaux (1828). Exploitation des biens, communal dit des Espaces, mises à ferme (1844-1873). Eau, puits, faubourg de Cers, acquisition (1845), place de l'Église, construction (1896-1897). Voirie, place de l'Église, réparations (1894).
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Cimetières. - Travaux, Baziège, agrandissement et construction d'un mur de clôture (1853-1861), terrassement (1864) ; Sainte-Colombe, construction d'une clôture (1878). Concessions, tarifs (1846), titres (1859-1934). Police, autorisation d'inhumation dans le cimetière de Sainte-Colombe (1881). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1925).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1809-1810), poursuite contre François Renard, horloger à Toulouse, pour le contraindre à terminer la réparation de l'horloge de l'église (1860-1862), réclamation de Jean-François Pénavayre concernant le paiement d'un loyer (1882), plaintes contre le maire au sujet des horaires d'ouverture de la mairie (1896-1901), de la vente de sable (1901), contre le secrétaire de mairie (1935). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929).
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Bâtiments communaux. Église, réparations notamment au clocher et à la toiture (1821-1898), établissement d'une rosace (1863-1868), agrandissement de la sacristie et abandon du projet de construction d'une chapelle (1875-1878). Presbytère, acquisition et aménagement (1839-1853), réparations ainsi qu'au cimetière (1855-1935), location (1907-1910). École et mairie, école, acquisition (1841-1843), réparations et construction d'un mur de clôture (1843-1858) ; école-mairie, acquisition (1862-1867), construction (1876-1899). Bascule publique, acquisition et construction (1907), construction d'une guérite (1922).
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus (an XIV). Eau, abreuvoir de la Luetto, reconstruction et plantation de peupliers (1866-1867), mare du village, comblement (1902-1903). Transaction immobilière, aliénation d'un terrain sis au village (1927). Exploitation des biens, vente de bois (1938).
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Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Montalègre et la dame Dustou au sujet de la propriété des eaux de la fontaine du Griffon (1836-1838), la commune de Montespan au sujet de la propriété de l'îlot dit Cap de las Costes sis sur la Garonne (1865-1874), le sieur Bordages concernant le bornage de propriétés (1864). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1845-1904), de l'îlot dit Bouzigue de Madame sis sur la Garonne (1919) ; assurance contre l'incendie (1888). Demande de renseignements concernant la succession de Jean-Marie Bernat (1925).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réparations (1840-1901). Église, réparations (1841-1850), restauration du ch?ur (1858-1862), acquisition d'une horloge chez Louis Lartigue, horloger à Saint-Gaudens, et installation (1893-1895), électrification (1913), réparation de la toiture et du clocher (1934-1935). Halle, réparations (1849-1851), reconstruction (1905-1906). École et mairie, école, construction (1862-1867) ; groupe scolaire avec mairie, construction (1890-1908), réparations (1936). Bascule publique, installation (1911). Monuments commémoratifs, monuments aux morts, érection (1920). Lavoir-abreuvoir, construction (1923-1928).
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Commune de Beauchalot, construction d'un groupe scolaire, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes, élévations cotés est, nord et façade, élévation et coupe des préaux, coupe des croisées salle de classe et logements, plan et coupe des fermes, plan des lieux, vue d'ensemble du groupe scolaire. Gérasime Martinez, architecte. 15 mars 1901. Ech. 1/2500 et n.d.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1834-1835), de divers communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église et du presbytère (1838-1848), de terrains sis au quartier du Bout du Pis (1856-1866) ; échange de terrains sis près de la place de l'Eglise, lieu-dits Cazalère et Gribou du Goutille (1912). Exploitation des biens, communaux incultes, mise en valeur (1862), coupes de bois (1907-1920), vente d'arbres (1921-1922), mise à ferme d'un terrain sis au quartier de Campas (1922).
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Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1872), abonnement à la SACEM (1920). Contentieux, procès contre le sieur Crabifosse concernant des dommages causés par des travaux communaux (1887-1889), plaintes contre le maire au sujet d'un passage sur un terrain communal, d'un dépôt d'immondices et de la convocation du conseil municipal (1895-1896), enquête concernant la propriété d'un terrain suite à l'abattage de deux chênes (1929-1930).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1838-1840), agrandissement de la cour (1842-1843), reconstruction (1859-1875), réparations (1885). Église, réfection de deux appuis de communion (1856), démolition d'une partie du clocher pour raison de sécurité (1858-1861), reconstruction de l'édifice et pose de vitraux par Gesta, peintre verrier à Toulouse (1868-1872), reconstruction du clocher (1874-1892), réparation de la voûte (1914). École et mairie, acquisition (1876-1879), aménagement (1880-1885), construction (1890-1905). Halle, projet d'établissement (1888).
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Commune de Beaufort, projet de construction d'une maison d'école mixte et de logement de l'instituteur, façade principale, coupes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, détails de la grille d'entrée, plan d'ensemble du sol et de la construction projetée. Dargassies, architecte. 24 mai 1893. Ech. 0,01 p.m. et 0,005 p.m.
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Contributions, imposition extraordinaire concernant également les communes du Fauga, Lavernose et Cintegabelle (1829), prorogation d'impositions (1883-1890). Charges et revenus, taxes et droits, tarifs et adjudications, droits de place (1857-1863), droits de pesage (1901-1908) ; emprunt (1882-1883).
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Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean-François Monna concernant la construction d'un mur entre la sacristie et sa grange (1817), litige au sujet de l'aliénation d'un communal et d'un droit de passage (1825-1834), usurpation de communal (1838), litiges concernant la propriété de parcelles avec les époux Soubrier (1857-1859), le sieur Thomas (1889), plainte du sieur Bouzigues pour paiement de sommes dues (1876), poursuite contre Guillaume Dupré et Paul Sévérat pour abattage illégal d'arbres (1891-1893). Plan cadastral, restauration (1859). Conseil municipal, protestations concernant la tenue irrégulière d'une séance du conseil (1897), la fixation des dates de réunion du conseil municipal (1936). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), lo
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École et mairie, acquisition d'une maison et aménagement (1840-1844), installation de lieux d'aisance (1846), construction avec adjonction d'une salle de mairie (1866-1877), réparations ainsi qu'à l'église et à la halle (1878-1926), construction d'une école de garçons (1884-1894), aménagement de la cantine scolaire (1928) ; groupe scolaire-mairie, construction (1932-1935). Établissement des dames de Nevers, restauration et aménagement d'une salle d'asile et d'une maison de charité (1845-1849).
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Presbytère, réparations (1853-1856), location (1939). Église, réparation de la toiture (1861), reconstruction (1861-1883), murs de soutènement, construction et dégagement des abords, reconstruction (1882-1906) ; horloge, réparations (1888-1927), acquisition chez Georges Maïmat, horloger à Muret (1932-1933). Halle et couverts, halle, construction (1880-1882), dallage (1882-1885), construction d'une plateforme et installation des mesures (1884), fermeture des arcades (1908) ; abri pour les marchands forains, construction (1884-1886). Pont-bascule, installation (1901). Bureau de poste et télégraphe, service télégraphique, installation (1903) ; bureau de poste, acquisition de l'immeuble Estévenel et aménagement (1921-1922), réparations (1929-1932). Lavoirs,
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Travaux communaux, réparations au presbytère de la commune de Beaumont, plans, coupes, élévations de ce presbytère avec indication des modifications et réparations à faire pour compléter et consolider le logement de M. le curé. Barus, agent voyer d'arrondissement faisant les fonctions d'architecte. 30 décembre 1853. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mise à ferme d'un communal sis au quartier de Mondou (1849) ; ventes de coupes de bois (1878), d'arbres (1926-1929). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain sis au quartier de Mondou (1857-1858), d'un bois sis au quartier de Lasserre (1862-1863). Eau, abreuvoir, construction au hameau de Maurat (1909-1912).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an IX-1940); budget, observation concernant l'inscription non autorisée d'un impôt extraordinaire (1931). Charges et revenus, paiement des honoraires de Robert d'Welles, architecte (1908-1912).
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Administration générale. - Travaux, mise en régie (1888). Contentieux, réclamation d'A. Chartrou, entrepreneur, pour paiement de sommes dues par la fabrique Saint-Martial (1891-1892), empiètement sur la voie publique (1921). Vente d'un camion (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurances contre les accidents du travail et responsabilité civile (1925).
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Bâtiments communaux. Presbytère, renseignements (1810), acquisition (1911-1912), réparations (1920-1921). École, acquisition (1856), construction (1864-1877), réparation et reconstruction du préau (1888-1910), réparations ainsi qu'à la mairie et à l'église (1889-1935), désaffectation d'une partie des dépendances pour aménager une place publique (1893), réfection du puits (1904). Église, construction au hameau du Colombier (1862-1873), réparations suite à des défauts de construction (1885-1889), restauration (1894-1912), reconstruction d'un contrefort (1924-1925), réparation (1931), réfection de la toiture et des parements extérieurs des murs (1933) ; mobilier, acquisition d'un harmonium (1890).
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Bâtiments communaux. École-mairie, acquisition et aménagements (1829-1846), nouvelle acquisition, aménagement et agrandissement (1847-1853), réparations ainsi qu'au presbytère et aux fontaines publiques (1862-1936), établissement d'un puits (1893-1894). Église, agrandissement de la sacristie et réparation à l'école (1844), acquisition de cloches (1896), d'une horloge chez M. Sincerin, horloger à Villefranche-de-Lauragais (1911). Presbytère, agrandissement (1846), réparations et assainissement (1865-1934). Halle, acquisition d'un immeuble et aménagement (1877), agrandissement (1901), réparation (1934). Monuments aux morts, acquisition d'un emplacement pour son érection (1920-1921).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de Marius Pradel, ancien secrétaire de mairie, pour paiement de traitement (1900), différend entre la maire et l'institutrice au sujet du lieu de rangement du matériel de l'orchestre (1928), plainte de la SACEM au sujet de sommes dues suite au banquet en l'honneur du Front populaire (1936). Contrats, assurance contre l'incendie (1919-1940). Conseil municipal, absentéisme (1932), nomination des délégués aux fêtes publiques, aux bâtiments communaux et au syndicat d'électricité (1936).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations de la toiture et du plafond (1835-1844), carrellement (1839), restauration des murs (1840-1845), réparation de la tribune (1846), ornementation picturale par Jean Pedoya, artiste décorateur (1846), assainissement (1847), construction de contreforts (1848-1849), reconstruction du clocher (1851-1852), réparation du portail (1853-1854), réparations diverses (1912-1914) ; mobilier, acquisition d'un tableau (1837), construction d'une chaire (1847-1849). École-mairie, réparation (1854) agrandissement (1865-1875), réparations ainsi qu'à l'église (1886-1935), préau, construction et réparation (1905-1936). Lavoir, construction au hameau de l'Église (1901). Bâtiments communaux, entretien (1931), électrification (19
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, recouvrement d'arrérages dus pour la jouissance de communaux (1790-1829) ; comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1917, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, rentes, acquisitions (1840-1923), frais de procès et de bornage (1854-1890), intérêts dus par la commune (1882-1884). Problèmes financiers (1930).
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Administration générale. - Contentieux, difficultés concernant l'attribution de parcelles communales (1790-1810), usurpations de communaux notamment de l'ilot de Lagrama (1811-1861), litige avec la commune de Blagnac concernant la propriété de l'ilot dit de Quinze Sols (1815), poursuite contre M. Auzas, avoué, au sujet de frais de procès (1837-1841), réclamation d'Antoinette Caussé épouse Fieuzet pour paiement de dette (1838-1850), plainte de la commune contre des habitants de Fenouillet pour dégradation des communaux (1847-1849), litige concernant le paiement des honoraires du géomètre Rocolle (1849), poursuites contre Bernard Capdase pour le contraindre à tenir des engagements concernant l'école et la restitution d'un ophicléide (1852-1853), procès contre
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Presbytère, renseignements (1825), réparations (1827-1921), puits, installation d'une pompe (1847-1848), clôture du jardin (1856), construction d'un hangar (1858-1859), pose d'un seuil en pierre (1862), construction d'une grange avec remise (1864-1866). Église, construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1832-1835), reconstruction de la sacristie (1851-1853), réparations ainsi qu'au presbytère (1852-1854), construction d'une tour abritant l'escalier menant au clocher (1858), réparation à la toiture de l'ancienne sacristie (1860), acquisition de livres liturgiques (1860), réparation des dégâts causés par l'orage du 8 juin (1862), construction d'une voûte et remplacement de vitraux (1868-1869), ornementation picturale effectuée par M. Robert, peintre à
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École-mairie. - Ancienne école-mairie, acquisition (1846-1848), aménagement (1851-1852), construction d'un mur de clôture (1854), réparations ainsi qu'au cimetière (1856-1866), reconstruction d'un mur mitoyen (1866), aliénation (1888-1892) ; nouvelle école-mairie, projet de construction abandonné au profit de l'acquisition d'un immeuble, aménagement (1878-1890), acquisition du mobilier de l'instituteur (1884-1886), aménagement d'une salle de réunion (1887), réparations ainsi qu'au cimetière, à l'église et au lavoir (1897-1935), acquisition de mobilier et de matériel pédagogique (1932-1936).
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Biens communaux. - État des biens (an XI-anXII). Bornages et délimitations des ramiers avec les communes de Blagnac et Fenouillet (1808-1901). Eaux, étang communal dit de la Gaure, location du droit de pêche (1810-1920) ; fontaine du village, construction (1858-1859), démolition et reconstruction (1865). Exploitation des biens, dépaissance des herbes mortes, adjudication (1841) ; ventes d'arbres, de bois et d'herbes (1845-1926) ; mises à ferme du ramier communal (1848-1913), d'un terrain sis près du chemin du Bac (1897) ; mise en valeur de terres incultes, concession gratuite de communaux pour défrichement (1872) ; plantations d'arbres au Ramier (1878-1887) ; distribution de bois (1890). Transaction immobilière, cession d'un terrain sis dans le village (1890
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Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs et règlements (1847-1895), difficultés concernant les emplacements des concessions perpétuelles, modification du plan (1893-1897), titres (1895-1935), affectation du produit des concessions (1896). Travaux, projet d'agrandissement, rejet (1887-1889), agrandissement par l'adjonction d'une partie du jardin presbytéral, clôture (1897-1910). Police, exhumation des corps, formalités à remplir (1895). Pompes funèbres, concession du monopole de la fourniture de cercueils (1931).
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Finances de la commune. - Comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; budget, dépense obligatoire (1910-1912), contrôle, observation concernant les dépenses du syndicat intercommunal pour l'électrification (1930). Charges et revenus, emprunt pour la construction de chemin vicinaux, bonification d?intérêts (1934-1935).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (1806), réparation (1828), construction (1845-1855), location (1907-1909). Mairie et école, construction d'une salle de mairie (1832-1834) ; mairie-école, construction (1874-1886), réparation ainsi qu'à la fontaine, à l'église et à la maison du garde-cantonnier (1931-1933), construction d'un préau ainsi que d'une salle d'attente pour l'autobus (1932-1933). Église, restauration de la charpente (1862-1872), reconstruction du clocher et réparations diverses (1873-1896), refonte d'une cloche par P. Vinel, fondeur de cloches à Toulouse (1901-1902), réparation de la toiture ainsi qu'à la mairie (1925-1926).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés (1821-1823), d'un terrain sis au lieu-dit Joncarole [Juncarole] (1854), de terrains longeant le chemin vicinal n°3 (1867-1868) ; transaction au sujet de communaux usurpés (1824-1828). Exploitation des biens, vente d'arbres (1924).
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Cimetière. - Concessions, tarifs (1852-1896), titres (1858-1936), échange avec le desservant d'un terrain sis devant l'église contre une concession perpétuelle (1894-1895), don d'une concession gratuite en faveur d'un soldat mort pour la patrie (1922), observations concernant les titres de concession (1927). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1910).
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Bâtiments communaux. Église, reconstruction de la sacristie et d'une chambre destinée au desservant, (1857-1858), reconstruction (1872-1882). Lavoirs, lavoir-abreuvoir de Cardeillac, réparation (1882), reconstruction (1887). Halle, projet de construction, abandon pour cause de guerre (1912-1914), construction (1929).
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Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1848), d'écoles (1858-1893), sous-location du local des services municipaux (1925-1928) ; abonnement à la SACEM (1923-1927) ; assurance contre l'incendie (1925). Contentieux, usurpation de communaux (1864), poursuite contre Guillaume Darquier concernant des détournements de fonds communaux (1875), réclamation des fermiers communaux au sujet du cahier des charges (1888), poursuite contre certains habitants pour usage illégal des communaux (1900).
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Bâtiments communaux. Église, cloches, acquisition chez Dubois fondeur de cloches à Alan (1831-1832), refonte par Alexandre Chambon, fondeur de cloches à Châlette-sur-Loing, Loiret (1909) ; travaux, reconstruction du clocher (1843-1854), réparations ainsi qu'à l'église d'Escoulis, au presbytère et à la mairie (1920-1931). Édifices appartenant à des particuliers ou des institutions dans l'entretien desquels la commune intervient, réparations d'immeubles servant d'écoles (1858-1913). Écoles, constructions, section d'Escoulis (1869-1895), section de Belbèze (1878-1887) ; réparations (1903-1930). Maison sise dans le village, aliénation (1873-1875). Presbytère, réparation (1881). Lavoirs, Escoulis, construction (1912-1926), Belbèze, réparation (1922).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, partage de communaux notamment pour la mise en valeur de terres incultes (1822-1855), mises à ferme de communaux sis aux lieux-dits Pradex, Quaychalles, Chayroux et Pulen (1886-1925), vente d'arbres (1924). Transaction immobilière, échange de terrains avec les époux Fournier de Saint-Lary pour l'établissement d'un jardin au presbytère (1840-1841). Eau, puits, construction (1900-1901). Place publique, aménagement (1931).
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Bâtiments communaux. Église, réparations (1826-1845), agrandissement et exhaussement (1857-1862), clocher, estimation des dégâts causés par la foudre (1926). Maison commune, construction avec école et logement pour l'instituteur (1834-1838), réparation (1845-1847). Presbytère, acquisition (1876-1878). Mairie, construction (1879-1885). École, projet de construction (1881), acquisition et aménagement d'un immeuble pour l'installation d'une école mixte (1903-1913).
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Commune de Bélesta, projet d'acquisition et d'appropriation d'un immeuble pour l'installation d'une maison d'école mixte, dessins de la maison d'école et de ses annexes, plan d'ensemble, plan du rez-de-chaussée et des combles, façade place publique, façade opposée sur jardin, dépendances. Fajadet, architecte. 31 mars 1904. Ech. 0,005 et 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de terrains sis à Jeaméric, commune du Vaux, al Pastret et au Carroussier ainsi que d'une maison située dans le village (1831-1832), échange de terrains en vue de l'agrandissement de la place publique (1836-1837). Eau, mare, reconstruction du mur de clôture (1931).
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Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Betmale, ancien curé de la paroisse, en vue de la restitution d'objets appartenant à la fabrique (1866), plaintes d'Etienne Soubira, entrepreneur, en vue du paiement de sommes dues pour la restauration de l'église (1866-1871), de conseillers municipaux de la section de Noïc au sujet de la tenue des sessions du conseil municipal (1896-1899), du Comité républicain de Bellegarde concernant l'affichage du Journal Officiel (1904-1907). Demande d'érection de la section de Noïc en municipalité distincte (1898-1899). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933-1934).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction et échange de l'ancien presbytère avec la maison d'habitation de M. Daban, curé (an XI-1810), échange de pièces pour réaménagement (1840), réparations ainsi qu'à la maison commune (1842-1900), location (1907-1939). Églises, église de Noïc, réparations ainsi qu'au presbytère (1806-1930) ; église de Bellegarde, réparation de la toiture, des fenêtres, carrellement du ch?ur, réfection d'un autel (1831), projet de reconstruction du clocher, réparation du portail, carrellement (1836-1837), réparation du clocher (1844-1845), reconstruction du clocher, du portail, établissement d'une voûte et exhaussement des murs (1850-1866). École, construction (1840-1848), agrandissement (1882-1883), réparation (1920), re
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Bornage (1834). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux Brugos de Larmagnague (1863-1864). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux sis au lieu-dit Pouraillé (1884), des biens de l'ancienne fabrique (1911-1931) ; vente de fagots (1891), de coupes de bois (1895-1938), d'arbres (1928-1938). Eaux, fontaine, réparation (1890), vivier communal, construction d'un mur de soutènement (1908-1912).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; pièces justificatives des exercices 1864 et 1896 (1864-1896) ; contrôle des comptes du maire (1903). Charges et revenus, remboursement de dettes (1822). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1900), centimes spéciaux extraordinaires, découvert (1905).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1846-1847), réclamations de M. Castex, architecte, de M. Bouffartigue, entrepreneur, et de Jean-Marie Lafforgue, puisatier, pour paiement de sommes dues (1852-1898), litige avec Joseph Barousse concernant la propriété d'un chemin rural (1874-1875). Travaux communaux, indemnisation pour des dégâts causés lors de la construction de l'église et du presbytère (1857). Contrats, assurance contre les incendies (1887-1888).
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Église, ancienne église, réparations ainsi qu'au presbytère (1822-1837), démolition, vente des matériaux (1863) ; nouvelle église, construction (1850-1867), réparations (1889-1930), restauration de la toiture (1914), de la voûte et des murs (1923-1924). Presbytère, ancien presbytère, échange contre un immeuble pour sa réinstallation (1822), aliénation (1862-1863) ; nouveau presbytère, construction (1856-1864), travaux supplémentaires (1863-1864).
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Mairie-école, ancien bâtiment, construction (1831-1832), aliénation (1875-1878) ; nouveau bâtiment, construction (1880-1890), clôture (1903-1904), réparations (1903-1929), construction de toilettes (1907-1908), réparation du préau (1921-1922). Bâtiments communaux divers, électrification (1932), réparations (1935).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mise à ferme du communal de Labarthe (1823-1921). Partage de communaux, projet (1846). Transaction immobilière, aliénation de terrains si au quartier de la Louge pour en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1853-1854). Eau, puits, installation d'une pompe (1896), réparation (1904-1905), construction au quartier de Parot (1905-1906).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de la commune de Saccourvielle et de ses habitants au sujet d'un arrêté du maire réglementant la vaine pâture sur les communaux de Benque (1871-1886), Jean Soulé concernant une contravention dressée par le garde-champêtre et des injures proférées à son encontre (1937), de Jean Coudin au sujet de l'entretien d'un chemin rural (1938) ; poursuite contre Pierre Antony pour détention illégale dun document d'archive (1890).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, vente d'arbres (1864-1923), mise à ferme de la carrière communale de schiste ardoisière (1895). Eau, établissement de quatre réservoirs pour notamment servir à la lutte contre les incendies (1880). Transactions immobilières, acquisitions de parcelles notamment aux lieux-dits Cap de la Prade, Saint-Sernin, Trey et Broca, en vue de l'extension des pacages communaux (1895-1914), aliénation de deux parcelles sises près du village (1905).
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Police. - Police rurale, vaine pâture, réglementation (1884), maintien du droit (1891) ; établissement d'une taxe sur les bêtes à laine étrangères à la commune et paissant sur les communaux (1893). Police locale, renseignements sur la régularité des pouvoirs de police délégués à l'adjoint au maire de Saint-Paul d'Oueil (1924-1926).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le comte Dufaur de Bérat au sujet de la propriété du terrain dit de Garaignon (1815-1827), usurpation de communaux (1836), réclamations de Pierre Ribes concernant la propriété d'un chemin (1858), de G. Dutour, architecte, pour paiement de sommes dues (1880-1891), des époux Perret au sujet du legs Pénent (1897). Acquisition d'une pompe à incendie (1887-1892). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école enfantine (1899-1902), abonnement à la SACEM. (1919-1922), assurance contre les accidents du travail (1922). Legs Mathieu Pénent, réaffectation (1902). Fêtes et cérémonies, mise en régie des travaux et fournitures (1909-1925).
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Personnel communal. - Création de poste, facteur boîtier (1886) ; nominations et traitement, secrétaire adjoint, gardien de l'église, secrétaire de mairie (1927-1938) ; augmentations de traitement, carillonneur, porteuse de dépêches, secrétaire de mairie, secrétaire adjoint, garde-champêtre (1937-1939) ; indemnités et secours, ancien cantonnier communal, porteur de dépêches (1940) ; remplacement, cantonnier communal (1940).
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Presbytère, acquisition (an XI-1807), réparation et notamment construction d'un mur de clôture (1845-1848). Halle, construction (1834-1838), réparations (1894). Église, reconstruction du clocher et réaménagement (1848-1852), réparation de la toiture (1863-1867), établissement d'une voûte (1867-1878), restauration d'une chapelle (1889). Bascule publique, établissement (1902-1903). Bureau de poste, aménagement dans l'ancienne école de filles (1902-1908), location (1918). Monuments aux morts, érection (1920-1922). Atelier de distillation, construction (1923-1924).
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Mairie et écoles. - Mairie-école de garçons, construction (1842-1849), aménagement et ameublement de la salle de mairie (1848-1849), reconstruction sur la halle (1875-1886), renouvellement du matériel scolaire suite à l'écroulement d'une cloison (1903), vente de tuiles (1912-1913), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1921-1922) ; école de filles, construction et comblement du fossé dit du Baradas (1902-1909), réparation et acquisition de matériel (1932-1933).
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Commune de Bérat, travaux communaux, projet de construction d'une école de filles, plans du rez-de-chaussée, des caves et des murs sous planchers, coupes en travers du bâtiment, de la buanderie et d'une salle de classe, élévation du mur de clôture et du préau, ferme du bâtiment. A. Dupin, architecte. 8 juillet 1903. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux notamment pour en affecter le produit au paiement des frais du procès engagé contre le comte Dufaur (1823-1847). Exploitation des biens, mise à ferme du droit de dépaissance (1859-1920), vente d'arbres (1868-1938), de terreau (1919).
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Charges et revenus. - Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, tarifs et règlements (1827-1939), adjudications et remboursement de cautionnement (1852-1940), états des perceptions de la bascule publique (1899-1933) ; concession d'eau (1872) ; octroi, projet de création, rejet du Conseil d'Etat (1909-1910) ; droits d'abattage et d'inspection des viandes, états des perceptions (1926-1927). Frais de procès (1841-1855), de notaire (1876-1877). Emprunts (1862-1900).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Buzet au sujet des limites des communes (1831), différend concernant la mise à ferme des communaux (1835-1836), litige avec le sieur Chaissac, entrepreneur, au sujet de la construction de la halle (1839-1842), avec le sieur Bentadou, entrepreneur, concernant la construction de la mairie (1849-1853), avec la fabrique au sujet de la location d'une maison (1870), réclamation d'Henri Capgras concernant le cahier des charges des droits de places (1897), de Marie Lauzerat au sujet d'une concession funéraire (1897), d'un marchand forain concernant le prix du droit de place (1898), litige avec la Société concessionnaire de l'éclairage pour non exécution des clauses du cahier des charges (1915), réclam
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocations et nominations (1836-1870), état nominatif (1897) ; secrétaire de mairie, nominations (1935-1939), augmentation de traitement (1936) ; préposé des bascules publiques, nomination (1937) ; secrétaire auxiliaire, traitement (1940). Statut et organisation du travail (1937).
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Presbytère, renseignements (1810), projet d'acquisition (1839-1840), location (1907), location du jardin (1910). Église, réparation du clocher (1850-1859), de la toiture (1876), agrandissement et restauration (1868-1890), réfection du clocher (1888-1889), réparations (1897-1900), installation d'une antenne TSF (1926), démolition et reconstruction de la flèche (1934-1935). Pont bascule, construction et translation d'une croix (1873-1875), remplacement (1907), réparations (1926-1932). Immeubles divers, acquisition des maisons Albaret (1876), Audu (1886-1887). Latrines publiques, construction (1895). Métairie du Communal, acquisition et mise à ferme (1918-1923). Bureau de postes, acquisition de l'immeuble Dore (1925-1926), location (1928). Lavoir, acquis
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Mairie-halle, démolition et reconstruction avec adjonction d'une halle (1829-1852), réparations (1861-1891), agrandissement (1906-1910) ; horloge, acquisition chez Gilbert Castelbou, serrurier mécanicien à Toulouse, installation (1851-1853), remplacement (1899). Halle, construction, acquisition et démolition des maisons Moulis et Durand, vente des matériaux (1892-1906), travaux de construction (1905-1908), location du sous-sol (1910-1937), réparations ainsi qu'à l'église, à la mairie et à l'école de filles (1937-1939).
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Écoles. - École de garçons, construction (1843), reconstruction (1873-1876), réparations (1888-1933), construction d'un préau (1889-1890), réparation des toilettes (1891) ; école de filles avec section enfantine, construction (1882-1899), construction de toilettes (1930-1932) ; écoles, entretien (1925) et réparations (1933).
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Biens communaux. - Partage (1792-1848). Transaction immobilières, aliénations de terrains sis aux lieux-dits las Bourettes et la Nause (an X-an XIII), Port de Langues et chemin de Camivelles (1813), de divers communaux pour en affecter le produit à des frais de procès (1819-1822), de terrains sis au quartier des Gasques (1855-1856), au faubourg Saint-Pierre (1868), au lieu-dit las Brues et emplacement de l'ancienne maison Audu (1898-1899), entre le faubourg des Arts et le Cami-Pichou (1927) ; acquisitions de terrains dans le village notamment pour agrandir la place publique (1840-1866), au faubourg des Saules en vue de la construction d'un abattoir (1868), au lieu-dit Castellane pour servir de carrière de gravier (1899-1900). Estimation d'un communal sis à C
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Police. - Police rurale, fixation du nombre d'ovins (1822), réglementation concernant la garde des troupeaux (1848). Police locale, demande de renseignements concernant la responsabilité de la commune au sujet des dommages causés à une propriété par un vagabond (1918-1919), concernant des bâtiments menaçant ruine (1922-1925).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, commune de Bezins (manque 1825-1828) (an XI-1840), commune de Garraux (manque 1806, 1825-1828), commune de Bezins-Garraux (manque 1877, 1893, 1933-1934) : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an XI-1940). Charges et revenus, frais d'expertise (1837-1838), de procès (1854-1859) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1925), abonnement (1927). Contributions, imposition extraordinaire pour paiement de frais de procès (1895-1899).
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Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Soulé (1827), litige avec la commune d'Eup concernant le paiement du loyer du presbytère (1842-1843), réclamation de Philipe Barès au sujet de la perte de brebis dévorées par les chiens des pâtres communaux (1862-1864), des communes de Bezins-Garrraux et Eup contre celle de Boutx au sujet de droits d'usage (1864-1865), action judiciaire contre la commune d'Eup concernant les coupes affouagères (1896), réclamations de Philippe Coumet au sujet de dommages causés à un pré par des travaux communaux (1897), du maire contre Mme Villa, institutrice, au sujet de l'installation d'un poulailler sous le préau de l'école (1914-1915), pour outrages graves dans l'exercice des ses fonctions (1917), au sujet de
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Bâtiments communaux. Croix de procession, acquisition et érection (1856). École, construction (1891-1899), embellissement du jardin (1898), restauration (1913-1914), réparations (1926-1930), reconstruction du préau (1933). Lavoir-abreuvoir de Bezins, construction (1921), adjonction d'une toiture (1924). Églises, église de Garraux, désaffectation (1929-1930) ; église de Bezins, réparation (1930-1931).
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République française, sous-préfecture de Saint-Gaudens, travaux communaux, adjudication, Arlos, construction d'une maison d'école ; Bezins-Garraux, construction d'une maison d'école ; Sode, construction d'une maison d'école ; Cierp, construction d'un deuxième étage à la caserne de gendarmerie ; Marignac, construction d'une maison d'école avec mairie. 1er juillet 1892. Saint-Gaudens : Imp. Louis Tajan.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaines publiques, établissement de quatre fontaines sur la place publique de Bezins, section de Garraux, section du Château et fontaine de Sacau (1894-1900), établissement d'une conduite en grès (1899). Exploitation des biens, vente d'arbres pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à la fabrication d'un traîneau (1921).
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Administration générale. - Contentieux, litige entre les communes de Cathervielle, Poubeau, Jurvielle, Portet-de-Luchon et Billière avec celle de Garin concernant la propriété de la montagne d'Espiau (1828-1873) ; réclamations des habitants de la section de Bernet au sujet de la propriété d'un passage (1834), de la translation de la cloche de l'église de Bernet dans celle de Billière (1843-1844), du déplacement d'un abreuvoir (1846), des habitants de Bilhères (Pyrénées-Atlantiques) adressée par erreur à la sous-préfecture de Saint-Gaudens (1859), d'Augustin Mariette concernant le rôle des pâturages (1912), du maire au sujet de la non restitution des clefs de l?école par l'institutrice (1921). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1870). Acquis
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Bâtiments communaux. Églises, église de Billière, réparations notamment de la toiture (1834-1867), restauration et reconstruction de la façade (1869-1872) ; église de Bernet, projet de démolition (1845-1846). École, projet de construction (1883-1885), construction (1893-1900), acquisition d'une cloche (1894), réparations (1906-1926), chauffage des classes, difficultés (1920).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1917, 1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; syndicat de Blagnac : compte de gestion (1935-1940) ; contrôles des comptes de gestion du sieur Marquès (an VIII), du receveur municipal Gailhard pour l'an V et l'an VI (1828), du compte de gestion de l'exercice 1843 (1844) ; état des comptes courants avec le trésor public (1839-1840) ; budget, régularisation (1892-1893) ; recettes diverses et accidentelles (1924-1931) ; recouvrement de produits communaux à l'aide de tickets, observations (1929).
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Revenus et charges, octroi, suppression (1820) ; dépenses, frais de procès (1820-1850), paiement d'honoraires (1855), frais de sauvetages d'épaves suite à une inondation (1875), de perception (1889), d'éclairage au gaz (1890-1895), d'éclairage électrique de bâtiments communaux (1923), de confection de rôles (1930) ; taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlements (1821-1930), recettes (1893-1932), droit de pacage sur le pré de Boyer, aliénation (1875-1886), droits de pesage, tarifs (1883-1885), adjudication (1896), recettes (1899-1932), droits de place, tarifs (1884-1936), adjudications (1884-1905), perception par le garde-champêtre dans l'attente d'une nouvelle adjudication (1914), recettes (1923-1932), concessions d'eau à des particuliers, tarifs et
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété de divers îlots ou ramiers sis sur la Garonne avec la commune de Toulouse (an IX-1812), Bernard Marquet (1807-1814), divers habitants pour l'îlot de Larigné dit îlot Bourbon ou îlot d'Orléans (1812-1842), la commune de Beauzelle et le sieur Rocolle pour l'îlot dit des Quinze Sols ou Lagrama (1814-1867), divers habitants pour l'îlot de la Petite Mathe (1824-1825), la dame Bastide d'Izard pour l'île des Viandes (1846-1849), usurpations de communaux et de voies publiques (1807-1938), réclamation concernant la gestion de l'ancien maire (1817), action judiciaire contre Barthélémy Rivière pour usurpation et dégradation de communaux (1818), le sieur Boudou, boucher, au sujet du bail à ferme de
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Personnel communal. - Garde champêtre, nominations, démissions, plaintes, révocations, traitement (1836-1940), préposé à la bascule publique, traitement (1884), secrétaire de mairie, traitement, nominations, candidature (1886-1940), receveur municipal, traitement (1889), femme de service affectée aux écoles enfantines, nomination (1922), piéton de cabine téléphonique, nomination (1931), régisseur des recettes, nomination (1939) ; réattribution de tâches (1925) ; statut (1935-1936).
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Immeubles divers, acquisitions de la maison Giscaro sise sur la porte de la ville, démolition en vue de l'élargissement de la rue (1829-1834), des maisons Bruyères, Lannes, Rancio, Laux et Avezac, démolitions en vue de l'élargissement de la place de l'Église et du dégagement des abords de l'église (1869-1898), immeuble Délas (1922) ; locations, maison sise derrière l'église (1872), ancienne maison du cantonnier (1898). Église, travaux, réparations (1838-1857), construction de deux chapelles (1840-1842), démolition de la tour de l'horloge (1851), restauration du ch?ur (1851-1854), reconstruction de la flèche du clocher (1854-1857), ouverture d'une baie dans la chapelle Saint-Jacques (1882), horloges, acquisitions chez E. Oulié, horloger mécanicien à Toulouse
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Ancienne mairie, établissement d'une porte à claire voie (1845), réparation ainsi qu'à la côte du Ramier et installation d'urinoirs (1920). Écoles, école de garçons-mairie, construction (1862-1872), réparations (1873-1938), construction d'un préau (1901-1903), installation du téléphone à la mairie (1933) ; école de filles et maternelle, construction (1882-1897), transformation du préau en classe supplémentaire (1903-1906), réparations (1908-1909), insuffisance des logements des institutrices adjointes (1911), reconstruction, cautionnement (1939) ; écoles, réparations (1920-1936), renseignements concernant la propriété des locaux (1923), mobilier et matériel pédagogique, acquisition (1924-1934).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment avenue du Château et au lieu-dit l'Hermita (an IX-1834), sur la promenade du village, anciens fossés (1842-1843), au lieu-dit du Touch (1842-1843), le long du chemin des Prés (1844-1845), lieu-dit Pré Communal (1845), rue du Coin-Fermé-del-Roucou (1851-1852), de l'île des Viandes (1852-1854), lieu-dit Saint-Michel du Touch (1853-1854), partie du communal de Larigné pour l'établissement d'un moulin à eau (1854-1855), lieu-dit les Courts pour en affecter le produit à la réparation de la digue de la Petite Mathe (1855), lieux-dits de l'Étendoir et de la Bouissonade (1855-1862), près du chemin de Malart (1864-1865), aux Quinze Sols (1869-1870), près de la place de l'Église (1
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Police. - Police rurale, pâturages, constat de dégâts sur les communaux de la Petite Matte et de Larigné (an X), réglementation (an XII-1807). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1889-1920). Police locale, immeubles menaçant ruine, démolition (1920-1921), demande de renseignements concernant les mesures à prendre pour l'expulsion d'un locataire résidant dans un immeuble vétuste (1935) ; fêtes, réglementation des bals publics (1921), demande d'autorisation par M. Maris d'organiser des bals dans son établissement (1921), changement de date de la fête locale (1925).
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Télégraphe, installation d'un relais sur le clocher de l'église (1834-1837). Éclairage public, éclairage au pétrole, adjudication (1890), éclairage au gaz, traité avec la Compagnie française du Centre et du Midi pour l'Eclairage au Gaz (1890), fusion de cette compagnie avec la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Éclairage, réclamations (1915-1921), éclairage électrique, poste du transformateur, construction (1918), installation de lampes supplémentaires (1936).
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Eau. - Adduction d'eau potable, travaux (1886-1889), réparation de l'estacade sise sur le canal du Moulin (1892), remplacement du plombier chargé des branchements d'eau et de gaz aux particuliers (1893), extension du réseau (1897-1898), acquisition d'un moteur à gaz de secours (1898-1899), amélioration de la distribution (1900-1904), extension de la canalisation (1903-1904), installation d'un compteur (1910), château d'eau, acquisition d'un moteur (1911-1912) et prorogation du bail de location (1916), station de pompage, installation et aménagements complémentaires (1918-1925), agrandissement de la galerie filtrante (1929-1932), améliorations et réparations du réseau de distribution (1933-1939), vente de l'ancien matériel de pompage (1934).
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Ville de Blagnac, projet d'amélioration des fontaines publiques, cuve en tôle avec sa tour en maçonnerie, coupes, élévation, plan, détail de la partie supérieure de la tour, parties inférieure et supérieure de la cuve. Victor Galinier, ingénieur civil. 10 novembre 1900. Ech. 0,10 p.m. et 1/2 grandeur d'exécution.
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1889, 1933-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, redevance pour l'ouverture d'une buvette (1897), frais de garderie des bois communaux, recouvrement (1940). Impositions, rôles d'affouage et de pâturage (1835-1885).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec les sieurs Anglade et Cassé, entrepreneurs, au sujet de réparations effectuées à l'église (1852-1861), réclamations d'Hector Saint-Lèbes concernant une servitude de passage (1876-1877), de Louis Picot au sujet de la suppression d'un fossé (1901), plaintes contre M. Escazeaux, instituteur, pour non respect de la neutralité de l'enseignement notamment concernant la religion (1913-1914). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles de filles (1894-1896), enfantine (1905-1909), de garçons (1909) ; abonnement à la SACEM (1920). Acquisitions d'une défonceuse (1900-1901), d'un appareil cinématographique (1929).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1820), réparation de la grange et de l'écurie (1873), démolition, vente des matériaux ainsi que ceux provenant des anciennes écoles (1911-1912). Écoles et mairie, ancienne mairie, agrandissement, acquisition de la maison Saint-Lèbes (1836-1838) ; mairie-école de garçons, projet de construction (1852-1853), construction (1865-1871), démolition, vente des matériaux (1908) ; groupe scolaire, projet de construction (1889), construction (1902-1916), réparations (1921) ; nouvelle mairie, construction et aménagement d'un bureau de poste (1903-1909). Église, travaux, réparations au clocher ainsi qu'au presbytère (1844-1849), agrandissement (1850-1858), restauration du porche (1868-1869), réparations (1876-1934), horlo
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Commune de Blajan, construction d'un groupe scolaire, plan du rez-de-chaussée, des cours, préaux et jardins, plan du 1er étage, élévations des façades du midi et du nord, élévation des préaux, coupes transversales du bâtiment principal et des préaux, privés des garçons et des filles, mur de clôture. Rauzy, architecte. 25 juillet 1907. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de terrains, sis au quartier de l'Église pour en affecter le produit à la construction d'un mur de soutènement du vivier communal (1832-1833), au quartier de la Coustète (1860), de divers communaux (1861-1869), d'un bois situé à la Mounine (1876) ; acquisition (1921). Eau, vivier-abreuvoir, construction d'un mur de soutènement (1836), fontaines, réparation des fontaines de Guitet et de Sudagnet (1866). Exploitation des biens, coupes affouagères, désignation des exploitants (1885) ; carrières communales, mise à ferme (1895) ; vente de coupes de bois provenant des forêts de Blajan, Nizan, Gensac, Montmaurin et Sarremezan (1918), d'arbres et de branchages (1924-1925). Bo
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Plan géométrique du cimetière de Blajan pour servir à l'instruction de la demande formée par M. Luscan Jean-Marie, du dit lieu, tendant à obtenir la vente du terrain nécessaire au cimetière pour la construction d'un monument funèbre sur les restes mortels de feu Alexandre Luscan, son père. Courties. 12 février 1863. Ech. 0,002 p.m.
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1895, 1922, 1932-1934) (an X-1940) ; budget, retard (1931), rectification (1938). Charges et revenus, emprunts, notamment pour la construction d'un pont sur la Louge (1838-1839), remboursements (1845-1863) ; rente, radiation d'inscription hypothécaire (1862) ; dette, remboursement (1934-1935).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Decamps, entrepreneur des travaux du presbytère, concernant le paiement de sommes dues (1832-1834), plainte de l'abbé Martin, desservant, contre le maire pour abus d'autorité (1847-1849). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1878-1881), abonnement à la SACEM (1920), assurances pour le mobilier d'église et contre l'incendie (1927-1938).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1828-1831), réparations (1885-1888). Mairie, réparations (1830-1831). Églises, ancienne église, exhaussement et écroulement de l'édifice (1853-1863) ; nouvelle église, construction (1860-1867), horloge, acquisition et réparation de la toiture ainsi qu'au presbytère (1912-1913). École, projet d'aménagement (1866-1882), construction (1884-1899).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1851-1855), réclamations de Jean Cassassolles concernant le bornage de propriétés (1853), de Bertrand Dallier et François Saint-Pé au sujet de leur inscription au rôle d'affouage (1857-1859), du sieur Saint-Pé concernant un communal inculte (1879). Contrat, cession gratuite d'une salle pour servir provisoirement de mairie (1900).
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Bâtiments communaux. Église, réparations (1827-1829), reconstruction de la sacristie (1852-1854), agrandissement et restauration (1865-1869), acquisition d'un maître autel (1886-1887). Presbytère, acquisition (1841-1858), réparations (1887-1888). École, acquisition (1856-1859), projet de construction (1879-1882), réparations (1891-1911), agrandissement (1902-1907), construction d'un puits (1907-1908).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés notamment au Padouent et au chemin de la Palanque (1838-1856), échange du chemin de la Palanque contre un terrain où était établie une tuilerie (1867-1868). Exploitation des biens, vente de vendange et de foin provenant de l'enclos du presbytère (1908). Eau, abreuvoir, réparation (1922).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Pierre Faure, maçon, adjudicataire des travaux de l'église (1877-1888), réclamations de Frédéric Galabert concernant la délivrance d'un livret de famille (1911), d'Antoine Estabes concernant le fonctionnement du puits communal (1932). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1882), d'une parcelle pour servir de terrain de sport (1940), abonnement à la SACEM (1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1911). Élections, désignation des délégués de la commission chargée de la révision des listes électorales (1929). Demande de renvoi d'un cahier des charges (1929), de renseignements concernant les servitudes de vue sur une place publique (1935).
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Bâtiments communaux. Église, reconstruction (1870-1879), réparations (1886-1891), achèvement du clocher et construction de deux chapelles (1896-1901). École-mairie, construction (1881-1890), établissement d'une bibliothèque scolaire et d'un gymnase (1884). Bascule publique, construction (1894-1895). Presbytère, location (1910-1936). Maison sise au village, location (1920-1927).
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Commune de Bondigoux, projet de construction d'une maison d'école et de mairie, plan d'ensemble de l'emplacement et de la construction, façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe, élévation du préau couvert, plan d'ensemble du préau, lieu et décharges. Dargassies, architecte. 2 juillet 1881. Ech. 0,025 mm pour 10 m. et 0,01 p.m.
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Cimetière. - Concessions, tarifs (1870-1879), promesses de paiement (1879), titres (1879-1934), demande de renseignements concernant l'acquisition d'une concession par un étranger (1940-1941). Travaux, translation (1874-1879), mur de clôture, construction (1874-1889), établissement d'une voie d'accès (1907-1908).
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Finances de la commune. - Comptabilité : actif et passif (an X), comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1932-1934) (an XI-1940) ; compte administratif, contrôles (1841-1844) ; budget, examens de budgets primitifs, demande de renseignements concernant les emprunts et les crédits (1930-1935). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1905), approbation des comptes (1931-1935).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le vicomte Falentin de Sentenac concernant la propriété d'une place publique (1839-1847), avec le sieur Durand, entrepreneur, au sujet de sommes dues (1892-1893). Organisation des services, service de la garde rurale, demande des communes de Bonrepos-Riquet et Saint-Marcel-Paulel pour que les missions du service vicinal lui soit adjointes, refus (1869-1870), séparation et réunion avec la commune de Saint-Marcel-Paulel (1874-1877). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1938), assurance contre l'incendie (1934).
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Bâtiments communaux. Presbytère, autorisation d'échanger un communal contre l'église et le presbytère (an XII-1809), projet de construction (1834-1835), acquisition de la maison Vialas et aménagement (1835-1847), réparation (1861-1862). Église, réparations notamment de l'horloge (1828-1934), reconstruction (1865-1896), construction d'une chapelle (1910), consolidation (1932-1933). École-mairie, construction (1842-1848), réparation (1852), projet de reconstruction (1881-1882), reconstruction avec adjonction d'une salle de réunion (1901-1912), transformation du préau en salle de mairie (1906). Bascule publique, établissement (1905). Monument aux morts, érection (1921).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (1822-1823). Exploitation des biens, vente de foin (1846), de coupes de bois provenant de l'ancien cimetière de Saint-Jean de Mongagne (1933) ; mise à ferme du communal dit de Babylone ayant appartenu à la fabrique (1908). Eau, abreuvoir, construction (1904), réparation (1934).
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Finances de la commune. - Comptabilité : actif et passif (an X), comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1893, 1932-1934) (an X-1940). Charges et revenus, emprunt (1888), paiement de dette (1893-1894), taxes et doits, droit de pesage, gestion en régie (1908), adjudications (1909-1911).
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Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école et de logement à l'instituteur (1862-1887), abonnement à la SACEM (1920). Contentieux, réclamation d'Alexis Sacareau, géomètre, pour paiement de sommes dues (1867-1868). Envoi de pièces pour approbation (1935). Cabine téléphonique, transfert (1939).
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Bâtiments communaux. Église, reconstruction du mur du clocher (1831-1832), réparations (1886-1888), construction du clocher et d'une voûte (1890-1892). Presbytère, projet d'acquisition de la maison Sabathié (1847-1843), acquisition de la maison Escouboué et aménagement (1860-1872), affectation d'un terrain communal au jardin du presbytère (1868). École, construction (1880-1890), réparation (1911-1912). Bascule publique, construction (1907-1909).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1885, 1922, 1933-1934) (an XI-1940), mandats de paiement (1886-1888). Charges et revenus, rente, projet d'aliénation, rejet (1882-1885), emprunt (1896-1898). Contributions, rôles des redevances annuelles pour jouissance des biens communaux (1837-1888), rôle d'affouage et de pâturage (1895).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de M. Dore au sujet du partage des communaux (an XIII-1822), usurpation de communaux (1807-1850), réclamations de M. Castex, architecte, concernant le paiement de sommes dues pour la reconstruction de l'église (1852-1863), des sieurs Dupuy et Doueil, curés, pour le paiement du binage (1889-1895), de Célestin Estrampes et Bertrand-Marie Cassé au sujet de la gestion du maire (1900), d'Adolphe Ricaud concernant le manque de solidité d'un bâtiment (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1893-1899), d'école au hameau des Bourdalats (1896-1906). Cabine téléphonique, transfert (1929).
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Bâtiments communaux. École-mairie, construction (1838-1845), réparation (1854-1856), location (1913-1925) ; groupe scolaire, construction (1882-1904), clôture et réparations (1905-1907). Église, reconstruction (1866-1876), construction du clocher (1882-1896), acquisition d'une horloge chez Raphaël Tarride, horloger à Saint-Gaudens (1903), réparation de la toiture (1909-1931), du clocher (1924), autres réparations (1936-1938) ; mobilier, croix de mission, acquisition chez Olin-Chatelet, fondeur à Toulouse (1853-1854).
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Biens communaux. - Partage des communaux (1817-1839). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier des Artigues pour en affecter le produit à la construction de l'école (1842-1843), à las Garbes de Lanedon et à la Cote de Ricaud pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1844-1864), au quartier de la Blavagne (1879), aux quartiers de la Serre, de Boudigue Bédiaou notamment pour en affecter le produit à la construction du monument aux morts (1881-1922), terrain dépendant du presbytère (1885-1888), lieu-dit la Bernède (1896). Eau, fontaine de la Serre, réparation (1885). Carrière, acquisition (1896). Exploitation des biens, communaux de Boudigue Bédiaou et de la Serre, mise à ferme (1897), vente d'un arbre (1920).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1932-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, droit de pesage, état des recettes pour 1923 et 1924 (1925). Contributions, imposition extraordinaire, annulation (1892).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1814-1861), plainte de conseillers municipaux concernant l'affichage des délibérations du conseil municipal (1901). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). Conseil municipal, désignation de membres d'une commission extra-municipale au sujet de laquelle la préfecture demande des renseignements (1923). Acquisition d'une pompe (1926). Cabine téléphonique, transfert (1930).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (an XIII-1810), acquisition (1921-1923), réparations (1856-1870). Église, réparations notamment du clocher, de la toiture et réfection de la charpente (1833-1928). Mairie-écoles, acquisition (1838-1843), aliénation (1868) ; nouvelle mairie-école, construction (1860-1869), mobilier, acquisition (1882), réparations (1887-1894), chauffage des salles de classe (1901) ; mairie-école mixte, construction (1902-1908). Plaque commémorative du plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, acquisition (1852). Bascule publique, projet de construction (1895), construction (1907-1908). Abri pour les passants, construction (1904). Lavoirs, construction (1905-1914).
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Finances de la communes et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1892, 1900, 1903, 1905, 1908, 1933-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, frais résultant de la division de la forêt de Lagesse entre la commune et l'État (1825), rente, acquisition suite au legs d'Augustine Séraphine Leduc, veuve Sabathier (1913-1915). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1890).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition par échange (1825-1828), réparation pour cause d'insalubrité (1836-1838), reconstruction (1847-1855), réparations ainsi qu'à l'église et au cimetière (1860-1867), location (1907-1937). Église, reconstruction (1839-1858), prolongement des chapelles et exhaussement (1871-1875), horloge, acquisition chez Léon Labrosse, horloger à Morbier, Jura (1910), réparations ainsi qu'à la mairie (1924-1926). Mairie-école, construction (1854-1860), réparation (1877) ; nouvelle mairie-école, construction (1886-1893), mobilier, acquisition (1889-1890), construction d'un puits (1907), réparations (1909-1911).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, vente de fougères (1846), de bois (1870-1871) ; baux ruraux, amodiation de communaux (1866-1867), mise à ferme du Champ du Presbytère (1913-1928) ; mise en valeur d'un terrain vacant, autorisation d'exploitation (1870-1871) ; coupes de bois, coupe extraordinaires, adjudications (1896-1917), coupe affouagère, délivrance et permis d'exploitation (1898). Transactions immobilières, aliénations de communaux par voie de partage (1870-1875), de communaux sis aux quartiers de Vie d'Arné (1888-1889), et du Village (1910).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation contre M. Lerat, desservant, pour appropriation d'une pièce du presbytère destinée à servir de salle de mairie (1809-1832), contre M. Sudrié, conseiller municipal, surveillant des travaux de clôture du cimetière, pour non remise des comptes (1863-1866), plainte de M. Lamartinière, desservant, au sujet de la vente d'herbes provenant du cimetière (1877). Contrat, assurances contre l'incendie (1891-1927), contre les accidents (1927), abonnement à la SACEM (1919). Etat civil, demande de renseignements concernant la reliure des registres (1934).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (an X-1810), réparation (1834-1835), location (1917-1927), remplacement de la toiture par une terrasse (1923). Église, construction d'une tribune (1822-1824), réparation (1849-1851), sacristie, construction (1864-1866), horloge, acquisition (1870-1871), cloches et clocher, réparation (1929). Écoles et mairie, mairie-école de garçons, acquisition (1843-1852), construction d'une chambre pour l'instituteur (1849-1852), démolition d'un hangar (1850-1852), réparations (1852-1911), restauration (1856-1864), consolidation, reconstruction d'un mur pignon et d'une partie de la façade (1890-1893), mobilier scolaire, acquisition (1903) ; école de filles, acquisition (1879-1881), restauration, construction d'une nouvelle c
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échange de terrains avec Pierre Lartigue et M. Montané afin de faciliter l'accès à la Grande Fontaine (1839-1840), aliénation d'un terrain communal sis route de Castelnau (1922-1923). Eau, fontaine du Fontanas, réparation (1840), translation et aliénation du terrain dégagé (1884) ; puits, acquisition de pompes (1885). Exploitation des biens, vente d'arbres (1925-1938).
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Cimetière. - Ancien cimetière, état (an XII), aliénation (1831-1833), projet de construction d'un oratoire grâce au legs Belmont (1833-1849) ; nouveau cimetière, translation (1826-1832), agrandissement (1852-1856), clôture, réparation (1860-1861) et reconstructions (1906-1925). Concessions, tarifs et règlements (1855-1928), titres (1856-1930).
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Droits de pesage et mesurage, établissement (an X-1807), rétablissement (1845), tarifs, règlements et adjudications (1845-1912), remboursements de cautionnement (1880), réduction de la ferme (1890) ; abattoir, droit de places et taxe d'abattage, établissement (1837-1841), tarifs et adjudications (1840-1912), remboursements de cautionnement (1886-1891), réduction de la ferme (1898) ; eau, concessions, tarifs et règlements (1908-1925), résiliations et réduction des rôles (1914-1927).
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Droits de place. - Tarifs et règlements (1828), dispense de cautionnement (1897), non adjudication (1912) ; volailles et gibiers, tarifs, règlements et adjudications (1842-1912), réduction de la ferme (1898) ; étalages, tarifs, règlements et adjudications (1845-1912), remboursements de cautionnement (1882-1910) ; grains et légumes, tarifs, règlements et adjudications (1846-1912), remboursements de cautionnement (1885-1891), mise en régie (1889), résiliation de bail (1891), réduction de la ferme (1898) ; bestiaux et stationnement des voitures, établissement (1873), tarifs, règlements et adjudications (1877-1912), remboursements de cautionnement (1881-1898), résiliation de bail (1893), réduction de la ferme (1898).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des époux Blajan au sujet de la contenance d'un terrain communal par eux acquis (1837), de M. Malet concernant le comblement d'un fossé (1845), de M. Hammic au sujet d'un vote du conseil municipal (1857-1858), litige avec M. Fauré, architecte à Saint-Gaudens, pour paiement de sommes dues (1868-1870), plainte de Louis Caussade, fermier des droits de place, concernant des difficultés de perception (1883-1886), poursuite contre les sieurs Manthe, Fraisse, Couzinet et la veuve Forgues pour les contraindre à détruire des bâtisses adossées aux murs de l'église (1885), réclamations de Charles Roucolle au sujet de l'adjudication du droit d'octroi (1885-1886), de M. Cadéac concernant la réparation d'un mur (1889),
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Mairie-halle et justice de paix, ancien bâtiment, projet de construction avec des matériaux provenant de la démolition d'une ancienne prison (an XII-1807), construction (1830-1831), démolition, vente des matériaux (1876-1879) ; nouveau bâtiment, projet de construction (1860), construction (1869-1888), bétonnage et cimentage du sol de la halle (1894-1896), restauration de la toiture (1919-1937). Murs, remparts et fossés, problème de propriété, annulation d'arrêtés (1806). Église, mobilier, établissement d'un banc pour les autorités locales (1829), cloches, acquisition et refontes de la grande cloche notamment par M. Dencausse, M.M. Soulez et Laffite, Jean-Baptiste Dupont, fondeurs à Tarbes (1841-1868), orgues, acquisition chez Bertrand Feuga, négociant à To
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Presbytère, acquisition (1831-1832), réparation (1861), restauration (1888-1891), concession d'eau (1895). Abattoir, construction (1832-1840). Prison, démolition (1850-1851). Lavoirs, construction près de la Fontaine Grande (1854-1855), lavoir du Buc, réparations (1928). Bascules publiques, pont-bascule, établissement (1877), bascule à bestiaux, établissement (1893-1894), réparations (1922). Immeubles divers, maisons sises près de la place, acquisition des parties en encorbellement vouées à la démolition en vue de l'alignement de la place publique (1886-1887), maison sise près de l'église, acquisition en vue de sa démolition pour l'assainissement de l'église (1893-1895). Chapelles, chapelle sise dans le cimetière et appartenant à la famille de Péraldi,
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École de filles. - Aménagement dans la maison Bart (1854-1860), réparation (1863-1867), aliénation d'une partie du bâtiment (1873-1875), projet d'aliénation en faveur des s?urs de Charité de la Présentation de la Sainte-Vierge, rejet (1893-1895), réaménagement dans la maison Chayron (1872-1873), installation de l'école publique laïque dans les locaux de l'école congréganiste (1896-1903), projets de reconstruction, abandon du projet au profit de la reconstruction de l'école de garçons, installation dans l'ancienne école de garçons (1908-1930).
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Commune de Boulogne, projet de réparation à la maison d'école, façade principale actuellement existante, coupe longitudinale et transversale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan général, coupe du préau, élévation du préau couvert projeté, élévation de la cloison mobile et du tambour projeté. De Solan, architecte. 4 novembre 1880. Ech. 0,01 et 0,005 p.m.
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Commune de Boulogne, projet de réparation à la maison d'école, plan approuvé et exécuté, façade principale actuellement existante, coupe longitudinale et transversale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan général, coupe du préau, élévation du préau couvert projeté, élévation de la cloison mobile et du tambour projeté. De Solan, architecte. 4 novembre 1880. Ech. 0,01 et 0,005 p.m.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la réparation des fontaines et à la construction de la maison commune (an XI-1810), à l'acquisition d'une maison destinée à l'établissement de religieuses chargées de la direction de l'école communale (1855), à l'acquisition d'une maison destinée à l'établissement d'une école de filles, particulièrement aux quartiers de Broucaille et de la Croix Blanche (1855), de communaux sis au quartier des Illats (1857) et dans le village (1868-1925). État des biens et revenus (an XIV). Eau, fontaines, de la Côte, construction (1826), du village, mise à ferme (1867) ; viviers ou anciens fossés de la ville, échanges, acquisition, aliénation (1838-1901), mi
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Eau. - Adduction d'eau potable, projet (1898-1899), travaux (1903-1913), extension du réseau (1935-1936), canalisation de refoulement, réfection (1938) ; usine élévatoire, acquisition d'une machine à vapeur (1926), amélioration (1931), installation de deux pompes (1934-1935), réparation de la toiture (1939).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1831, 1834-1835, 1838, 1841-1842, 1844, 1892, 1922, 1933-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, frais de procès (1859), emprunt (1912). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895).
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Administration générale. - Contrat, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1844-1911), difficultés, fermeture de l'école et location d'office (1880-1894). Contentieux, litige avec Blaise Jourdan concernant la revendication d'une propriété (1864), réclamations de Joseph Comet, marchand de bois, et Théophile Cargue pour paiement de sommes dues (1890-1900), de François Jamme au sujet des frais de logement du pâtre communal (1895), de M. Jamme, conseiller municipal, pour défaut de convocation (1909), de conseillers municipaux concernant la gestion communale (1926). Acquisition d'une pompe à incendie et construction d'un abri (1896-1910).
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Bâtiments communaux. Église, demande d'acquisition de terrain par le desservant en vue d'effectuer des plantations destinées à protéger l'église des avalanches (1855). École, acquisition et aménagement (1901-1903). Refuge de Montné, reconstructions (1903-1920). Scierie communale, reconstruction (1922-1923).
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Police. - Police rurale, règlementations des pâturages, notamment ceux de la montagne d'Estivère, indivise avec la commune de Garin (1844-1897), concession d'un passage dans la forêt domaniale de Barousse pour l'accession aux pâturages dont les habitants ont la jouissance (1859-1860), désignation d'un conseiller municipal chargé de la police rurale (1927).
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Contributions, imposition extraordinaire (1855). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place et de pesage, tarifs (1866-1881), adjudications (1869-1939), droits d'expédition et de légalisation dans les mairies, compte d'emploi (1940) ; recouvrement de dette (1881-1891) ; charges, frais de procès (1910).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915).
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Presbytère, acquisition et aliénation de l'immeuble dit le Corps de Garde (1823-1825), location ainsi que celui de Roques (1908-1938), aliénation du jardin (1934). Églises, église du Bourg-Saint-Bernard, horloge, acquisition (1834), réparations ainsi qu'à l'église de Roques (1844-1900), restauration intérieure (1885), cloche, acquisition chez Amans Lévêque, fondeur de cloches à Toulouse (1885), réparation des dégâts causés par la foudre, offre de la compagnie d'assurance (1939) ; église de Roques, clocher, construction (1902-1910). Bâtiments communaux divers, entretien (1841-1848). Bascules publiques, installation de deux bascules (1896-1897), réparations (1929-1930), pont-bascule, acquisition (1931-1932). Bureau de postes, acquisition de la maison Monta
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Écoles, mairie-école de garçons, acquisition et aménagement (1857-1869), réparations (1884-1899), location (1920), aliénation (1921-1922) ; mairie et groupe scolaire, construction (1902-1932) ; école de filles, transfert provisoire dans la maison Camélis (1913) ; école de Roques, mise à disposition d'un immeuble par le bureau de bienfaisance et réparations (1888), projet de construction (1895).
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Plan de la maison que la commune de Bourg-Saint-Bernard se propose d'acquérir pour mairie et maison d'école avec logement de M. l'instituteur suivie du projet d'appropriation pour ledit immeuble, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe longitudinale, façade au midi, façade principale nord. Fournel, architecte. 10 décembre 1859. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Exploitation des biens, état des biens affermés (1823-1825), mises à ferme de communaux sis au Pont de Narnave (1831-1929), au Prat Contrat et au Lauquet (1885-1939). Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis aux Brugues, de quatre patus contigus à la place de Sers et de trois chemins (1842-1844), de communaux sis près de la place de Sers (1861), lieux-dits Gaillardet, Lamotte, las Bourdettes, le Pestre, la Clotte et rue des Fossés (1863-1870) ; acquisition du Prat Contrat (1884-1886). Eau, fontaine des Fanjeaux, réparation (1885).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1816, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; règlement définitif des recettes et dépenses (1843). Charges et revenus, charges, frais de procès (1830-1837) ; emprunt (1896) ; rentes, aliénations notamment pour le paiement de la construction du chemin vicinal ordinaire n°5 (1897-1925), acquisition (1914). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1894).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1835-1929), litiges concernant la propriété d'un patu situé au quartier des Bayles avec Jean-Jacques Adoue (1856), d'un mur sis aux abords de l'église avec Mathieu Bautes (1888-1889). Contrats, locations d'un immeuble pour servir d'école de filles (1877-1878), d'un jardin pour l'usage des instituteurs (1896-1900) ; assurance contre l'incendie (1924). Donation Mathieu Barousse, règlement (1896-1898).
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Bâtiments communaux. Presbytère, construction (an XIII-1806), reconstruction (1846-1857), réfection de la toiture ainsi qu'aux écoles et au hangar communal (1912). Église, visite pastorale, extrait de l'ordonnance rendue par l'archevêque de Toulouse (1834), construction d'une chapelle (1843-1845), exhaussement des murs et reconstruction du clocher (1886-1887), réparations ainsi qu'au presbytère, notamment de la toiture, et acquisition d'une horloge chez Victor Nègre, horloger à Montolieu, Aude (1921-1930). Mairie et écoles, maison commune, reconstruction (1840) ; mairie-école de garçons, projet de construction, acquisition d'un terrain (1864-1869), projet d'aménagement d'une partie de la maison Barousse (1869-1872), construction (1878-1888), installation
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Commune de Boussan, plans, coupes et élévation de la maison Barousse telle qu'elle se trouve aujourd'hui, dont la commune a le projet d'acquérir une portion pour l'approprier à une maison d'école et salle de mairie, plan d'ensemble, façades orientale et occidentale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe. Castex, architecte. 11 novembre 1869. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, bois, coupe de bois, adjudication (1846), coupe affouagère, traité (1893), location de la chasse (1923-1924) ; mise en valeur de communaux incultes (1862) ; vente d'arbres (1924). Transaction immobilière, aliénations de terrains sis aux quartiers de las Graves, de la Côte et de Couscouils, provenant de la donation Mathieu Barousse. Carrières de pierre, mise à ferme (1889), droit de carrière (1895). Eau, puits, constructions au hameau de Garros (1900-1901), aux quartiers de Bordeneuve (1924) et des Bayles (1935-1936), installation de pompes aux puits de Garros et du Bout du Village (1925).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1860, 1865, 1870, 1875, 1880, 1885, 1895, 1900, 1905, 1910, 1915, 1920-1922, 1932-1935) (an X-1940) ; compte courant avec le Trésor public (1835) ; problème afférant à l'aliénation de biens communaux (1844-1857). Charges et revenus, taxes et droits, droit de places dans le port, établissement (1830), tarifs, règlement, adjudications et remboursement de cautionnement (1851-1862).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915)
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1818-1819), location (1907-1938). Église, réparation ainsi qu'à la maison commune (1835-1837), toiture, réfection (1921-1923). Mairie-école, acquisition de la maison Feuillerat et aménagement (1851-1854), toiture, réparation (1897), préau couvert et toilettes, construction (1902-1906), aliénation (1931-1932) ; école, projet de construction (1910-1913), construction (1925-1931). Bureau de postes, location (1929). Lavoir, construction dans le village (1932-1933).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, restitution du communal dit le Port par la caisse d'amortissement (1813), aliénations de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832), d'un terrain au profit de M. Souque en échange de la construction et l'entretien d'un chemin permettant l'exploitation de son moulin, d'un canal et d'un lavoir (1858-1859). Exploitation des biens, partage des communaux de la Lanne (1830-1834), états nominatifs des bénéficiaires des parcelles soumises à redevances (1891-1927) ; communaux sis au quartier de la Lanne, mise à ferme (1846-1895) ; vente d'arbres (1899-1936). Eau, puits, constructions aux quartiers du Fort, de la Vielle, du Pré Commun ainsi qu'un abreuvoir a
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Commune de Boussens, plan géométral d'une partie des avenues du port sur la Garonne dans la commune de Boussens pour servir à l'instruction de deux délibérations municipales de cette commune afin d'autoriser M. Souque, propriétaire d'une usine en aval du port à y conduire les eaux au moyen d'un canal construit sur une partie du communal et à l'autoriser aussi en vertu de cette concession à établir le chemin qui y conduit. [...], agent voyer cantonal. 27 août 1858. Ech. 1/2500.
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Charges et revenus, dettes et remboursements notamment du desservant pour l'acquisition d'objets du culte suite à l'incendie de l'église avec facture des objets acquis (1810-1910) ; rentes, acquisition (1843-1917), aliénation (1857-1861) ; charges, frais de procès (1848-1891), paiement d'honoraires de M. Bilhard, architecte (1882) ; remboursement de frais de procès par la commune d'Eup (1894) ; taxes et droits, concession d'eau, tarifs et règlement des concessions particulières (1931) ; dispense de purge d'hypothèque (1936). Contributions, affouage et pâturage, rôle et rectification du rôle (1894-1895).
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Administration générale. - Contentieux, plaintes contre Bernard Nouguès, maire, pour concussion, altérations de titres et soustraction frauduleuse au préjudice de la commune (1824-1831), usurpations de communaux (1827-1842), litige avec Jean Puntos concernant la propriété d'un terrain (1845), réclamations de M. Fauré, avoué, François Bilhard et Pierre Castex, architectes, de la Manufacture générale de Drapeaux, Bannières et Insignes pour paiement de sommes dues (1849-1935), poursuites contre les communes d'Eup et Bezins-Garraux pour paiement de sommes dues (1861-1892), réclamations de Jacques Ribaut et Marguerite Redonnet concernant la démolition d'une auge et d'une fontaine (1882), de M. Laurenties (1891), de divers habitants du hameau du Rougé au sujet de
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Écoles et mairie. - Boutx, logement de l'instituteur, acquisition d'un local (1833-1834) ; école, acquisition et aménagement (1836-1851), affectation comme chapelle provisoire suite à l'incendie de l'église (1845) ; mairie, acquisition de la maison Rumèbe et aménagement (1883-1885) ; mairie-écoles, construction (1885-1893), établissement d'un accès (1899), échange de classes entre les filles et les garçons (1901), assainissement et construction de préaux (1903-1906), transfert de la classe de garçons dans l'ancien presbytère (1908). Ger de Boutx, construction (1880-1897), réparation (1914).
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Commune de Boutx, projet de construction d'une maison d'école, plan d'ensemble du territoire du village, plan d'ensemble des constructions projetées, coupes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévations sur le chemin et sur la cour, détail d'une fenêtre de la salle d'école. Bilhard. 28 février 1886. Ech. 1/1250 et 0,005 p.m., 0,01 et 0,05 p.m.
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Presbytères, Boutx, problème de propriété (1834), acquisition (1841-1842), location (1848), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1863-1919) ; Ger-de-Boutx, acquisition (1864-1865), location (1913). Églises, Boutx, travaux, reconstruction suite à un incendie (1844-1859), construction d'une voûte et travaux intérieurs (1859-1867), acquisition de vitraux chez Victor Gesta, artiste peintre verrier à Toulouse (1866), construction du beffroi (1895-1896), réparation (1900-1901), établissement d'un escalier de marbre et d'une chaire (1923), d'une porte en chêne (1925) ; mobilier, cloches, refonte et acquisition chez Dominique Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1854), Jean-Louis Louison, fondeur de cloches à Toulouse (1861-1863), autels, ac
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Plan de maison et dépendances appartenant aux sieurs Nouguès Jean Bernard dit Bou et Betbeze Jean Cyrile Guicharnaud, propriétaires au hameau du Ger de Boutx, commune de Boutx, qu'ils proposent de vendre pour logement du vicaire de cette commune, coupe, plan, élévation. Bilhard, architecte. 20 octobre 1864. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, arpentages et adjudications (1837-1841), carrière de marbre de la montagne de Mont, mises à ferme (1840-1850), extraction de la gentiane, mise à ferme (1874), terrain sis près de l'église, location (1911-1924). Eaux, fontaines, établissement d'une amenée d'eau de la source de Sasconnes à la fontaine du village (1866), constructions notamment au hameau de Ger de Boutx (1879-1906) ; abreuvoir, construction au quartier d'Escalet (1908). Transactions immobilières, acquisition d'un terrain sis au quartier de Cabanous (1896), requête pour l'acquisition d'un terrain communal (1906).
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Commune de Boutx, projet de canalisation pour fontaines, plan général, profil en long, plan et coupes du grand bassin, élévation coupe et plan de la borne fontaine et abreuvoir, coupe et plan d'un regard, coupe et plan de la chambre de partage, assemblage des tuyaux. Bilhard. 21 septembre 1879. Ech. diverses.
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Administration générale. - Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1885-1892). Contentieux, protestations de M. Esquerre au sujet d'un échange de terrains entre la commune et Bernard Brangé (1888), de M. Sarraute concernant l'encombrement du chemin rural de Louge par des déchets provenant du cimetière (1934-1935).
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Bâtiments communaux. Presbytère, ancien presbytère, réparation (1833-1838), aliénation ainsi que du terrain où était sise l'ancienne église et divers communaux (1850-1853) ; nouveau presbytère, construction (1853-1859), adjonction d'une grange (1875), location (1907-1940). Église, agrandissement, aliénation de terrains (1844-1846), reconstruction suite à l'effondrement du clocher (1847-1853), réparations (1874-1936). Mairie-école, acquisition et aménagement (1849-1854), réparations (1865-1923), adjonction d'une écurie et d'une grange (1875-1877), réaménagement (1878-1881), réparation de la salle de mairie (1888), construction d'un préau (1890-1893) ; mairie, réparation (1936). Bascule publique, installation (1926), réparation (1935).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux, notamment d'une partie de l'école et de terrains sis aux lieux-dits Sarraut, Lascurtos, la Peyrade, Duber et les Hourquets, pour en affecter le produit à la construction du presbytère (1854), quartier d'Enbélayne (1875-1876).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, inscription d'office d'un crédit pour la création d'une caisse des écoles (1905-1906). Revenus et charges, octroi, procès-verbal de remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant chargé du service des octrois (1815) ; taxe et droits, droits de pesage, défaut de versement du produit de la bascule publique au percepteur de Léguevin (1939).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation des sieurs Bérard, Versery et Barrué au sujet de l'assainissement de la place publique (1868-1870), poursuites contre François Sévène pour usurpation de communal (1895-1896), réclamation de divers habitants relative à la détention du sceau de la mairie par l'adjoint au maire à son domicile personnel (1906), litige concernant des droits d'usage dans la forêt de Bouconne avec copie d'un acte de 1352 [XIXe]. Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1870-1876), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1929). Adoption d'un nouveau sceau communal (1929).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'aménagement d'une salle pour servir de mairie (1832), réparations (1844-1907). Église, reconstruction du clocher et restauration de la façade (1846-1854), agrandissement (1860-1869), réparations (1888-1931), horloge, acquisition chez André Nègre, horloger mécanicien à Montolieu, Aude (1933). Lavoir, construction avec abreuvoir et fontaine (1895-1901). Mairie-école, construction (1901-1905), réparation (1907) ; ancienne mairie-école, aliénation (1905). Bascule communale, installation (1925-1927).
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Commune de Brax, projet d'établissement d'une fontaine-abreuvoir et d'un lavoir, plan des lieux, élévation de la façade est du lavoir, profils en long, plan, élévation et coupes d'un bassin de captage, élévation et plan de la fontaine et du bassin abreuvoir. Lahille, architecte. 20 mai 1895. Ech. 0,005 p.m. et 0,02 p.m. et 0,05 p.m. et 0,01 p.m.
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Préfecture de la Haute-Garonne, adjudication, ..., entretien des chaussées d'empierrement, chemins de grande communication n°1 et n°24, chemins d'intérêt commun n°64 et n°11, chemin vicinal ordinaire n°4 ; commune de Brax, construction d'une école mixte avec mairie. 9 mars 1903. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat.
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave (1829-1830), plainte du sieur Larroque, architecte, pour paiement de sommes dues (1848-1849), main levée de saisie arrêt (1885), plainte de Jean-Baptiste Magneau au sujet du préjudice causé à la suite de la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Launac à Lévignac (1897), contre le maire pour prélèvement illégal dans le budget, construction sans autorisation et détournement des fonctions du garde champêtre (1898). Contrats, abonnement à la SACEM (1912-1920).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations notamment de la toiture et de la sacristie (1830-1890), construction d'un porche (1845-1854), restauration (1871-1879) ; mobilier, restauration (1841) ; horloge, réparation (1919). Mairie-école, reprise de la façade (1845), reconstruction (1854-1867), acquisition de mobilier scolaire et aménagement du logement de l'instituteur (1868-1869), réparations (1882-1903), construction d'un préau (1905-1911), construction d'un mur de clôture, réparation de la toiture de la bûchère, aménagement d'un emplacement pour garer le corbillard et réparation des murs du cimetière (1917-1918). Presbytère, reconstruction d'un mur (1860-1863).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église et du presbytère (1834-1836). Exploitation des biens, vente de vendange et de sainfoin (1908-1923), mise à ferme du jardin du presbytère (1917).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles po
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Édifices du culte. - Église de Brignemont, travaux, réparations (an X-1808), reconstruction de la façade et du clocher (1836-1847), reconstruction (1852-1866), acquisition d'appuis de communion et d'une grille (1863), clocher, réfection (1889-1892), réparation (1925) ; horloge, réparation et refonte d'une cloche (1839), acquisition (1908) ; mobilier, projet d'acquisition de deux autels et d'un confessionnal (1858-1859). Église de Saint-Menne, démolition et acquisition du terrain sur lequel la reconstruction est projetée (1856-1864), achèvement de la construction (1866-1868), reconstruction du mur de façade et du clocher (1878-1885), réparation (1890).
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Presbytère, projet d'acquisition (1825-1827), acquisition et aliénation de l'ancienne maison commune (1931-1834), réparation (1874-1877), adjonction d'une pièce (1887). Mairie, installation dans des locaux distraits du presbytère (1831-1833), aliénation (1861-1862). Grenier communal, aliénation ainsi que du communal du Padouenc (1836-1838). Ecoles, Brignemont, acquisition d'un poêle (1858), projet de construction d'une mairie-école (1865-1869), acquisition et aménagement d'une école de garçons (1872-1876), projet de création d'un groupe scolaire (1904-1911) ; Saint-Menne, projet de construction (1885-1903). Grange dite de l'Hôpital, location (1884-1920), démolition (1929-1930).
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Commune de Brignemont, copie de plans, élévation et coupe d'une maison que la commune se propose d'acquérir pour y installer la maison d'école, élévation sur la rue du village, coupe, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Copie du plan dressé par Montreuil, architecte. 8 mai 1873. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux à locaterie perpétuelle (an IX-an XIII), mises à ferme des communaux dits du Champ des Pauvres et de Saint-Paul (1867-1937), du Padouenc (1885-1939), du jardin de l'Hôpital (1911-1938). Etat des biens et revenus (an XIV). Eau, mares, curage et nettoyage (1897-1932). Transactions immobilières, échange de terrains (1899), aliénation d'un terrain sis au sud du village (1929). Droit de passage lieu-dit la Manne, échange (1929).
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Cimetière. - Brignemont, état (an XII) ; concessions, tarifs et règlement (1855-1896), titres (1888-1935), concession gratuite en faveur des s?urs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul (1894), numérotage des parcelles, régularisation (1930). Saint-Menne, concessions, tarifs et règlement (1894), titres (1895). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1934-1935).
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Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de places, tarifs et règlements (1827-1852), adjudications (1851-1873) ; droit de pesage, établissement (1839), tarifs et règlements (1854-1884), adjudication (1884), état des recettes (1903). Emprunt, construction du chemin vicinal ordinaire n°10 (1909-1910).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1806-1834), du jardin du presbytère (1826-1828), de tertres longeant l'Hers (1831-1832), de couverts (1841), réclamation de parents d'élèves quant au transfert de l'école dans un nouveau local (1892), pourvoi contre un arrêté inscrivant d'office au budget un crédit pour le loyer de l'école de filles (1906). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1886-1907), assurance contre l'incendie (1889-1925), fermage d'une gravière sise dans la commune de Lespinasse (1909), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, nomination de délégués aux adjudications (1903). Fêtes publiques, acquisition de matériel (1929). Demande de communication de pièces compta
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Bâtiments communaux. Presbytère, questions de propriété ainsi que de l'église (an XI-1810), réparation (1827-1890), reconstruction de la façade (1878). Lavoir, construction (1827-1828). Église, réparation (1834-1838), horloge, acquisition chez le sieur Dufour (1839-1840), établissement d'une chapelle dans l'ancienne salle de mairie, reliée à l'église par l'ouverture d'un arceau (1843-1844), clocher, réparation (1884), toitures, réparations (1887-1937). Mairie-école, construction (1843-1848), école mixte, projet de construction (1898), groupe scolaire, construction (1902-1910). Bascule publique, constructions (1879-1943). Bureau de postes, acquisition et aménagement (1920-1922).
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, service vicinal, chemins vicinaux ordinaires, travaux communaux, adjudication ..., commune de Sainte-Livrade, chemin vicinal ordinaire n°4 de Sainte-Livrade à Ségoufielle, construction d'un pont à travée métallique ; Bruguières, construction d'un groupe scolaire. 10 juin 1907. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de prés et bois (1793-an XI), de terrains sis aux Coulons, la Clotte, las Brugues, la Coste, l'Enclos et l'Ancien Moulin (1826-1827), au village (1847-1849), sur la place publique (1860-1861), au quartier de Canet, lieu-dit l'Orme (1900-1902), de parties de couverts (1845-1888). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme des communaux des Pradines (1847-1848), de l'Orme et de Petra (1874-1936) ; vente d'arbres (1921-1936). Eau, puits, réparation (1849), abreuvoir, construction (1886).
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Charges et revenus, charges, frais de procès (1842-1896), frais d'arpentage (1845-1849), dette envers le Trésor public, engagement de remboursement (1925) ; rentes, acquisition (1844), aliénation (1852-1856). Contributions, redevances sur les pâturages communaux, tarifs (1894), rôle d'affouage et de pâturage (1894).
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Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, arch
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1837-1840), toiture, réfection suite à un incendie (1877), reconstruction (1894-1910) ; mobilier, cloches, acquisitions chez M. Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes (1858-1859), chez M. Plainecassagne, fondeur de cloches à Villefranche-de-Rouergue (1898), horloge, acquisition (1932-1933). Presbytère, réparation (1849-1884), reconstruction (1881-1887), location (1931). Chapelle Saint-André, restaurations (1859-1929). École, projet d'acquisition (1861), installation dans le presbytère (1882-1883), construction (1885-1901), réparations (1912-1913). Cabane de l'Artigue, réparation (1924-1925).
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Commune de Burgalays, projet pour la construction d'une maison d'école mixte, plan général des lieux, coupes transversales de la maison et des préaux, façade principale nord-est, façade longitudinale sud-ouest, façade latérale nord-ouest, plan du 1er étage, extrait du plan cadastral de Burgalays indiquant la position de l'emplacement de la maison d'école, profil type table-banc à deux places. Pascal Ferrère, architecte. 31 juillet 1891. Ech. 1/100 et 1/10 et 1/2500.
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudication (1842), coupes affouagères, traités de gré à gré (1869-1919), coupes d'arbres, indemnisation par la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1926) ; mines et carrières, carrière de pierre de Castelfort, mises à ferme (1896-1898), autorisation de prospection de minerais et phosphates (1905). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1846) ; acquisitions de parcelles pour amélioration des pâturages, lieux-dits Sarrat des Lacs (1897), Prats de la Montagne (1913-1915). Eau, fontaines, établissement d'une canalisation (1895-1900), construction (1902).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations concernant le mode des coupes de bois communales (1792-1923), de Matthieu Audibert, Jean-Baptiste Lagardelle et Jean-Baptiste Maguelone au sujet du rôle d'affouage (1832-1856), poursuite contre Jean Vignol pour usurpation du vivier communal (1893), réclamations d'Édouard Marquet, conseiller municipal, concernant les agissements du maire et les élections municipales du 3 mai 1896 (1896), d'Antoine Poutineau, charpentier, pour paiement de travaux effectués à l'école de filles (1899). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1933), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, rappel concernant l'inéligibilité d'un employé municipal aux fonctions de conseiller municipal (1935).
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Halle, réparation (an IX), restauration de la toiture (1908), cimentage (1924-1925). Presbytère, renseignements suite à la circulaire du 19 mai 1810 (1810), acquisition (1819-1821), réparations (1854-1868), problèmes d'insalubrité (1875), construction de dépendances (1890-1891). Église, réparations et aménagement du presbytère (1818-1823), restauration de la voûte (1829-1832), reconstruction de la sacristie (1837-1840), réparation des murs et réouverture de la chapelle Saint-Léonard (1843-1844), carrellement du ch?ur, installation d'une grille à l'escalier du clocher et restauration de l'autel (1846-1847), reconstruction de la chapelle Notre-Dame (1849-1851), réfection des peintures intérieures par M. Engalières (1852-1854), construction d'une chaire (1855
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Écoles et mairie, école de garçons-mairie, acquisition et aménagement (1831-1838), aliénation (1856-1862), reconstruction (1856-1871), réparation de malfaçons (1875), construction d'un préau couvert servant de gymnase (1881-1883), réparation de la salle de classe (1904-1906), de la toiture (1906-1907) ; école de filles, construction (1877-1886), réparation (1908-1909). Prison, démolition (1858). Pont-bascule, construction (1881-1883), réparations (1907-1933). Lavoir de la Pouzette, réparations (1895-1922). Abri pour le corbillard, construction et aménagement de l'accès au cimetière (1911-1912). Bureau de poste, acquisition et aménagement (1913-1924), location (1925).
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Mairie du Burgaud, avis au public, travaux à exécuter dans la commune du Burgaud, pour réparations au comble du bâtiment de la mairie, pour disposer dans le même bâtiment une salle pour l'école d'enseignement mutuel, pour construire divers murs de soutènement, pour agrandir et réparer la place couverte et deux puits. 3 février 1836. Toulouse : Imp. Jean-Matthieu Douladoure.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis au Padouenc (1791), de communaux usurpés sis près du vivier communal (1834), d'un patus (1938-1939). Exploitation des biens, pré de Gourgue Morte, mise à ferme (an XII), coupes affouagères, vente et traité de gré à gré (1833-1923), vente d'arbres (1920-1931). État des biens et revenus (an XIV). Eau, vivier communal, prise de possession par le receveur des Domaines (1813-1814), comblement (1835-1836) ; puits, installation d'une pompe (1907). Transaction concernant la propriété du pré de Gourgue Morte et le bois d'Aus (1828).
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Charges et revenus. - Taxes et droits, droits de places et de pesage, établissement du droit de pesage (an X-an XIII), tarifs et règlements (1850-1890), adjudications (1869-1913) ; états des recettes du droit de pesage (1891-1926), du droit de places (1922-1926), de la taxe d'inspection des viandes (1923-1933), du droit d'expédition d'actes d'état-civil (1925-1926). Octroi, tarifs et règlement (1811-1817), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818). Frais de procès (1829-1885). Emprunts (1889-1893).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant les droits d'usage dans la forêt de Buzet notamment avec les sieurs Amilhau et de Mortarieu (1844-1884), usurpation de communaux (1854-1919), demande de communication d'un jugement relatif aux droits de cantonnement (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de matériel pour la fête locale (1922). Règlement de la succession d'Antoine Cassagne (1890-1892). Contrats, assurances contre le vol, les accidents, l'incendie et responsabilité civile (1890-1933) ; locations d'immeubles pour servir d'école au hameau des Luquets (1896), de bureau de postes (1896-1903) ; abonnement à la SACEM (1919-1938). Conseil municipal, nomination des divers membres des commissions (1925).
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Personnel communal. - Garde champêtre, démission (1845), état nominatif des gardes champêtres et des gardes particuliers (1845-1897), secours annuel renouvelable (1930) ; secrétaire de mairie, demande de secours (1899), nomination (1920) ; cantonnier électricien, nominations (1922-1930), traitement (1937) ; préposé surveillant aux tueries, nomination (1929-1930) ; préposé au poids public, nominations (1930-1938).
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Presbytère, renseignements (1810), projet de démolition et de reconstruction (1842-1843), clôture (1879-1881). Église, mobilier, autel, acquisition ainsi que divers objets destinés à son ornementation chez Blaise Loubens, artiste (1821-1822), cloche, acquisition (1852), horloges, acquisitions chez Jean Roupioz, horloger à Toulouse (1863-1864), chez François Dulon, horloger à Carbonne (1922) ; travaux, réparation (1836), carrellement et construction de marches pour accéder à l'autel (1853-1856), réfection des combles (1868-1871), rétablissement de cinq baies dans le ch?ur (1887-1890), restauration du clocher (1924), réfection de vitraux suite aux dégâts causés par l'orage du 11 juin 1935 et réparation d'un mur du cimetière (1935). Halle-mairie, construction
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Écoles. - Ancien bâtiment, acquisition ainsi que du presbytère (1845-1847), réparations (1847-1851). École de garçons, projet de construction (1856-1858), construction et aliénation de l'ancien bâtiment (1864-1872), construction d'un préau et agrandissement de l'école maternelle (1882-1883). École de filles et école maternelle, acquisition (1860-1864), aliénation (1873), construction (1874-1878), réparations ainsi qu'aux autres écoles et construction d'un pont sur le ruisseau de Fargues (1881-1902), exhaussement (1910-1912). École du hameau des Luquets, construction (1896-1900), mobilier de l'instituteur, acquisition (1899).
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[Commune de Buzet-sur-Tarn], plan géométral devant servir de base à l'acquisition d'une maison que la commune désirerait s'approprier pour y établir les salles d'écoles pour les filles et le logement des s?urs chargées de leur éducation, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage, du galetas, coupe en long, coupe en travers, façade principale, façade donnant sur le jardin, murs latéraux. Pierre Guiraud, maître-maçon et charpentier. 15 janvier 1861. Ech. 0,0005 p.m.
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Plan géométral devant servir de base pour l'acquisition d'une maison que la commune de Buzet désire acheter pour y établir les salles d'écoles pour les filles et le logement des s?urs institutrices, façade principale au sud-ouest, façade du nord-est, murs latéraux, coupes, plan des combles, du rez-de-chaussée et du 1er étage. Saurines, architecte. 3 juin 1862. Ech. 0,005 p.m.
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