Notice descriptive
Dossiers de la Chambre civique de Toulouse. (1944/1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse).
Cote : 1918 W 1-50, 75, 78
Intitulé : Dossiers de la Chambre civique de Toulouse.
Sujet : justice
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L'inventaire :
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