Notice descriptive
n° 743 de 1945 ;
n° 295 de 1946. (1945-1946)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse). > Dossiers de la Chambre civique de Toulouse.
Cote : 1918 W 75
Intitulé : n° 743 de 1945 ;
n° 295 de 1946.
n° 295 de 1946.
Date : 1945-1946
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
