Cote : 4 U 35 34 - 129

Intitulé : Jugements et actes civils.

Date : 1809-1925

Importance matérielle : Registres.

Présentation du contenu :

De 1809 à 1823 (4 U 35/ 34 à 48), on trouvera également le répertoire général alphabétique correspondant relié avec les minutes [Suite du répertoire général alphabétique en 4 U 35/ 18 (1824-1896)].

De 1872 à 1925 (4 U 35/ 77 à 129), on trouvera également le répertoire général chronologique correspondant reliés avec les minutes.

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation