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Greffe correctionnel du tribunal de première instance de Saint-Gaudens

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Présentation du fonds

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  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Audience

    Décisions judiciaires

    Dossiers correctionnels

    Dossiers de non lieu

    Actes de justice

    Actes de dépôt


  • Indexation

  • Sujets
    appel / crimes et délits / douane / décision de justice / délit d'usage / justice / justice pénale / non lieu / procédure / tribunal de première instance
  • Type de documents
    registre d'audience / registre d'audience / Documents écrits

  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    02/10/2012
  • Dernière mise à jour :
    02/10/2012
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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