Notice descriptive

Greffe correctionnel du tribunal de première instance de Saint-Gaudens

 (1800-1959)

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Audience

    Décisions judiciaires

    Dossiers correctionnels

    Dossiers de non lieu

    Actes de justice

    Actes de dépôt


  • Indexation
  • Sujets
    appel / crimes et délits / douane / décision de justice / délit d'usage / justice / justice pénale / non lieu / procédure / tribunal de première instance
  • Type de documents
    registre d'audience / registre d'audience / Documents écrits

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    02/10/2012
  • Dernière mise à jour :
    02/10/2012
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

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