Tribunal d'instance de Toulouse (série W)
Critère(s) de recherche:
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Tribunal d'instance de Toulouse, sections centre, sud, nord et ouest, sections rurales de Montastruc-la-Conseillère, Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn, service pénal : jugements, saisies-arrêts, injonctions de payer, actes civils, procès-verbaux d'enquêtes, accidents du travail, dossiers de procédures, plumitifs d'audiences, dossiers de tutelles. 
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Section nord, centre, ouest, sud, section rurale de Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn : registre et plumitifs d'audience, répertoire général, jugements civils, actes civils, dépôts d'actes de sociétés, rapports d'expertises, élections consulaires (1959-1973). Tribunal de police : jugements de police, dossiers de procédure de police, plumitifs d'audiences (1959-1961). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1967-1978), dossiers de tutelles majeurs (1969-1979).
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Service civil : jugements civils (1962-1972), procès-verbaux d'enquêtes (1960-1971), actes civils (1970-1972), plumitifs d'audience (1969-1980), registres d'audience (1975-1979), dossiers civils (1969, 1985-1997), dossiers de tutelles majeurs (1985-1991), procédures de surendettement (1990-1997). Tribunal de police : jugements de police (1969-1972), plumitifs (1969-1972), dossiers de procédures de police (1969).
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Section centre (1959-1973), section rurale de Montastruc-la-conseillère (1959), section Nord (1958-1977), section rurale de Fronton (1959-1965), greffe annexe de Villemur-sur-Tarn (1959-1961), section Ouest (1959-1975), section rurale de Cadours (1964), section rurale de Grenade-sur-Garonne (1960-1969), section réunie de Grenade-sur-Garonne et de Villemur-sur-Tarn (1963-169), section Sud (1959-1972), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1962), section Sud-Centre (1966-1980), section Ouest (1978-1979), section Centre-Nord (1978-1979), toutes sections (1959-1983) : répertoire général, jugements civils, ordonnances, actes civils, plumitifs d'audiences, dossiers civils, saisies-arrêts, conseils de tutelles, nationalitées, warrants agricols, jugements de poli
