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Organisation et fonctionnement du tribunal : correspondance, élection consulaire, jury criminel du département (1958-1968). Cession des rémunérations : répertoire alphabétique (1962-1967). Jugements civils (1959). Actes civils (1959, 1963). Injonctions de payer (1961-1964). Dossiers civils (1960-1962). Dossiers de procédures pénales (1959). Protection des majeurs : dossiers de tutelle (1970-1978).
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Tribunal d'instance de Muret : jugements civils (1963-1979), actes civils (1962-1969), dossiers civils (1963-1980). Greffe annexe d'Auterive : jugements civils (1959-1974), actes civils (1959-1974), dossiers civils (1962-1974), jugements de tutelles (1965-1971), dossiers de tutelles mineurs (1970-1983), dossiers de tutelles majeurs (1968-1975). Greffe annexe de Montesquieu-Volvestre : jugements civils et actes civils (1959-1961).
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Nationalités. - Greffe d'Auterive : registres d'ordre des certificats de nationalités (1962-1974). Greffe de Muret : registres d'ordres des certificats de nationalités (1959-1974), doubles des certificats de nationalités (1974-1982), actes relatifs au certificats de nationalités (1964-1977), correspondance consernant les déclarations de nationalités (1962-1970).
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