Tribunal de commerce de Toulouse (série W)
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Tribunal de commerce de Toulouse : minutes des jugements (1937-1965), dossiers de référés (1924-1966), dossiers de faillites (1930-1955). Tribunal de Muret : minutes des jugements (1952-1957), dossiers de faillites (1958), actes de sociétés (1936-1959). Tribunal de Villefranche de Lauraguais : dossiers de faillites (1952-1957), actes de sociétés (1930-1958). 
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Tribunal de commerce de Toulouse, affaires commerciales : minutes des jugements (1966-1968), rôles d'audiences et plumitifs (1943-1968), répertoires des actes (1941-1968), registres et répertoires de faillites (1943-1979), dossiers de procédures collectives (1954-1993), rapports d'experts (1960-1968) ; registre du commerce et des sociétés : registres analytiques des commerçants et des sociétés (1941-1954), répertoires alphabétiques des sociétés, des commerçants et des artisants (1944-1965), registres de radiation de l'ancien registre du commerce (1954-1960) ; répertoire des métiers (1940-1962) ; marques de fabriques (1940-1988). Tribunal de commerce de Muret : registres analytique des commerçants (1942-1954) et des sociétés (1937-1954), registres des métiers
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Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. - Affaires commerciales : minutes des jugements (1937-2008), ordonnances (1976-2007), plumitifs (1940-2008), dossiers de référés (1925-2008), rapports d'experts (1935-2002), répertoire général (1940-2007), warrants et protêts (1937-1988), dépôts de marques (1861-2000), dossiers de faillites et de liquidations judiciaires (1937-1999), dossiers de procédures collectives (1948-1987) ; registre du commerce et des sociétés : fichier alphabétique (après 1954), répertoires alphabétiques (1963-1986), registres chronologiques (1940-1961), registres des immatriculations, modifications et radiations (1939-1967), registres des déclarations (1940-1954), registres analytiques des sociétés (1942-1954), dépôts d'actes (1941-2007), acte
