Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
Cote : 1968 W 15
Intitulé : Manifestations et défilés sur la voie publique.
Date : 1955-1959
Importance matérielle : 0,12 ml
Présentation du contenu : Dossiers d'autorisation : minutes, récipissés, bulletins et extraits du casier judiciaire, arrêtés préfectoraux, notes, borderaux d'envois, certificats d'inscriptions sur les listes électorales, correspondance.
Modalités d'entrée : Versement
Date d'entrée : 15 mars 1963
Tris et éliminations : Versement révisé en 2022.
Au moment du versement, cet ensemble se composait de 17 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées
Modalités d'accès : Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction : Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_1968W
Sujet : administration préfectorale / autorisation / manifestation publique / mouvement politique et social
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
