Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
Cote : 1883 W 15 - 20
Intitulé : Police administrative.
Date : 1929-1956
Importance matérielle : 0,24 ml
Présentation du contenu : Réglementation. Recherches dans l'intérêt des familles.
Modalités d'entrée : Versement
Date d'entrée : 17 mai 1962
Tris et éliminations : Versement révisé en 2022. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en sous-série 4 M.
Au moment du versement, cet ensemble se composait de 20 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées
Modalités d'accès : Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction : Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_1883W
Sujet : guerre 1939-1945 / police administrative / recherche dans l'intérêt des familles
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
