Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Deuxième bureau (Bureau de la Police générale et de la circulation transfrontalière)
Cote : 1445 W 1 - 4
Intitulé : Police générale et de sûreté, police de la prostitution. Police administrative.
Date : 1926-1958
Importance matérielle : 0,2 ml
Présentation du contenu : Ce versement contient des dossiers sur la prostitution clandestine, l'avortement, la lutte antivénérienne. On trouve également un dossier de police administrative concernant la profession de marchands bestiaux.
Modalités d'entrée : Versement
Date d'entrée : 15 mai 1959
Tris et éliminations : Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 4 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en sous-série 4 M.
Modalités d'accès : Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproduction : Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_1445W
Sujet : police administrative / police des moeurs / prostitution / profession réglementée / maladie sexuellement transmissible / avortement / outrage aux moeurs
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
