Fonctionnement du deuxième bureau de la première division : registres du courrier. Délivrance de cartes nationales d'identités : registres, statistiques.

Versement

Versement révisé en 2022.

Au moment du versement, cet ensemble se composait de 498 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées

Les différents groupes d'articles sont classés par communes puis par arrondissements de la ville de Toulouse.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono

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Voyageurs et représentants du commerce, réglementation et délivrance des cartes nominatives professionnelles : registres.

Versement

Versement révisé en 2022.

Au moment du versement, cet ensemble se composait de 151 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux règlements en vigueur

Réglementation. Recherches dans l'intérêt des familles.

Versement

Versement révisé en 2022. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en sous-série 4 M.

Au moment du versement, cet ensemble se composait de 20 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono

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Contrôle et enquête sur le demandeur, dossiers nominatifs de demandes de passeports de français et de ressortissants étrangers (1951-1961) : rapports, formulaires de demandes de passeports français, notes, passeport français, minutes, télégrammes, procès-verbal de notification, certificat d'identité, certificat de naissance, certificat de positionnement militaire, certificat de résidence, extrait des actes de mariages, demande de certificat international pour automobile, correspondance.

Les documents concernés ont été produits dans le contexte de la guerre d'Algérie. On distingue deux types de motifs entrainant la non délivrance de passeport. Le premier motif concerne les individus ayant commis des délits de droits communs en France. Par conséquent, ils sont connus de la justice pour des faits. Certains sont notés sur la fiche spéciale de la Lutte contre le banditisme. Le second motif concerne les ressortissants étrangers. Ces individus sont considérés comme "nationaliste", "anti-français", notés "individu dangereux à surveiller", "d'individu suspect", "Atteinte à la sureté de l'Etat et Extérieure de l'Etat". D'autres personnes du fait de leur lien ou appartenance à des groupes nationalistes, se voient refuser la délivrance pour cause de surveillance. On note qu'à cette période, la préfecture constate un nombre anormal de demandes de passeports pour se rendre en Tunisie.

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 288 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

Les dossiers nominatifs sont classés par année dans des sous-dossiers.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

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Ce versement contient des demandes d'autorisation d'exercice, pour les métiers du secteur des produits laitiers et des secteurs du bétail et de la viande.

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 26 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

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Ce versement contient des dossiers de recensement de tels établissements, des rapports de visites, et des dossiers d'organisation et de séance du Comité départemental de sécurité.

Versement

Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 7 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2037 W 3-7 éliminé.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

Se reporter aux règlements en vigueur

Ce versement contient des dossiers concernant le contrôle et la vente des billets de la loterie nationale, les interdictions de publications licencieuses et étrangères.

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 5 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2040 W 2 éliminé.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

Se reporter aux règlements en vigueur

Dossiers nominatifs et individuels de demandes d'autorisations : réglementation, pièces justificatives, correspondance.

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 10 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2120 W 1-9 éliminé.

Les dossiers sont classés par année.

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Ce versement contient des dossiers sur la prostitution clandestine, l'avortement, la lutte antivénérienne. On trouve également un dossier de police administrative concernant la profession de marchands bestiaux.

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 4 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en sous-série 4 M.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

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