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Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: conseiller municipal

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Présentation des notices

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  • Cabinet du Préfet
    • Tous services
      • Tableaux des conseillers municipaux suite aux élections municipales de 1971, 1977, et 1983 (classement par canton puis par commune). (1971-1983)  
        Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Tous services
        Cote : 6900 W 1 - 49
        Intitulé : Tableaux des conseillers municipaux suite aux élections municipales de 1971, 1977, et 1983 (classement par canton puis par commune).
        Date : 1971-1983

        Importance matérielle : 3,8 m.l.
        Historique de la conservation :

        Ces documents sont normalement versés par la direction de la réglementation et des libertés publiques de la Préfecture et non par le Cabinet du préfet. Les Archives départementales ont choisi de les collecter auprès du Cabinet car les originaux n'étaient pas conservés aux archives de la direction de la réglementation.



        Modalités d'entrée :

        Versement

        Date d'entrée : 2 septembre 2010

        Tris et éliminations :

        classé définitivement

        Modalités d'accès :

        bordereau de versement communicable et disponible au chrono

        Autres instruments de recherche : FRAD031_6900W
        Sujet : conseiller municipal / élection municipale



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