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Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Haute-Garonne (France ; département)

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Présentation des notices

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  • Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat
    • Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
      • Bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie ; Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement ; Bureau de l'Environnement ; puis pôle aménagement
        • Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. (1988-2005)  
          Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels > Bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie ; Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement ; Bureau de l'Environnement ; puis pôle aménagement
          Cote : 6595 W 1 - 70
          Intitulé : Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement.
          Date : 1988-2005

          Importance matérielle : 10,2 m.l.
          Modalités d'entrée :

          Versement

          Date d'entrée : 24 juillet 2008

          Tris et éliminations :

          classé

          Modalités d'accès :

          bordereau de versement communicable et disponible au chrono

          Autres instruments de recherche : FRAD031_6595W
          Sujet : aménagement du territoire
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : déclaration d'utilité publique



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