Affaires foncières et Patrimoine immobilier
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Patrimoine départemental. - Déclarations d?utilité publique (1952-1977). Acquisitions, échanges, cessions et expropriations (1968-1979). Classements de voiries communales (1968-1976). Service départemental des eaux et de l?assainissement, arrêtés d?autorisations de franchissement du canal de Saint-Martory (1968-1977) ; comité administratif et de gestion (1954-1970) ; rapports d?activités, bilans et budgets (1965-1974) ; fourniture et pose de canalisations (1969-1976). Travaux sur ouvrages d?art (1962-1976). Hôpital Marchant, commission de surveillance (1945-1971) ; rapports annuels (1968-1970) ; budgets (1960-1972). 
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Patrimoine foncier, voirie. - Enquêtes d?utilité publique pour travaux de voirie dans les communes : plans (1976-1980). Déclarations d?utilité publique prononcées pour travaux de voirie dans les communes (1981). Registre de la Première commission du Conseil général (1973-1975). Pièces de dépenses (1976).
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