Affaires juridiques et contentieux
-
-
Affaires juridiques et contentieux. - Dossiers de suivi d?affaires particulières, dissolution du Comité départemental de développement économique (1986-2006) ; contentieux relatifs à des collèges (1976-2005) ; contentieux relatifs à la construction de l'Hôtel du Département (1994-1995) ; contentieux relatif à un recours contre une décision de placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance (2000-2003) ; réclamation relative à la réalisation de la Rocade Arc-en-ciel (1997-2001) ; régie départementale des transports interurbains de la Haute-Garonne (2005-2006) ; transfert du Service départemental d'informatisation des collectivités à l'Agence technique départementale de la Haute-Garonne (2006).
