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Économie agricole, aides aux agriculteurs. - Comité départemental d'expertise des calamités agricoles (1970-1997). Commission départementale mixte (1975-1990). Commission départementale des structures agricoles (1960-1991). Aides aux petits producteurs de céréales (1985-1992). Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (1973-1988). Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1979-1985). Indemnités compensatoires de handicaps naturels (1986-1996).
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Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1950-2005). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1969-2004). Opérations annulées (1961-1984). Commission départementale d'aménagement foncier (1957-1989). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1964-1995).
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Économie agricole, aides aux agriculteurs. - Politique agricole commune (1993-1995). Aides aux producteurs de céréales (1991-1992). Aides aux producteurs d'oléagineux (1992). Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1997-2001). Primes compensatrices ovines (1991-1993). Primes au maintien des systèmes d'élevages extensifs (1993). Indemnités compensatoires de handicaps naturels (1997-2001). Dotations jeunes agriculteurs (1989-1992).
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Aménagement rural, remembrement rural. - Liste des communes remembrées, règlementation (1950-2005). Opérations de remembrement comprenant la gestion des associations foncières (1988-2007). Opérations de remembrement liées à la création de grands ouvrages (1967-2003). Commission départementale d'aménagement foncier (1990-1999). Contentieux devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1980-2004). Opérations annulées (1968-1998).
