Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  Occitanie. Agence régionale de santé

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  07/08/2025

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement est composé des dossiers produits par l'agence régionale de santé entre 2004 et 2019. Ils concernent la politique générale de santé publique dans les départements de l'ex région Midi-Pyrénées, les dossiers immobiliers, la prévention et la promotion de la santé, les relations avec...

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  Le versement est composé des dossiers produits par l'agence régionale de santé entre 2004 et 2019. Ils concernent la politique générale de santé publique dans les départements de l'ex région Midi-Pyrénées, les dossiers immobiliers, la prévention et la promotion de la santé, les relations avec les établissements de santé et médico-sociaux dans les domaines du financement, des contrats d'objectifs et de moyens, des plaintes et signalements, des inspections et de la tarification, ainsi que les dossiers de recours pour habitat insalubre.

   

• Tris et éliminations

  Aucune élimination

• Mode de classement

  Ordre chronologique.

• 
  Indexation

• Sujets

  santé / établissement de santé

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

• Date de création :

  05/08/2025

• Dernière mise à jour :

  13/08/2025 15:06:18

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.